Traduction de «open procurement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open procurement procedure
procédure transparente en matière de passation de marchés

opening up of public procurement | opening up of public procurement to competition
ouverture des marchés publics | ouverture des marchés publics à la concurrence

Guide to Community rules on open government procurement
Vade-mecum sur les marchés publics dans la Communauté

Advisory committee on the opening-up of public procurement
Comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics dans la Communauté

administer procurement of transplantation organs | coordinate procurement of organs for transplantation | coordinate the procurement of organs for transplantation | manage procurement of organs for transplantation
coordonner l’approvisionnement en organes pour des transplantations

procuring electrical machinery | procuring of electrical machinery | procure electrical machinery | purchasing electrical mining machinery
faire l’acquisition d’équipements miniers électriques

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

Agreement on the Opening of Public Procurement for Québec and New Brunswick
Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick

Agreement on the Opening of Public Procurement for Quebec and Ontario
Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario

e-procurement (1) | eProcurement (2) | electronic procurement (3) | online procurement (4) | Internet procurement (5)
approvisionnement en ligne (1) | approvisionnement électronique (2) | cyberapprovisionnement (3) | approvisionnement par Internet (4) | e-procurement (5)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

RECOGNISING that Parties have agreed in Article XXII:6 to seek to avoid introducing or continuing discriminatory measures that distort open procurement;
RECONNAISSANT que les parties sont convenues, à l'article XXII:6, de s'efforcer d'éviter d'adopter ou de maintenir des mesures discriminatoires qui faussent les procédures ouvertes de passation des marchés,

Considers that the procurement chapter should not only address existing market access issues but also include a mechanism to prevent the development of new barriers; understands that US public procurement also falls under the jurisdiction of individual states; recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that offer equal access to all suppliers, in particular to SMEs; reiterates the view that EU SMEs should have the same level of advantages and possibilities as regards public tenders in the US as they enjoy inside the EU, and recalls that the HLWG has specifically identified horizontal provisions on SMEs as an area with a high possibility of receiving transatlantic support; underlines the importance of both sides complying with the Agreement on Government Procurement (GPA);
considère que le chapitre consacré aux marchés publics ne devrait pas seulement aborder les difficultés actuelles dans l'accès au marché, mais devrait également prévoir un mécanisme susceptible d'empêcher la création de nouveaux obstacles; est conscient que, aux États-Unis, les marchés publics relèvent également de la compétence de chaque État; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des PME; rappelle que les PME de l'Union devraient bénéficier du même niveau d'avantages et de possibilités concernant les marchés publics aux États-Unis que celui dont elles bénéficient dans l'Union, et rappelle que le groupe de travail à haut niveau a spécifiquement identifié les dispositions horizontales sur les PME comme étant des mesures susceptibles de recueillir un large soutien transatlantique; souligne qu'il importe que les deux parties respectent l'accord sur les marchés publics (AMP);

24. Considers that the procurement chapter should not only address existing market access issues but also include a mechanism to prevent the development of new barriers; understands that US public procurement also falls under the jurisdiction of individual states; recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that offer equal access to all suppliers, in particular to SMEs; reiterates the view that EU SMEs should have the same level of advantages and possibilities as regards public tenders in the US as they enjoy inside the EU, and recalls that the HLWG has specifically identified horizontal provisions on SMEs as an area with a high possibility of receiving transatlantic support; underlines the importance of both sides complying with the Agreement on Government Procurement (GPA);
24. considère que le chapitre consacré aux marchés publics ne devrait pas seulement aborder les difficultés actuelles dans l'accès au marché, mais devrait également prévoir un mécanisme susceptible d'empêcher la création de nouveaux obstacles; est conscient que, aux États-Unis, les marchés publics relèvent également de la compétence de chaque État; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des PME; rappelle que les PME de l'Union devraient bénéficier du même niveau d'avantages et de possibilités concernant les marchés publics aux États-Unis que celui dont elles bénéficient dans l'Union, et rappelle que le groupe de travail à haut niveau a spécifiquement identifié les dispositions horizontales sur les PME comme étant des mesures susceptibles de recueillir un large soutien transatlantique; souligne qu'il importe que les deux parties respectent l'accord sur les marchés publics (AMP);

5. Recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that provide equal access to suppliers, in particular to small and medium-sized businesses, and that respect the principles of reciprocity, mutual benefit, proportionality and multi-functionality; stresses the importance of a reform of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) in order to ensure open and balanced access to both markets;
5. rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des petites et moyennes entreprises, et qui respectent les principes de réciprocité, d'intérêt mutuel, de proportionnalité et de multifonctionnalité; souligne qu'il importe de réformer l'accord de l'OMC sur les marchés publics afin de garantir un accès ouvert et équilibré aux deux marchés;

9. Urges the US, in the context of the Ministerial Conference scheduled in December 2011, to show ambition in bringing to a successful conclusion the currently on-going market access negotiations on the WTO Government Procurement Agreement (GPA); recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that provide equal access to suppliers, in particular to small and medium-sized businesses; stresses the importance of the GPA in ensuring such an open and balanced access to both markets;
9. demande instamment aux États-Unis, au cours de la Conférence interministérielle fixée en décembre 2011, de faire preuve d'ambition pour mener à bien les négociations en cours relatives à l’accès au marché dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les marchés publics; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des petites et moyennes entreprises; souligne l'importance de l'accord sur les marchés publics pour garantir un accès ouvert et équilibré aux marchés bilatéraux;

6. Recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that provide equal access to suppliers, in particular to small and medium-sized businesses; stresses the importance of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) in ensuring such an open and balanced access to both markets;
6. rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des petites et moyennes entreprises; souligne l'importance de l'accord de l'OMC sur les marchés publics pour garantir un accès ouvert et équilibré aux deux marchés;

3. Calls for the EU and US to establish an early-warning mechanism to detect and deter protectionism in their bilateral relations; recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that offer equal access to all suppliers, in particular to small and medium-sized businesses, and therefore calls on the USA to refrain from introducing any ‘Buy American’ requirements; stresses the importance of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) in ensuring open and balanced access of this kind to both markets;
3. demande à l'Union européenne et aux États-Unis de mettre en place un dispositif d'alerte permettant d'identifier et de décourager les mesures protectionnistes dans leurs relations bilatérales; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des petites et moyennes entreprises, et demande par conséquent aux États-Unis de s'abstenir d'introduire des dispositions obligeant à «acheter américain» («Buy American»); souligne l'importance de l'accord de l'OMC sur les marchés publics pour garantir un accès ouvert et équilibré de ce type aux deux marchés;

More open procurement would stimulate trade, productivity and growth.
Une plus large ouverture des marchés publics stimulerait les échanges, la productivité et la croissance.

- Propose measures to open procurement markets abroad.
- nous proposerons des mesures pour ouvrir les marchés publics à l’étranger;

At the same time, open procurement demands a pro-active competition policy to ensure that anti-competitive practices (i.e. state aids, cartels) do not undo the benefits that open procurement procedures can bring.
En même temps, l'ouverture des marchés publics requiert une politique de la concurrence pro-active de manière à garantir que les pratiques anticoncurrentielles (par exemple les aides d'État ou les ententes) n'annulent pas les avantages apportés par l'ouverture des marchés;