Vertaling van "opens up loopholes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open up a lens [ open up the aperture | open up ]
ouvrir le diaphragme

open up an Act [ open up an act ]
remanier une loi [ réviser une loi ]

open up [ break up ]
débâcler

opening up a level
ouverture d'un niveau

open up
découvrir

open up | ventilate
ventiler

opening-up of a stand
clairièrement du peuplement | ouverture du couvert du peuplement

open cut drainage | open ditch drainage | open ditch draining | open-channel drainage | opening drainage | surface drainage
drainage à ciel ouvert | drainage à fossé ouvert | drainage par canaux | drainage par fossé | drainage par fossés | drainage par fossés ouverts

tax loophole
niche fiscale

loophole
échappatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Divergent national approaches within the EU can fragment the Single Market, increase tax uncertainty, destabilise the level playing field and open new loopholes for tax abuse.
Des approches nationales divergentes au sein de l'UE peuvent avoir pour effet de fragmenter le marché unique, d'augmenter l'insécurité au niveau fiscal, de compromettre l'équité des conditions de concurrence et d'engendrer de nouvelles failles qui profiteront aux pratiques fiscales abusives.

Even though the addition of the issuance principle by the Commission is to be welcomed, the exemption of OTC derivatives opens a loophole, which could prove detrimental for the success of the tax.
Même si l'intégration par la Commission du principe du lieu d'émission doit être accueillie favorablement, l'exemption des produits dérivés négociés de gré à gré crée un vide juridique qui pourrait nuire à la réussite de la taxe.

On the basis of the above concerns about the potential for the creation of loopholes, and balancing this against the risk of burdensome double reporting, your rapporteur has had to evaluate how concrete the potential loopholes may be, and whether the burden of double reporting for a year outweighs the need to ensure that such loopholes are not opened up.
Compte tenu des préoccupations susmentionnées sur l'éventuelle apparition de lacunes, et en mettant en balance ce risque et la charge qu'entraînerait une double communication d'informations, votre rapporteure a dû évaluer la probabilité concrète d'apparition de ces lacunes et décider si la charge entraînée par une double communication l'emporterait sur la nécessité de ne pas avoir de telles lacunes.

The European Commission sent us a proposal on the revision of the directive that risked opening a loophole in the legislation, which would have allowed pharmaceutical companies to exploit an unclear distinction between the definitions of information and advertising to promote their prescription-only medicinal products, to the detriment of the people.
La Commission européenne nous a soumis une proposition de révision de la directive qui risquait d’ouvrir une brèche dans la réglementation, ce qui aurait permis aux firmes pharmaceutiques d’exploiter une distinction floue entre les définitions des informations et la publicité pour promouvoir leurs médicaments soumis à prescription, au détriment des personnes.

The EDPS has concerns about this open ended clause since it creates a potential loophole that may affect the coherence of the legal instrument and could lead to ‘function creep’ of the Agency.
Le CEPD exprime des craintes quant à cette clause non limitative qui constitue une faille susceptible d’altérer la cohérence des instruments juridiques et d’entraîner un détournement de la vocation de l’Agence.

The Council’s position, however, opens up loopholes that could prove dangerous for workers and it is, therefore, important to eliminate this possibility.
Mais la position du Conseil ouvre des brèches qui peuvent s’avérer dangereuses pour les travailleurs, il faut éliminer cette possibilité.

The highly divergent approaches adopted by the Member States undermine protection at Community level and leave open loopholes for criminals to exploit.
Les approches très divergentes adoptées par les États membres affaiblissent la protection au niveau communautaire et laissent subsister des lacunes susceptibles d'être exploitées par les criminels.

We opened up discussions on what we had earlier said were big loopholes, or potentially of big loopholes.
Nous avons ouvert les débats sur ce que nous avions auparavant qualifié d'échappatoires considérables, ou d'échappatoires potentiellement considérables.