Traduction de «open inter-institutional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Open Learning Agency [ OLA | Open Learning Institute | Knowledge Network ]
Open Learning Agency [ OLA | Open Learning Institute | Knowledge Network ]

inter-institution | interinstitution | interestablishment | inter-establishment
interétablissements

open inter-pregnancy interval
intervalle intergravidique ouvert

Inter-Institutional Committee on the Work with International Financial Institutions
Comité interinstitutionnel de la collaboration avec les institutions financières internationales

semi-open penal institution | semi-open prison
établissement semi-ouvert

open penal institution | open prison
établissement pénitentiaire ouvert | établissement ouvert

Inter-institutional Working Group on regulatory agencies
Groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de régulation

interinstitutional cooperation | inter-institutional cooperation
coopération interinstitutionnelle

European Interinstitutional Centre | Inter-institutional European Centre | EIC [Abbr.] | IEC [Abbr.]
Centre interinstitutionnel européen | CIE [Abbr.]

open institution
établissement ouvert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 2 September 2014 the ITRE Committee took the decision according to Rule 74 of the Rules of Procedure to open inter-institutional negotiations.
Le 2 septembre 2014, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) a décidé, conformément à l'article 74 du règlement, d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles.

On 24 September 2014 the ENVI Committee took the decision according to Rule 74 of the Rules of Procedure to open inter-institutional negotiations.
Le 24 septembre 2014, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a décidé, conformément à l'article 74 du règlement, d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles.

22. || Proposal for an inter-institutional agreement on a mandatory Transparency Register || Non-legislative || The proposal for an inter-institutional agreement with the European Parliament and the Council will enhance openness and accountability by making the transparency register mandatory for all interest representatives seeking to influence policy making in any of the three institutions.
22. || Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à un registre de transparence obligatoire || Non législative || La proposition d’accord interinstitutionnel avec le Parlement européen et le Conseil renforcera les normes en matière d'ouverture et d'obligation de rendre compte en rendant le registre de transparence obligatoire pour tous les représentants d’intérêts qui cherchent à influer sur l’élaboration des politiques dans l’une ou l'autre des trois institutions.

The Commission has put in place new rules to ensure full transparency of contacts between Commissioners and associations or self-employed individuals[10] and will table proposals for an Inter-institutional Agreement on a mandatory transparency register, so that all the European institutions are open about who is influencing the decision making process.
La Commission a adopté de nouvelles dispositions afin d’assurer une transparence pleine et entière en ce qui concerne les contacts entre les commissaires et certaines organisations ou personnes agissant en qualité d’indépendants[10]; elle présentera des propositions en vue d’un accord interinstitutionnel relatif à un registre de transparence obligatoire, en vertu duquel toutes les institutions européennes devront faire preuve de transparence en ce qui concerne les groupes ou les personnes qui influent sur le processus décisionnel.

Strongly urges the Commission to come forward in June 2011, following the adoption of Parliament's position on the new MFF, with bold and innovative proposals for a substantive revision of the own-resources system, to create a system which is fair, clear, transparent and neutral concerning the tax burden for EU citizens; strongly believes that the MFF and the issue of own resources are interlinked, should be decided at the same time on the basis of an open inter-institutional debate, with strong involvement of national parliaments, and cannot be further postponed;
prie instamment la Commission de présenter en juin 2011, après l'adoption de la position du Parlement sur le nouveau cadre financier pluriannuel, des propositions audacieuses et innovantes visant à revoir en profondeur le système des ressources propres, afin de mettre en place un système équitable, clair, transparent et neutre en ce qui concerne l'imposition des citoyens de l'Union; est fermement convaincu que le problème du cadre financier pluriannuel et celui des ressources propres sont liés, devraient être tranchés simultanément au moyen d'un débat interinstitutionnel ouvert, auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux, et ne peuvent pas être reportés une nouvelle fois;

11. Strongly urges the Commission to come forward in June 2011, following the adoption of Parliament's position on the new MFF, with bold and innovative proposals for a substantive revision of the own-resources system, to create a system which is fair, clear, transparent and neutral concerning the tax burden for EU citizens; strongly believes that the MFF and the issue of own resources are interlinked, should be decided at the same time on the basis of an open inter-institutional debate, with strong involvement of national parliaments, and cannot be further postponed;
11. prie instamment la Commission de présenter en juin 2011, après l'adoption de la position du Parlement sur le nouveau cadre financier pluriannuel, des propositions audacieuses et innovantes visant à revoir en profondeur le système des ressources propres, afin de mettre en place un système équitable, clair, transparent et neutre en ce qui concerne l'imposition des citoyens de l'Union; est fermement convaincu que le problème du cadre financier pluriannuel et celui des ressources propres sont liés, devraient être tranchés simultanément au moyen d'un débat interinstitutionnel ouvert, auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux, et ne peuvent pas être reportés une nouvelle fois;

88. Reiterates its calls that any EU own resources system should be fair, clear, transparent and fiscally neutral for EU citizens; emphasises that the current system relying for 85 % on national budget contributions is unsustainable; believes that the Commission's proposals should respect EU Treaty provisions, in particular Art. 311, and should be the object of an open inter-institutional debate at European level with a strong involvement of national parliaments;
88. renouvelle sa demande en faveur d'un système de ressources propres de l'UE équitable, limpide, transparent et neutre du point du vue budgétaire pour les citoyens de l'UE; souligne que le système actuel, qui repose à concurrence de 85 % sur des contributions des budgets nationaux, n'est pas tenable; est d'avis que les propositions de la Commission devraient respecter les dispositions du traité UE, en particulier l'article 311, et qu'elles devraient faire l'objet d'un débat interinstitutionnel ouvert au niveau européen, débat auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux;

(6) to open inter-institutional negotiations with a view to including the future EU common methodology in the Inter-Institutional Agreement on Better Law-making.
(6) d’ouvrir des négociations interinstitutionnelles en vue de faire figurer la future méthode commune de l’UE dans l’accord interinstitutionnel intitulé « Mieux légiférer ».

1. Access to the programme shall be open, inter alia, to institutions and public or private organisations, universities, research institutes, non-governmental organisations, national, regional and local authorities, international organisations and other not-for-profit organisations established in the European Union or in one of the countries participating, pursuant to Article 5.
1. Le programme est ouvert notamment aux institutions et aux organismes publics ou privés, aux universités, aux instituts de recherche, aux organisations non gouvernementales, aux instances nationales, régionales ou locales, aux organisations internationales et aux autres organisations à but non lucratif établies dans l’Union européenne ou dans l’un des pays participants, conformément à l’article 5.