Vertaling van "annuity contract otherwise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annuity agreement | annuity contract
contrat de rente

annuity contract [ contract of annuity ]
contrat de rente

individual annuity contract
contrat individuel de rentes [ contrat de rente individuel ]

group annuity contract [ group annuity policy ]
contrat de rente collective [ contrat collectif de rentes | contrat collectif de retraite | contrat de rente collectif ]

life annuity contract
contrat de rente viagère | rente viagère

group annuity contract
contrat collectif de rentes

income averaging annuity contract
contrat de rente à versements invariables

individual annuity contract
contrat individuel de rentes

unless otherwise provided for by the contract
dans le silence du contrat

contract of annuity
contrat de rente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61.1 (1) Where a contract that was at any time an income-averaging annuity contract of an individual has, at a subsequent time, ceased to be an income-averaging annuity contract otherwise than by virtue of the surrender, cancellation, redemption, sale or the disposition thereof, the individual shall be deemed to have received at that subsequent time as proceeds of the disposition of an income-averaging annuity contract an amount equal to the fair market value of the contract at that subsequent time and to have acquired the contract, as another contract not being an income-averaging annuity contract, immediately thereafter at a cost to the individual equal to that fair market value.
61.1 (1) Lorsqu’un contrat d’un particulier, qui était à un moment donné un contrat de rente à versements invariables, a cessé de l’être à un moment postérieur autrement que par abandon, annulation, rachat, vente ou autre forme de disposition, le particulier est réputé avoir reçu, à ce moment postérieur, à titre de produit de disposition d’un contrat de rente à versements invariables, une somme égale à sa juste valeur marchande à ce moment postérieur et avoir acquis, immédiatement après, le contrat comme un autre contrat qui n’est pas un contrat de rente à versements invariables, à un coût égal à cette juste valeur marchande.

(20) Where in a taxation year a taxpayer disposes of an interest in a life insurance policy that is not an annuity contract (otherwise than as a consequence of a death) or of an interest in an annuity contract (other than a prescribed annuity contract), there may be deducted in computing the taxpayer’s income for the year an amount equal to the lesser of
(20) Le contribuable qui, au cours d’une année d’imposition, dispose d’un intérêt dans une police d’assurance-vie qui n’est pas un contrat de rente, autrement qu’à cause d’un décès, ou d’un intérêt dans un contrat de rente autre qu’un contrat de rente visé par règlement peut déduire dans le calcul de son revenu pour l’année le moins élevé des montants suivants :

19. Where the amount payable by way of an annuity or annuities to an employee who is registered under an annuity contract mentioned in subsection 6(3) of the Act is increased and that increase is purchased with moneys that have been paid by the employer pursuant to the contract and that would otherwise be refundable under the contract to the employer without interest, the total amount payable by way of an increased annuity or increased annuities may exceed the maximum permitted by subsection 6(1) of the Government Annuities Improvement Act.
19. Lorsque le montant, payable sous forme de rentes à un employé en vertu d’un contrat visé au paragraphe 6(3) de la Loi, est augmenté et que cette augmentation est achetée au moyen de sommes que l’employeur a versées conformément au contrat et qui, en vertu du contrat, sont autrement remboursables sans intérêt à l’employeur, le montant total payable sous forme de rentes augmentées peut dépasser le maximum autorisé par le paragraphe 6(1), de la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État.

(d) except as otherwise provided, a policyholder shall be deemed not to have disposed of or acquired an interest in a life insurance policy (other than an annuity contract) as a result only of the exercise of any provision (other than a conversion into an annuity contract) of the policy; and
d) sauf disposition contraire, le titulaire d’une police est réputé ne pas avoir disposé d’un intérêt, ni avoir acquis un intérêt, dans une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) par le simple fait de l’exercice de quelque clause (autre qu’une conversion en un contrat de rente) de la police;

(a) a reference to “insurer” or “life insurer” shall be deemed to include a reference to a person who is licensed or otherwise authorized under a law of Canada or a province to issue contracts that are annuity contracts;
a) la mention d’un « assureur » ou d’un « assureur sur la vie » est réputée valoir également mention d’une personne titulaire de licence ou par ailleurs autorisée par la législation fédérale ou provinciale à établir des contrats qui sont des contrats de rente;