Vertaling van "opening another in spain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on the law applicable to contractual obligations opened for signature in Rome on 19 June 1980
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.
Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

Where main proceedings have been opened by a court of a Member State and recognised in another Member State, a court of another Member State which has jurisdiction pursuant to Article 3(2) may open secondary insolvency proceedings in accordance with the provisions set out in this Chapter.
Lorsqu’une procédure principale est ouverte par une juridiction d’un État membre et reconnue dans un autre État membre, une juridiction d’un autre État membre qui est compétente en vertu de l’article 3, paragraphe 2, peut ouvrir une procédure d’insolvabilité secondaire conformément aux dispositions exposées au présent chapitre.

I am of course concerned to know how another country, Spain, was able to export almost 9 000 tonnes of tuna in 2006 when it only declared having captured 4 700 tonnes, as organisations such as Greenpeace or Adena have noted.
Je m’intéresse bien sûr à la façon dont un autre pays, l’Espagne, a pu exporter presque 9 000 tonnes de thon en 2006 alors qu’elle avait déclaré n’en avoir capturé que 4 700 tonnes, comme l’ont remarqué des organisations comme Greenpeace ou Adena.

– (ES) Mr President, the Group of the Greens/European Free Alliance supports the process opened up in Spain to finally put an end to the terrorism of ETA and find a solution to the Basque conflict.
- (ES) Monsieur le Président, le groupe des Verts / Alliance libre européenne soutient le processus entamé en Espagne pour mettre un terme au terrorisme de l’ETA et trouver une solution au conflit basque.

[165] It is also to be used on a trial basis for conditional release (Belgium, France, [166] the Netherlands, Sweden), in conjunction with the open prison system (Spain) or weekend detention (Spain).
La surveillance électronique peut aussi remplacer la détention provisoire pour les personnes mises en examen (France, Italie, Portugal) [165]. Elle est aussi prévue à titre probatoire pour la libération conditionnelle (Belgique, France [166], Pays-Bas, Suède), pendant le régime ouvert (Espagne) ou pour les arrêts de fin de semaine (Espagne).

This was recently confirmed in a report forwarded to the Commission by the European flat-glass producers group, which stated that Saint-Gobain would be opening a new factory at the end of 1999 in the United Kingdom, that Glaverbel and Pilkington would be opening another in Spain in mid-2000 and Interpane in France and Sangalli in Italy would also be doing the same at the end of 2000, all having the same production capacity of 500 tonnes a day (185000 gross tonnes a year).
Cela a été confirmé récemment par un rapport que le "Groupement européen des producteurs de verre plat" (GEPVP) a présenté à la Commission, dans lequel il est dit que Saint-Gobain ouvrira une nouvelle usine fin 1999 au Royaume-Uni, Glaverbel et Pilkington en ouvriront une autre en Espagne au milieu de l'année 2000, Interpan en ouvrira une en France et Sangalli en Italie fin 2000; toutes ces usines auront la même capacité de production de 500 tonnes par jour (185000 tonnes brutes par an).

Subject: Opening proceedings against Spain for State aid to the 'Tierra Mítica' theme park in Benidorm (Spain)
Objet : Ouverture d'un dossier d'infraction pour aides publiques au parc thématique "Tierra Mítica", à Benidorm (Espagne)

Whereas of goods from a port in another Member State or in a third country to a continental port in Spain where they are transhipped on a vessel of the same company to be carried on the other mainland ports in Spain or vice versa (feeder services) should, however, not benefit from any such derogation, in order not to hinder an optimal operation of deep sea services by Community carriers between Spain and other countries, and should be completely free for other Member States' shipowners as defined in Article 1 of Regulation (EEC) No 3577/92;
considérant que le transport de marchandises d'un port d'un autre État membre ou d'un pays tiers vers un port continental espagnol où elles sont transbordées sur un navire de la même compagnie pour être acheminées vers d'autres ports continentaux espagnols ou vice versa (services de rabattement) ne devrait toutefois pas bénéficier d'une telle dérogation afin de ne pas faire obstacle à une exploitation optimale des services maritimes assurés par des compagnies communautaires entre l'Espagne et d'autres pays et que cette forme de transport devrait être librement accessible aux armateurs des autres États membres visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3577/92;