Traduction de «opening decision demonstrated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Open Decision-Making Information System [ Open Decision-Help Information System ]
Système d'Information Décisionnel Ouvert

open decision table
table de décision ouverte

Community development and demonstration action in the field of open and distance learning
Action communautaire de développement et de démonstration dans le domaine de l'enseignement ouvert et à distance

decision basis for a demonstrator
base décisionnelle pour un démonstrateur

Decision registry: for openness and accountability [ Decision registry ]
Registre des décisions : transparence et responsabilité [ Registre des décisions ]

Working Group in the Review of the Implementation of the Recommendations and Decisions of the First Special Session of the General Assembly devoted to Disarmament (open-ended)
Groupe de travail (à composition non limitée) sur l'examen de l'application des recommandations et décisions de la première session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

QPANI further argues that increasing costs affected operators' profit margins as demonstrated by the fact that price increases were only rising by GBP 0,25 to 0,30 as stated in recital 81 of the Opening Decision.
La QPANI fait également valoir que la hausse des coûts a eu une incidence sur les marges bénéficiaires des exploitants, comme le démontre le fait que les prix n'ont augmenté que de 0,25 à 0,30 GBP, comme indiqué au considérant 81 de la décision d'ouverture.

Moreover, the analysis in the opening decision demonstrated that the SW group expected market shares on all relevant markets in 2011 were below 15 %, there is thus no risk that when recalculated based on more recent studies they would exceed 25 %.
En outre, l’analyse effectuée dans la décision d’ouverture a montré que les parts de marché que le groupe SW peut espérer détenir en 2011 sur tous les marchés pertinents seront inférieures à 15 % et que, par conséquent, il n’existe aucun risque de voir ces parts excéder un taux de 25 %, même sur la base de nouveaux calculs effectués dans le cadre d’études plus récentes.

The Social Protection Committee set up by Council Decision 2000/436/EC repealed and replaced by Council Decision 2004/689/EC has clearly demonstrated its utility as an advisory body for both the Council and the Commission and has contributed actively to the development of the Open Method of Coordination (OMC), as established by the Lisbon European Council on 23 and 24 March 2000.
Le comité de la protection sociale institué par la décision 2000/436/CE du Conseil abrogée et remplacée par la décision 2004/689/CE du Conseil , a clairement démontré son utilité en tant qu'organe consultatif à la fois du Conseil et de la Commission, et il a contribué activement au développement de la méthode ouverte de coordination (MOC) telle qu'elle a été définie lors du Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000.

The Social Protection Committee set up by Council Decision 2000/436/EC (2) repealed and replaced by Council Decision 2004/689/EC (3) has clearly demonstrated its utility as an advisory body for both the Council and the Commission and has contributed actively to the development of the Open Method of Coordination (OMC), as established by the Lisbon European Council on 23 and 24 March 2000.
Le comité de la protection sociale institué par la décision 2000/436/CE du Conseil (2) abrogée et remplacée par la décision 2004/689/CE du Conseil (3), a clairement démontré son utilité en tant qu'organe consultatif à la fois du Conseil et de la Commission, et il a contribué activement au développement de la méthode ouverte de coordination (MOC) telle qu'elle a été définie lors du Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000.

It demonstrates a larger question of what the effect is now of the tremendous global total publication of information, in the age of WikiLeaks, in the age of open government, in the age of open source, of very intimate personal information in individuals' decisions to use our justice system.
Elle pose la question plus large de savoir quel est l'effet actuel de cette publication mondiale, totale et extraordinaire de l'information, à l'époque des WikiLeaks, de la transparence des gouvernements, de la liberté des sources, des renseignements personnels très privés sur la décision des citoyens d'avoir recours à notre système de justice.

Despite the fact that Greece was requested to argue on the compatibility of the aid on the basis of Article 107(3)(a) TFEU and the 1998 regional aid guidelines, in the context of the Commission’s opening decision of 10 December 2008, the Commission notes that Greece did not to demonstrate at all that the sale of the Cassandra mines was founded on an equilibrium between the resulting distortions of competition and the advantages of the aid in terms of the development of a the less favoured region in question.
Bien que la Grèce ait été invitée à s’expliquer sur le caractère compatible des aides, en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE et des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale de 1998, dans le cadre de la décision de la Commission d’ouvrir la procédure du 10 décembre 2008, la Commission souligne que la Grèce n’a prouvé d’aucune manière que la vente des mines de Kassandra veillait à ce que l’équilibre entre les distorsions de la concurrence qui en découlent et les avantages de l’aide en termes de développement d’une région défavorisée pouvait être assuré.

As demonstrated by the Government, Teracom's solvency was not as low as indicated in the opening Decision and Teracom had made losses for two years and not for three consecutive years.
Comme le gouvernement l'a établi, le taux de solvabilité de Teracom n'était pas aussi faible que ce qui était indiqué dans ladite décision; en outre, Teracom avait subi des pertes pendant deux années consécutives et non trois.

To practice open federalism, in addition to respecting the distribution of powers set out in the Constitution and ensuring that Quebec has the autonomy it needs to exercise those powers, the federal government would have had to demonstrate its openness and take into account the opinions and interests of Quebec when making decisions within its own sphere of jurisdiction.
Pour pratiquer le fédéralisme d'ouverture, il aurait fallu que le gouvernement fédéral, en plus de respecter le partage des pouvoirs prévus dans la Constitution et de veiller à ce que le Québec jouisse de l'autonomie dont il a besoin pour les exercer, fasse preuve d'ouverture et tienne compte des opinions et des intérêts du Québec lorsqu'il prend des décisions dans ses propres champs d'intervention.

The Social Protection Committee set up by Council Decision 2000/436/EC of 29 June 2000 has clearly demonstrated its utility as an advisory body for both the Council and the Commission and has contributed actively to the development of the Open Method of Coordination, as established in the Lisbon European Council.
Le comité de la protection sociale établi par la décision 2000/436/CE du 29 juin 2000 du Conseil a clairement démontré son utilité en tant qu'organe consultatif à la fois du Conseil et de la Commission, et il a contribué activement au développement de la méthode ouverte de coordination telle que définie lors du Conseil européen de Lisbonne.

The opposition has demonstrated that the current system of reporting to the Prime Minister on request to a parliamentary committee, and indeed if requested to parliament itself, is a fair and open process whereby members of all sides have access to the decision and the decision making process.
L'opposition a démontré que le système actuel, qui prévoit que des comptes doivent être rendus au premier ministre, et sur demande à un comité parlementaire, et même sur demande au Parlement lui-même, est en fait un système juste et transparent qui permet aux députés de tous les partis d'avoir accès aux décisions prises et à tout le processus de prise de décision.