Vertaling van "open-end rate schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open-end rate schedule
barème extensible

open-ended rates of interest
taux non plafonnés [ taux variables ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.

The Commission will launch open consultation on the possible guidelines for this recast in the first quarter of the year, with a proposal scheduled for the end of the year.
La Commission lancera une consultation ouverte concernant des lignes directrices possibles pour cette refonte, au premier trimestre, avec une proposition de calendrier pour la fin de cette année.

The third message that I have is that the language which Canada has chosen to use in dealing with a very important amendment to the migratory birds convention, which is a schedule to the Migratory Birds Convention Act, that deals with aboriginal issues uses open ended language that will lead to open ended issues.
Troisièmement, dans un très important amendement à la convention concernant les oiseaux migrateurs, une annexe de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, qui concerne les questions autochtones, le Canada a choisi d'utiliser un libellé non limitatif qui mènera à des problèmes sans fin.

At any rate, it is better to be specific rather to leave something open-ended; this gives rise to the type of legal saga described by professor Duff in his article.
En tout cas, c'est mieux de le préciser que de laisser la chose ouverte; ce qui donne lieu au genre de saga judiciaire que décrivait le professeur Duff dans son article.

Open markets for a data-driven economy:The free flow of data initiative scheduled for the end of 2016 will facilitate switching and portability of data among different online platforms and cloud computing services.
Des marchés ouverts dans une économie fondée sur les données: l'initiative «libre circulation des données», prévue pour la fin de l'année 2016, permettra de faciliter le transfert et la portabilité des données entre différentes plateformes en ligne et services d’informatique en nuage.

the rate of migration (in open-ended reservoirs).
la vitesse de migration (dans les réservoirs ouverts).

(o)the rate of migration (in open-ended reservoirs).
o)la vitesse de migration (dans les réservoirs ouverts).

12. WELCOMES the outcome of the fourth meeting of the Ad hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing and, signalling the need for a review of the progress made in this Working Group, for in-depth continuation of its work and for the determination of a work schedule with the aim of an early elaboration, negotiation and conclusion of the proposed regime, SUPPORTS the endorsement of its recommendations by COP 8; RECALLS its commitment to negotiate an international regime on access and benefit-sharing as contained in the Johannesburg Plan of Implementation and in COP Decision VII/19; EMPHASISES that such a regime could be composed of one or more binding or non legally binding instruments where some elements form an integral part of existing international instruments, institutions and other fora while others are developed as self-standing elements within the framework of the CBD, in synergy with and mutual supportiveness of other relevant international institutions and fora; STRESSES the need to ensure equal attention to access and benefit-sharing aspects;
12. SE FÉLICITE des résultats atteints lors de la quatrième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages et, tout en soulignant la nécessité d'examiner les progrès réalisés au sein de ce groupe de travail en vue de poursuivre ses travaux en profondeur et d'établir un programme de travail dans le but d'élaborer, de négocier et de conclure rapidement le régime proposé, EST FAVORABLE à l'approbation de ses recommandations par la CdP 8; RAPPELLE qu'il a à cœur de négocier un régime international sur l'accès et le partage des avantages tel que le prévoient le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et la décision VII/19 de la Conférence des Parties; SOULIGNE que ce régime pourrait être composé d'un ou plusieurs instruments contraignants ou non juridiquement contraignants, dont certains éléments feraient partie intégrante des instruments, institutions ou enceintes internationaux existants, tandis que d'autres seraient élaborés sous la forme d'éléments indépendants dans le cadre de la CDB, en synergie avec d'autres institutions et enceintes internationales et dans le cadre d'un soutien mutuel; SOULIGNE la nécessité d'accorder la même attention aux aspects relatifs à l'accès et à ceux relatifs au partage des avantages;

7. RECALLS that COP 7 adopted a Programme of Work on protected areas with the objective of the establishment and maintenance by 2010 for terrestrial and by 2012 for marine areas of a comprehensive, effectively managed, and ecologically representative national and regional systems of protected areas to be integrated in a global network; NOTES with great concern that implementation is lagging behind and EMPHASISES the need for more effective measures and adequate technical and financial support, including improved integration of protected areas as valuable assets in national and local development processes, to reach the goals and targets of the programme of work; in this context, UNDERLINES that COP 8 should adopt a mechanism and work schedule for a clear and efficient process to review implementation of the Programme of Work which should focus on the goals and targets contained therein, including the identification of obstacles, gaps and possible responses; HIGHLIGHTS the importance of ensuring further work of the Ad hoc Open-ended Working Group on Protected Areas to support and review progress on implementation;
7. RAPPELLE que la CdP 7 a adopté un programme de travail sur les zones protégées qui a pour objectif de créer et d'entretenir, d'ici 2010 pour les zones terrestres et d'ici 2012 pour les zones marines, des systèmes nationaux et régionaux de zones protégées qui soient à la fois exhaustifs, gérés de manière efficace, représentatifs sur le plan écologique et destinés à être intégrés dans un réseau global; NOTE avec une vive inquiétude des retards dans la mise en œuvre et SOULIGNE que des mesures plus efficaces et un soutien technique et financier approprié sont nécessaires, y compris une meilleure intégration des zones protégées, en tant qu'instruments précieux dans les processus de développement nationaux et locaux, afin d'atteindre les objectifs du programme de travail; SOULIGNE à cet égard que la CdP 8 devrait adopter un mécanisme et un calendrier de travail afin de pouvoir procéder en toute clarté et avec efficacité à l'examen de la mise en œuvre du programme de travail, qui devrait porter en particulier sur les objectifs qui y sont prévus, y compris la mise en évidence des obstacles, des lacunes et des solutions éventuelles; SOULIGNE l'importance de veiller à ce que le groupe de travail spécial à composition non limitée sur les zones protégées poursuive ses travaux pour appuyer et évaluer les progrès de la mise en œuvre;

It is not clear exactly how these undefined and open-ended powers to issue policy directions and establish general criteria will affect Canada's performing rights royalty rate determination process.
On ne sait pas au juste comment le pouvoir imprécis et général de donner des instructions sur des questions d'orientation et d'établir des critères de nature générale se répercutera sur le processus d'établissement des taux des redevances sur les droits d'exécution.