Vertaling van "open consultations while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

to open consultations
engager des consultations

open consultation
concertation ouverte

Schengen Consultation Network | Visa Inquiry Open-Border Network | Vision [Abbr.]
réseau de consultation Schengen | RCS [Abbr.] | VISION [Abbr.]

AES Consultant Services as required agreement - Open Agreements [ NCR AES 26 | AES 26 ]
Convention de services de consultation selon les besoins - Conventions ouvertes [ SAG RCN 26 | SAG-26 ]

Commitment of Services Architectural and Engineering Consultant Agreement - Open
Engagement de services Entente ouverte de services d'expert - conseil en architecture et en génie

Hungarian-Romanian Open Skies Consultative Commission
Commission consultative hongro-roumaine du régime de libre survol des territoires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The priorities are: continued application of open and transparent policy making with extensive use of consultation mechanisms at all levels; simplifying and consolidating all relevant (European and national) financial services rules[17]; converging standards and practices at supervisory level, while respecting political accountability and current institutional boundaries; working with Member States to improve transposition and to ensure consistent implementation; evaluation whether the existing directives and regulations are delivering the expected economic benefits and repealing measures that do not pass this test; and ensuring proper implementation and enforcement, if needed, by infringement procedures building on existing legislation and case law.
Les priorités sont les suivantes : continuer à définir la politique d’une manière ouverte et transparente, en recourant au maximum aux mécanismes de consultation à tous les niveaux ; simplifier et consolider toutes les réglementations (européennes et nationales) des services financiers[17]; faire converger les normes et les pratiques au niveau du contrôle, tout en respectant la responsabilité politique et les limites institutionnelles actuelles ; travailler avec les États membres pour améliorer la transposition et assurer une mise en œuvre cohérente ; évaluer si les directives et règlements actuels donnent les résultats économiques escomptés et les abroger lorsque ce n’est pas le cas ; assurer une mise en œuvre et un contrôle efficaces, le cas échéant par le biais de procédures d’infraction en se fondant sur la législation existante et la jurisprudence.

While on the one hand the government tries to blame the necessity of health reforms on lack of money and skyrocketing health-care costs, its own failure to openly consult with New Brunswick's aging population is leading to more seniors becoming ill from stress and uncertainty in their lives.
Alors que d'un côté le gouvernement prétend que les réformes du régime de santé sont rendues nécessaires par le manque d'argent et l'emballement des prix des soins de santé, le fait qu'il ne consulte pas ouvertement les membres de la population vieillissante du Nouveau-Brunswick, contribue à augmenter le nombre des personnes âgées qui souffrent du stress et de l'incertitude qui règnent dans leur vie.

39. Observes that the Commission has set up a working group on arbitration; cautions the Commission against adopting any legislative initiative in this area without holding open consultations while involving the European Parliament to the full; calls on the Commission to ensure that a representative of the competent parliamentary committee is invited to take part in all such working groups and considers that, without detracting from the Commission's right of initiative, the European Parliament should have the right to nominate a member or members of such working groups in order to ensure that they are truly representative;
39. relève que la Commission a créé un groupe de travail sur l'arbitrage; recommande à la Commission de ne pas adopter d'initiative législative en la matière sans tenir des consultations ouvertes et sans y associer pleinement le Parlement européen; demande à la Commission de veiller à ce qu'un représentant de la commission parlementaire compétente soit invité à participer à tous les groupes de travail de cette nature et estime que, sans préjudice du droit d'initiative de la Commission, le Parlement européen devrait avoir le droit de nommer un ou des membres de ces groupes de travail afin qu'ils soient véritablement représentatifs;

On May 16, 2008, and while we were finalizing our report in open consultation with Health Canada, the federal government made the unilateral decision and announcement to abandon the MAPLE 1 and 2 reactors project.
Le 16 mai 2008, alors que nous mettions la dernière main à notre rapport, de concert avec Santé Canada, le gouvernement fédéral a pris unilatéralement la décision de mettre au rancart les réacteurs MAPLE 1 et MAPLE 2.

5. Where appropriate, the Advisory Scientific Committee shall organise consultations at an early stage with stakeholders such as market participants, consumer bodies and academic experts, in an open and transparent manner, while taking into account the requirement of confidentiality.
5. S’il y a lieu, le comité scientifique consultatif organise à un stade précoce des consultations avec des parties prenantes telles que les acteurs du marché, les associations de consommateurs et les experts universitaires sur un mode ouvert et transparent, tout en tenant compte de l’impératif de confidentialité.

1. While preparing the network codes, the draft Community-wide network development plan and the annual work programme referred to in Article 8(1), (2) and (3), the ENTSO for Electricity shall conduct an extensive consultation process, at an early stage and in an open and transparent manner, involving all relevant market participants, and, in particular, the organisations representing all stakeholders, in accordance with the rules of procedure referred to in Article 5(1).
1. Lors de la préparation des codes de réseau, du projet de plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté et du programme de travail annuel visés à l’article 8, paragraphes 1, 2 et 3, le REGRT pour l’électricité réalise une large consultation à un stade précoce et d’une manière ouverte et transparente, impliquant tous les acteurs concernés du marché, et en particulier les organisations représentant toutes les parties prenantes, conformément aux règles de procédure visées à l’article 5, paragraphe 1.

1. While preparing the network codes, the draft Community-wide network development plan and the annual work programme referred to in Article 8(1), (2) and (3), the ENTSO for Gas shall conduct an extensive consultation process, at an early stage and in an open and transparent manner, involving all relevant market participants, and, in particular, the organisations representing all stakeholders, in accordance with the rules of procedure referred to in Article 5(1).
1. Lors de la préparation des codes de réseau, du projet de plan de développement du réseau dans l'ensemble de la Communauté et du programme de travail annuel visés à l'article 8, paragraphes 1, 2 et 3, le REGRT pour le gaz réalise une large consultation, à un stade précoce et d'une manière ouverte et transparente, impliquant tous les acteurs concernés du marché, et en particulier les organisations représentant toutes les parties prenantes, conformément aux règles de procédure visées à l'article 5, paragraphe 1.

In addition, while the proposed amendments may not impinge upon the jurisdiction of the provinces - which is a matter open to some question - since extraprovincial bussing and trucking fall within the legislative authority of Parliament, the current wording of the proposed amendment, in our view, surely goes beyond the intent of Parliament to promote consultation with the provinces when making regulations respecting the safe operation of extraprovincial bus or truck undertakings.
Par ailleurs, l'amendement proposé n'empiète peut-être pas sur un domaine de responsabilité des provinces - ce qui reste à déterminer -, mais puisque le transport interprovincial par autobus et par camion relève du Parlement, cet amendement va, à notre avis, bien au-delà de l'intention du Parlement de promouvoir la consultation avec les provinces au moment d'élaborer des règlements concernant la sécurité des entreprises de transport interprovincial par autobus et par camion.

In keeping with our commitment to make government more accountable, open and honest while at the same time controlling costs, the justice minister fully intends to consult with Canadians to develop more comprehensive and up to date access to information legislation.
Conformément à notre engagement de rendre le gouvernement plus responsable, plus ouvert et plus honnête, tout en surveillant les coûts, le ministre de la Justice entend consulter pleinement les Canadiens afin d'élaborer une loi sur l'accès à l'information qui soit plus exhaustive et plus moderne.

' The Committee wishes to emphasize that, while the engagement with provinces, territories and stakeholders should be done as expeditiously as possible, thorough and open discussions should not be sacrificed as a result of trying to conduct consultations in a compressed timeframe.
Le Comité tient à souligner que, même si la consultation des provinces, territoires et parties intéressées doit se faire dans les meilleurs délais, il ne faudrait pas sacrifier au manque de temps la possibilité de tenir des discussions franches et exhaustives.