Traduction de «open consultation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

to open consultations
engager des consultations

open consultation
concertation ouverte

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

AES Consultant Services as required agreement - Open Agreements [ NCR AES 26 | AES 26 ]
Convention de services de consultation selon les besoins - Conventions ouvertes [ SAG RCN 26 | SAG-26 ]

Commitment of Services Architectural and Engineering Consultant Agreement - Open
Engagement de services Entente ouverte de services d'expert - conseil en architecture et en génie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[40] Such a system has already been put in place for value-added-tax on electronic services from third country operators since the 1st July 2003 (Directive 2002/38/EC) and could be extended to a wider scope (see also the open consultation on "Your voice in Europe").
[39] Un tel système a déjà été mis en place pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les services électroniques fournis par des opérateurs de pays tiers depuis le 1er juillet 2003 (directive 2002/38/CE). Il pourrait être largement étendu (voir également la consultation ouverte sur le site "Votre point de vue sur l'Europe").

Do you have any hope or belief that an honest regulatory process, where there was open consultation, could provide some measure of comfort for the vast majority of manufacturers, producers, wholesalers, importers who are honourable people and who want to go about their business in an honourable way?
Avez-vous espoir qu'une démarche de réglementation honnête, conjuguée à une consultation ouverte, puisse rassurer dans une certaine mesure la grande majorité des fabricants, producteurs, grossistes et importateurs, qui sont déjà honorables et qui souhaitent mener leurs affaires de manière honorable?

The Commission also welcomes the initiatives of individual Member States to organise their own national conversations with citizens on the future of Europe and is ready to offer its support where it can, for example by linking the process to the online consultation on the future of Europe which could remain open until 9 May 2019.
La Commission salue aussi les initiatives des États membres qui organisent leurs propres conversations nationales avec les citoyens sur l'avenir de l'Europe et elle est disposée à les appuyer le cas échéant, par exemple en rattachant le processus à la consultation en ligne sur l'avenir de l'Europe, laquelle pourrait rester ouverte jusqu'au 9 mai 2019.

This provision is problematic in that not only could it become a burdensome requirement on the ministers involved and lead to additional costly delays in decision-making, it could also open up the possibility that those parties not included in consultations could take legal action because of their exclusion.
Cette disposition est problématique puisqu'elle peut non seulement représenter un fardeau pour le ministre concerné et entraîner des retards coûteux dans le processus de décision, mais aussi offrir la possibilité aux parties non consultées d'entamer des poursuites judiciaires pour avoir été laissées de côté.

N. whereas the Commission has issued a communication – further to an explicit request by the Council and as provided for in the Stockholm Programme and repeatedly called for by Parliament – entitled ‘Strengthening mutual trust in the European judicial area - A Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention’ , which launches an open consultation exercise for stakeholders on EU action to improve detention conditions so as to ensure mutual trust in judicial cooperation, highlights the links between detention conditions and various EU instruments, such as the European Arrest Warrant and the European Supervision Order, and makes it clear that detention conditions, pre-trial detention and the situation of children in detention are issues on which the EU could take initiatives;
N. considérant que la Commission a, sur demande explicite du Conseil et comme prévu dans le programme de Stockholm, présenté, comme le Parlement l'avait encouragé à le faire à plusieurs reprises, une communication intitulée «Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention» , qui lance, à l'attention des parties intéressées, une consultation ouverte sur les mesures que l'Union doit prendre pour améliorer les conditions de détention dans l'optique de promouvoir une confiance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire, met en exergue le lien qui existe entre les conditions de détention et plusieurs instruments de l'Union, tels que le mandat d'arrêt européen et la décision européenne de contrôle judiciaire, et fait clairement observer que les conditions de détention, la détention provisoire et la situation des enfants dans le cadre de la détention sont des sujets susceptibles de faire l'objet d'une initiative de l'Union;

N. whereas the Commission has issued a communication – further to an explicit request by the Council and as provided for in the Stockholm Programme and repeatedly called for by Parliament – entitled ‘Strengthening mutual trust in the European judicial area - A Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention’, which launches an open consultation exercise for stakeholders on EU action to improve detention conditions so as to ensure mutual trust in judicial cooperation, highlights the links between detention conditions and various EU instruments, such as the European Arrest Warrant and the European Supervision Order, and makes it clear that detention conditions, pre-trial detention and the situation of children in detention are issues on which the EU could take initiatives;
N. considérant que la Commission a, sur demande explicite du Conseil et comme prévu dans le programme de Stockholm, présenté, comme le Parlement l'avait encouragé à le faire à plusieurs reprises, une communication intitulée "Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen ­– Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention", qui lance, à l'attention des parties intéressées, une consultation ouverte sur les mesures que l'Union doit prendre pour améliorer les conditions de détention dans l'optique de promouvoir une confiance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire, met en exergue le lien qui existe entre les conditions de détention et plusieurs instruments de l'Union, tels que le mandat d'arrêt européen et la décision européenne de contrôle judiciaire, et fait clairement observer que les conditions de détention, la détention provisoire et la situation des enfants dans le cadre de la détention sont des sujets susceptibles de faire l'objet d'une initiative de l'Union;

When, on the strength of the April proposals, you had the momentum and the opportunity to officiate on what could have been the European Union’s position on the international stage, and to do so on the basis of paragraph 9 of this resolution, which I now read: ‘notes that in the abovementioned combined statement of 7 November 2007 the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to preempt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to have an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution’, you preferred, in the secrecy of your private cabinets and departmental offices, to devise a solution without consulting either the Council or this Parliament.
Lorsque, sur la base de ces propositions en avril, vous aviez la force et la possibilité d'arbitrer ce que pourrait être la position de l'Union européenne sur la scène internationale, sur la base du paragraphe 9 de cette résolution que je lis: «constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, a cherché à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer», vous avez préféré, dans le secret de votre cabinet ou de vos services, élaborer une solution sans concertation avec le Conseil ni avec ce Parlement européen.

VAT: public consultation on One-Stop-Shop project The European Commission has launched an open consultation for views on a one-stop shop system, whereby a trader could fulfil his Value Added Tax (VAT) obligations for his EU-wide activities solely in the Member State in which he is established.
TVA: consultation publique sur le projet de guichet unique La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis sur un système de guichet unique qui permettrait aux assujettis ayant des activités dans plusieurs États membres de s’acquitter de leurs obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) uniquement dans celui où ils sont établis.

The provinces want to engage in a national debate. The environment minister has repeatedly said that there would be a full and open consultation so all Canadians could be heard.
Les provinces veulent tenir un débat national, et le ministre de l'Environnement a dit et répété qu'il y aurait des consultations libres et complètes pour que tous les Canadiens puissent se faire entendre.