Traduction de «opens access rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]
édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

non-specified access right [ non-specified right of access | undefined access right | undefined right of access | unspecified access right | unspecified right of access ]
droit d'accès non spécifié

defined access right [ defined right of access | specific access right | specific right of access | specified access right | specified right of access ]
droit d'accès spécifié

open access stack [ open access | open stack | open access shelves | open shelves ]
magasin ouvert [ rayons à libre accès | magasin à libre accès ]

author's right of access | right of access to the work | right of access
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

right of access | right to be informed | right to know | right to access | right to information
droit à l'information | droit d'accès

new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]
pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]

right of access | right to information
droit d'accès

right of access right of way
droit d'accès droit de passage servitude

easement [ right of access | right of way ]
servitude [ droit d'accès | droit de passage ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main outline of this agreement consists in opening access rights for international rail freight services.
Cet accord vise essentiellement à imposer l'octroi de droits d'accès pour les services de fret ferroviaire internationaux.

Furthermore, it opens access rights to local district heating and cooling systems for producers of renewables heating and cooling and waste from industry and third parties acting on their behalf.
Elle ouvre en outre des droits d'accès aux réseaux de chauffage et de refroidissement urbain pour les producteurs de chaleur et de froid à partir de sources renouvelables et de déchets industriels, ainsi que pour les tiers agissant pour le compte de ceux-ci.

With regard to the dissemination of research data, the grant agreement may, in the context of the open access to and the preservation of research data, lay down terms and conditions under which open access to such results shall be provided, in particular in ERC frontier research and FET (Future and Emerging Technologies) research or in other appropriate areas, and taking into consideration the legitimate interests of the participants and any constraints pertaining to data protection rules, security rules or intellectual property rights.
En ce qui concerne la diffusion des données de la recherche, la convention de subvention peut, dans le cadre d'un accès ouvert et dans un souci de préservation de ces données, fixer les modalités et conditions de l'ouverture de l'accès à ces résultats, en particulier pour les travaux de recherche exploratoire du CER et la recherche menée dans le cadre des technologies futures et émergentes ou dans d'autres domaines qui s'y prêtent, et en tenant compte des intérêts légitimes des participants et de toute contrainte liée aux règles de protection des données, aux règles de sécurité ou aux droits de propriété intellectuelle.

Furthermore, open access to research data resulting from publicly funded research under Horizon 2020 should be promoted, taking into account constraints pertaining to privacy, national security and intellectual property rights.
En outre, il y a lieu d'encourager l'accès ouvert aux données issues de la recherche bénéficiant d'une aide publique au titre d'Horizon 2020, compte tenu des contraintes liées à la vie privée, à la sécurité nationale et aux droits de propriété intellectuelle.

In addition, some Member States have opened their domestic passenger services to competition, by introducing open access rights or tendering for public service contracts or both, while respecting the Protocol (No 26) on services of general interest ("Protocol No 26"), annexed to the Treaty on European Union (TEU) and to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).
De plus, certains États membres ont ouvert leurs services nationaux de transport de voyageurs à la concurrence, soit en instaurant des droits d'accès libre, soit en lançant des appels d'offres pour des contrats de service public, soit en recourant à ces deux formules, tout en respectant le protocole sur les services d'intérêt général (protocole n° 26) annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In addition, some Member States have opened their domestic passenger services to competition, by introducing open access rights or tendering for public service contracts or both.
De plus, certains États membres ont ouvert leurs services nationaux de transport de voyageurs à la concurrence, soit en instaurant des droits d’accès libre, soit en lançant des appels d'offres pour des contrats de service public, soit en recourant à ces deux formules.

(2a) In order to ensure that high service quality is provided to passengers, while achieving public passenger transport policy objectives, open access rights should be the rule, and should be coordinated through inter alia mandatory tendering for public service contracts
(2 bis) Pour garantir aux voyageurs un service de grande qualité, tout en atteignant les objectifs de la politique du transport public de voyageurs, il convient que les droits en accès libre soient la règle et fassent l'objet d'une coordination, notamment au moyen de l'obligation de mise en concurrence pour les contrats de service public.

The strategic case for opening accession negotiations is convincing. It includes the powerful incentive for reform and the contribution the process makes to stability and prosperity, the example that it sets to the world that there is no contradiction between Islam and democracy, human rights and the protection of fundamental freedoms, and its contribution to reducing tension in the Aegean and over Cyprus.
Les arguments stratégiques en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion sont convaincants et incluent la forte incitation à la réforme et la contribution que ce processus apporte à la stabilité et à la prospérité, le fait qu’il démontre au monde entier qu’il n’existe aucune contradiction entre l’Islam et la démocratie, les droits de l’homme et la protection des libertés fondamentales, ainsi que sa contribution à la réduction des tensions dans la mer Égée et au sujet de Chypre.

To facilitate exercise of open access rights it is essential that railway undertakings should have confidence that the infrastructure they run on is being managed safely – in particular since the wheel/rail interface is a significant component of the risk for their own operations.
Pour faciliter l'exercice des droits d'accès, il est essentiel que les entreprises ferroviaires soient sûres que l'infrastructure qu'elles utilisent est gérée en toute sécurité, et ce en particulier parce que l'interface roue/rail constitue un élément important du risque pour leur propre exploitation.

It should be noted that opening up access rights is not in itself sufficient to create a situation of genuine competition right away.
Il est à noter que l'ouverture des droits d'accès ne suffit pas pour provoquer de façon immédiate une situation de concurrence réelle.