Vertaling van "open to interpretation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice of the European Communities
Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes

be open to review or interpretation
connaître de qch. ou être saisie de son interprétation

Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

open to two interpretations
susceptible de deux interprétations

Wildlife Interpretation Centers to Stay Open
Les centres d'interprétation faunique resteront ouverts

interpreting language in live broadcasting shows | provide interpretation of languages in live broadcasting shows | interpret languages in live broadcasting shows | interpreting of languages in live broadcasting shows
fournir un service d’interprétation dans des émissions diffusées en direct

conduct and interpret EMGs | interpret nerve conduction tests | interpret electromyograms | interpret EMG
interpréter des électromyogrammes

deliver advocacy interpreting services | supply advocacy interpreting services | provide advocacy interpreting services | providing advocacy interpreting service
fournir des services d’interprétation et de médiation culturelles

sign interpreter [ sign-language interpreter | sign language interpreter | oral-manual interpreter | manual interpreter ]
interprète gestuel [ interprète gestuelle | interprète en langue des signes | interprète en langue gestuel ]

interpretation centre | interpretation center | interpretive centre | interpretive center
centre d'interprétation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They are subtle, take a longer time and are open to interpretation.
Elles sont plus subtiles, prennent plus de temps et sont sujettes à diverses interprétations.

Consequently, the decided cases tend to focus on the circumstances of the case, often complex and open to interpretation.
Aussi, l'analyse de la jurisprudence porte-t-elle avant tout sur les circonstances d'espèce, souvent complexes et sujettes à interprétation.

The President of the European Parliament has decided to open the procedure for filling the post of director (AD, grade 14) in the Directorate-General for Logistics and Interpretation for Conferences — Directorate for the Organisation of Conferences, in accordance with Article 29(2) of the Staff Regulations of Officials of the European Union (hereinafter referred to as ‘the Staff Regulations’).
Le président du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur (AD, grade 14) au sein de la direction générale de la logistique et de l’interprétation pour les conférences, direction de l’organisation des conférences, sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut»).

Fifth plea in law, alleging that the contested Regulation creates a manifest situation of legal uncertainty for plant breeders insofar as: first, its scope of application depends on whether or not States choose to exercise sovereignty over genetic resources; second, it relies on open-ended definitions which do not permit establishing whether a genetic resources is considered to have been ‘utilized’; third, due to the fact that its open-ended interpretation leads to a possible de facto retroactive application; finally, due to the fact that the development of best practices merely ‘may’ reduce the risk of non-compliance for users subject to the contested measure.
Cinquième moyen tiré de ce que le règlement attaqué engendre un état d’insécurité juridique manifeste pour les obtenteurs, dans la mesure où: premièrement, l’étendue de son champ d’application dépend du point de savoir si des États choisissent, ou non, d’exercer leur souveraineté en ce qui concerne les ressources génétiques; deuxièmement, il repose sur des définitions qui se prêtent à des interprétations diverses et ne permettent pas de déterminer si une ressource génétique est considérée comme ayant été «utilisée»; troisièmement, de ce qu’il se prête à des interprétations diverses résulte le risque d’une application de fait rétroactive; enfin, le développement de bonnes pratiques est seulement «susceptible» de réduire le risque de non-conformité de la part de l’utilisateur soumis au règlement attaqué.

A significant number of provisions are open to interpretation and provide guidance rather than harmonisation.
Bon nombre de dispositions peuvent prêter à interprétation et proposent une orientation plutôt qu’elles n’harmonisent.

Many point to a lack of clarity in certain provisions and definitions that leave them open to interpretation.
Nombre d’entre eux dénoncent le manque de clarté de certaines dispositions et définitions, qui sont sujettes à interprétation.

However, the amendment of the SOLAS Convention and Part A of the ISPS Code consist entirely of mandatory provisions, some of which are, however, open to interpretation and adaptation; Part B of the ISPS Code is made up of recommendations which Contracting Governments are requested to implement.
Cependant, la modification de la convention SOLAS et la partie A du Code ISPS comportent des dispositions toutes à caractère obligatoire, mais néanmoins susceptibles d'interprétations et d'adaptations pour certaines ; la partie B du même code est constituée de recommandations qu'il est demandé aux Etats parties de mettre en oeuvre.

The exact implications of this judgment appear open to interpretation.
Il semble que la portée exacte de cet arrêt soit sujette à interprétation.

[17] ".when the wording of secondary Community law is open to more than one interpretation, preference should be given to the interpretation which renders the provision consistent with the Treaty rather than the interpretation which leads to it being incompatible with the Treaty.
[17] ".lorsqu'un texte de droit communautaire dérivé est susceptible de plus qu'une interprétation, il convient de donner la préférence à celle qui rend la disposition conforme au traité plutôt qu'à celle conduisant à constater son incompatibilité avec celui-ci.