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Traduction de «opening negotiations between presidents putin » (Anglais → Français) :

On 2 December 2010, the Council adopted a decision, together with negotiation directives, authorising the Commission to open negotiations between the Union and the United States of America on the transfer and use of passenger name records (PNR) to prevent and combat terrorism and other serious transnational crime.

Le 2 décembre 2010, le Conseil a adopté une décision, ainsi que des directives de négociation, autorisant la Commission à ouvrir des négociations entre l'Union et les États-Unis d'Amérique sur le transfert et l'utilisation des données des dossiers passagers dans le but de prévenir et de combattre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité transnationale.


On 2 December 2010, the Council adopted a decision, together with negotiation directives, authorising the Commission to open negotiations between the Union and the United States of America on the transfer and use of Passenger Name Records (PNR) to prevent and combat terrorism and other serious transnational crime.

Le 2 décembre 2010, le Conseil a adopté une décision, ainsi que des directives de négociation, autorisant la Commission à ouvrir des négociations entre l'Union et les États-Unis d'Amérique sur le transfert et l'utilisation des données des dossiers passagers dans le but de prévenir et de combattre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité transnationale.


On 2 December 2010, the Council adopted a decision, together with negotiation directives, authorising the Commission to open negotiations between the Union and the United States of America on the transfer and use of Passenger Name Records (PNR) to prevent and combat terrorism and other serious transnational crime.

Le 2 décembre 2010, le Conseil a adopté une décision, ainsi que des directives de négociation, autorisant la Commission à ouvrir des négociations entre l'Union et les États-Unis d'Amérique sur le transfert et l'utilisation des données des dossiers passagers dans le but de prévenir et de combattre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité transnationale.


On 26–27 February 2009 the Council authorised the Presidency, assisted by the Commission, to open negotiations for an Agreement between the European Union and Japan on mutual legal assistance in criminal matters.

Lors de sa session des 26 et 27 février 2009, le Conseil a autorisé la présidence, assistée de la Commission, à engager des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Japon sur l’entraide judiciaire en matière pénale.


On 24 October 2008, the Council authorised the Presidency, assisted by the Commission, to open negotiations on an agreement between the European Union and Iceland and Norway on the application of certain provisions of Council Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime and Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism ...[+++]

Le 24 octobre 2008, le Conseil a autorisé la présidence, assistée de la Commission, à engager des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondi ...[+++]


Following this authorisation to open negotiations, the Presidency, assisted by the Secretary General/High Representative, negotiated an Agreement with the Government of the United States of America on the security of classified information.

À la suite de cette autorisation d'ouvrir des négociations, la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord avec le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées.


On 26–27 February 2009 the Council authorised the Presidency, assisted by the Commission, to open negotiations for an Agreement between the European Union and Japan on mutual legal assistance in criminal matters.

Lors de sa session des 26 et 27 février 2009, le Conseil a autorisé la présidence, assistée de la Commission, à engager des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Japon sur l’entraide judiciaire en matière pénale.


On 26-27 February 2009 the Council decided to authorise the Presidency, assisted by the Commission, to open negotiations for an Agreement between the European Union and Japan on mutual legal assistance in criminal matters.

Lors de sa session des 26 et 27 février 2009, le Conseil a décidé d’autoriser la présidence, assistée de la Commission, à engager des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Japon sur l’entraide judiciaire en matière pénale.


On 24 October 2008, the Council authorised the Presidency, assisted by the Commission, to open negotiations on an agreement between the European Union and Iceland and Norway on the application of certain provisions of Council Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime and Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism ...[+++]

Le 24 octobre 2008, le Conseil a autorisé la présidence, assistée de la Commission, à engager des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondi ...[+++]


On 13 September 2004 the Council authorised the Presidency, assisted where necessary by the Secretary-General/High Representative, in case of future EU civilian crisis management operations, to open negotiations with third States with a view to concluding an Agreement on the basis of the model Agreement between the European Union and a third State on the participation of a third State in an European Union civilian crisis management ...[+++]

Le 13 septembre 2004, le Conseil a autorisé la présidence, assistée, le cas échéant, du secrétaire général/haut représentant, à engager, lors de futures missions civiles de gestion de crises menées par l'UE, des négociations avec des États tiers en vue de conclure un accord en s'inspirant du modèle d'accord entre l'Union européenne et un État tiers relatif à la participation d'un État tiers à une opération civile de gestion de crise menée par l'Union européenne.




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Date index: 2025-04-04
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