Traduction de «open otherwise immediately thereafter » (Anglais → Français) :

61.1 (1) Where a contract that was at any time an income-averaging annuity contract of an individual has, at a subsequent time, ceased to be an income-averaging annuity contract otherwise than by virtue of the surrender, cancellation, redemption, sale or the disposition thereof, the individual shall be deemed to have received at that subsequent time as proceeds of the disposition of an income-averaging annuity contract an amount equal to the fair market value of the contract at that subsequent time and to have acquired the contract, as another contract not being an income-averaging annuity contract, immediately thereafter at a cost to the individual equal to that fair market value.
61.1 (1) Lorsqu’un contrat d’un particulier, qui était à un moment donné un contrat de rente à versements invariables, a cessé de l’être à un moment postérieur autrement que par abandon, annulation, rachat, vente ou autre forme de disposition, le particulier est réputé avoir reçu, à ce moment postérieur, à titre de produit de disposition d’un contrat de rente à versements invariables, une somme égale à sa juste valeur marchande à ce moment postérieur et avoir acquis, immédiatement après, le contrat comme un autre contrat qui n’est pas un contrat de rente à versements invariables, à un coût égal à cette juste valeur marchande.

135 (1) If at a hearing a party proposes to adduce evidence, the party or the party’s counsel shall, unless the judge directs otherwise, immediately before adducing the evidence, open his case by making a short statement giving a concise outline of the facts that the party proposes to prove and of the applicable law.
135 (1) Lorsque, à l’audience, une partie désire présenter une preuve, la partie ou son avocat doit, sauf directive contraire de la Cour, immédiatement avant de présenter toute preuve, commencer par un bref exposé des faits que la partie se propose de prouver et du droit applicable.

(27) Where, after May 6, 1974, there has been a reorganization of the capital of a corporation to which section 86 of the amended Act applies on which a taxpayer has acquired shares of a particular class of the capital stock of the corporation (in this subsection referred to as the “new shares”) as the sole consideration for the disposition on the reorganization of shares of another class of the capital stock of the corporation (in this subsection referred to as the “old shares”) owned by the taxpayer on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the reorganization and the cost to the taxpayer of the new shares was determined otherwise than because of subsection 86(2) of the amended Act, notwithstanding any other provision of this Act or of the amended Act, for the purposes of subsection 88(2.1) of the amended Act and of determining the cost to the taxpayer and the adjusted cost base to the taxpayer of the new shares,
(27) Lorsque, après le 6 mai 1974, une société procède à un remaniement de capital, auquel s’applique l’article 86 de la loi modifiée, en vertu duquel un contribuable a acquis des actions d’une catégorie donnée du capital-actions de la société (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) comme seule contrepartie de la disposition, lors du remaniement d’actions d’une autre catégorie du capital-actions de la société (appelées « anciennes actions » au présent paragraphe) ayant appartenu au contribuable le 31 décembre 1971 et sans interruption, par la suite, jusqu’au moment précédant immédiatement celui du remaniement et que le coût pour le contribuable des nouvelles actions a été déterminé autrement qu’en vertu du paragraphe 86(2) de la loi modifiée, malgré les autres dispositions de la présente loi ou la loi modifiée, pour l’application du paragraphe 88(2.1) de la loi modifiée et pour la détermination du coût, pour le contribuable, et du prix de base rajusté, pour le contribuable, des nouvelles actions :

The Commission proposes to confer implementing powers to the Commission for the technical rules for measuring mesh sizes, the square-meshed netting and twine thickness, the technical rules related to the construction of netting materials, the listing of devices that may obstruct or otherwise diminish the effective mesh opening in a fishing net, the transmission of lists of vessels to which a special fishing permit to use beam trawls has been issued, the technical rules related to measuring engine power and gear dimensions, the obligation of Member States to ensure that levels of fishing effort are not exceeded in certain areas of ICES Division IXa, and the temporary measures where the conservation of stocks of marine organisms calls for immediate action.
La Commission propose que des pouvoirs d'exécution lui soient attribués en ce qui concerne les règles techniques applicables à la mesure des maillages, des filets à mailles carrées et de l'épaisseur de fil, les règles techniques relatives à la fabrication de matériaux de filet, l'établissement de la liste des engins susceptibles d'obstruer ou de réduire l'ouverture effective des mailles d'un filet de pêche, la transmission des listes de navires auxquels un permis de pêche spécial leur permettant d'utiliser des chaluts à perches a été délivré, les règles techniques applicables à la mesure de la puissance motrice et des dimensions des engins, l'obligation des États membres de veiller à ce que les niveaux d'efforts de pêche ne soient pas dépassés dans certaines zones de la division IX a du CIEM ainsi que les mesures temporaires lorsque la conservation des stocks d'organismes marins requiert une action immédiate.

The reaction of the junta was otherwise: it made sure that their protests on the streets were immediately stopped and quelled, and the murders that occurred immediately thereafter are outrageous.
Mais la junte ne l’a pas entendu de cette oreille: elle a fait le nécessaire pour que leurs protestations dans les rues soient immédiatement stoppées et matées, et les meurtres commis tout de suite après sont scandaleux.

Having heard my fellow Members, I also believe that the future Parliament will conscientiously assess the advisability or otherwise of opening negotiations for Turkey’s accession to the European Union or whether to open them immediately.
Ayant écouté mes collègues, je crois aussi que le futur Parlement évaluera en toute conscience l’opportunité ou non d’entamer des négociations pour l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et, le cas échéant, la possibilité de les entamer immédiatement.

Immediately thereafter, negotiations on an agreement opened between the British and Americans.
Puis Britanniques et Américains ouvrirent des négociations en vue de la conclusion d'un accord.

The historic conclusions of the Luxembourg European Council on enlargement of the Union have resulted in the opening of the accession process in Spring 1998 and, as far as the Czech Republic is concerned, the beginning of accession negotiations immediately thereafter.
Les conclusions historiques du Conseil européen de Luxembourg sur l'élargissement de l'Union ont débouché sur le lancement du processus d'adhésion au printemps 1998 et, en ce qui concerne la République tchèque, sur l'ouverture, immédiatement après, des négociations d'adhésion.

He has some opening comments that will take about five minutes, and we'll go to questions immediately thereafter.
Il prendra environ cinq minutes pour faire une déclaration, puis nous passerons tout de suite aux questions.