Traduction de «openly debated assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public discussion | open debate | debating assembly
débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

open debate
débat en séance publique

debatable [ open to debate ]
pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions [ open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions ]
groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts [ groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts ]

M.A.D.R.I.D report | main assessment and description report for internal debate
rapport M.A.D.R.I.D. | rapport principal d'évaluation et de description en vue d'un débat interne

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The objective of these public consultations is to stimulate an open debate on the recent technological and market developments in the audiovisual sector and their likely direction with a view to providing the Commission with the information necessary to assess whether there is a need to adapt the applicable regulations and, if such a need exists, what principles should be used.
Cette consultation publique a pour objet de susciter un débat ouvert à l'égard des développements récents des technologies et des marchés dans le secteur de l'audiovisuel et des évolutions prévisibles, en vue de fournir les éléments d'appréciation à la Commission quant à la nécessité d'adapter la réglementation applicable, et dans l'affirmative selon quels principes.

49. Calls on Member States actively to engage and show their full commitment to solidarity mechanisms such as the pilot project for internal reallocation of beneficiaries of international protection envisaged by the Commission, as well as other initiatives which lead to the establishment of true long-term solidarity amongst Member States, and to promote regional protection programmes; takes the view, in that connection, that a transparent system for assessing Member States' respective reception capacities should be introduced and the role of the European Support Office in that regard clarified; on that basis, calls for an open debate on the various options available with a view to the establishment of a compulsory mechanism to provide for effective solidarity, in particular by means of internal reallocation;
49. demande aux États membres de s'engager avec une pleine détermination dans des mécanismes de solidarité, comme le projet pilote de répartition interne des bénéficiaires d'une protection internationale envisagé par la Commission ou d'autres initiatives propres à conduire à l'établissement d'une véritable solidarité à long terme entre les États membres, et de promouvoir les programmes de protection régionale; estime, dans ce contexte, qu'un système transparent d'évaluation des capacités d'accueil respectives des États membres devrait être mis en place, et que le rôle du Bureau européen d'appui à cet égard devrait être précisé; sur cette base, appelle à un débat ouvert sur les différentes options en présence afin de mettre en place un mécanisme obligatoire de solidarité effectif, qui applique notamment la répartition interne;

3. Welcomes the Commission's approach to the reform of state-owned enterprises in developing countries, which does not conceal the perplexities and uncertainties involved in the process, particularly the difficulties of reconciling privatisation measures with guaranteed equal access for all to services of general interest at an affordable price; considers, however, that the Commission should rely more heavily on EU experience and should not refuse (as it has done so far) to carry out a transparent, public and openly debated assessment of the effect which liberalisation has had on employment, on the quality and the extent of the services provided and on working conditions in Europe;
3. accueille favorablement l'approche de la Commission concernant la réforme des entreprises publiques dans les pays en développement, qui ne ferme pas les yeux sur les imprécisions et les incertitudes du processus, notamment les difficultés de concilier les mesures de privatisation et la garantie d'un accès égal pour tous et peu onéreux aux services d'intérêt général et qui indique clairement que la Commission s'efforce d'être objective;

If this is not the case, why then does the Commission always refuse to carry out a transparent, public and openly debated assessment of the effect of liberalisation on employment, on the quality and the extent of the services provided and on working conditions in Europe itself?
Et si tel n’est pas le cas, pourquoi alors la Commission refuse-t-elle toujours de réaliser une évaluation transparente, publique et contradictoire des effets des libéralisations sur l’emploi, la qualité et la couverture des services rendus et les conditions de travail en Europe même?

As is called for in the draft report, an initial step in this direction would be for the Commission to finally agree to carry out a transparent, public and openly debated assessment of the effect of liberalisation on employment, on the quality and the extent of the services provided and on working conditions in Europe.
Un premier pas dans ce sens serait, comme l’y invite le projet de rapport, que la Commission accepte finalement d’entreprendre une évaluation transparente, publique et contradictoire des effets des libéralisations sur l’emploi, la qualité et la couverture des services rendus et sur les conditions de travail en Europe.

3. Welcomes the Commission’s approach to the reform of State-owned enterprises in developing countries, which does not conceal the perplexities and uncertainties involved in the process, particularly the difficulties of reconciling privatisation measures with guaranteed equal access for all to services of general interest at an affordable price; considers, however, that the Commission should rely more heavily on EU experience and should not refuse (as it has done so far) to carry out a transparent, public and openly debated assessment of the effect which liberalisation has had on employment, on the quality and the extent of the services provided and on working conditions in Europe;
3. accueille favorablement l’approche de la Commission concernant la réforme des entreprises publiques dans les pays en développement, qui ne ferme pas les yeux sur les imprécisions et les incertitudes du processus, notamment les difficultés de concilier les mesures de privatisation et la garantie d’un accès égal pour tous et peu onéreux aux services d’intérêt général; estime cependant que la Commission, pour s’appuyer de façon plus solide sur l’expérience de l’Union ne devrait pas refuser, comme c’est le cas à ce jour, de réaliser une évaluation transparente, publique et contradictoire des effets des libéralisations effectuées sur l'emploi, la qualité et la couverture des services rendus, et les conditions de travail en Europe;

WELCOMES the proposal by the Commission to organise a high level political conference on a long term global vision for space exploration, opening a public debate on the European role in this global endeavour, and based on appropriate preparatory studies coordinated by ESA to assess the European domains of excellence, and elaborate different scenarios for a European contribution with associated costs and planning;
ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la proposition de la Commission visant à organiser une conférence politique de haut niveau sur une vision mondiale à long terme en matière d'exploration spatiale, ouvrant ainsi un débat public sur le rôle de l'Europe dans cette entreprise mondiale, sur la base d'études préparatoires pertinentes, coordonnées par l'ESA afin d'évaluer les domaines d'excellence européens et d'élaborer différents scénarios pour ce qui est d'une contribution européenne ainsi que des coûts et de la planification y afférents,

168. In order to open up a full debate on these important issues, interested parties are invited to submit their substantiated views on any perceived advantages or disadvantages resulting from the current wording of Article 2 of the Merger Regulation, and to also assess the effectiveness of the test by contrast with the SLC-test.
168. Afin d'ouvrir un débat de grande ampleur sur ces questions importantes, les parties intéressées sont invitées à faire connaître et à motiver leur avis sur les avantages et inconvénients du libellé actuel de l'article 2 du Règlement, ainsi qu'à évaluer l'efficacité de ce critère par rapport au critère SLC.

It is important to note that this debate on the Navigable Waters Protection Act is the opening salvo in a bigger, more fundamental discussion on the development of the Canadian environmental assessment regime.
Il est important de noter que ce débat sur la Loi sur la protection des eaux navigables est le point de départ d'une discussion plus vaste et plus fondamentale sur l'élaboration du régime canadien d'évaluation environnementale.