Traduction de «open arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open furnace arrangement
chambre de combustion sans écran cendrier

arrangement of openings and coamings
amenagement des ouvertures et des hiloires

open account arrangement
accord de clearing bilatéral

open-ended contribution arrangement
entente de contribution à durée indéterminée

Open-ended Working Group on the Review of Arrangements for Consultations with Non-governmental Organizations
Groupe de travail à composition non limitée chargé de l'examen des dispositions relatives aux consultations avec les organisations non gouvernementales

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- In proposing new arrangements to trade partners, the Commission will seek to ensure that matters which have already been settled in on-going negotiations are not put into question, and to approach new negotiations in a constructive and open spirit.
- En proposant ces nouveaux mécanismes à ses partenaires commerciaux, la Commission s'assurera que les points qui ont déjà été réglés dans le cadre de négociations en cours ne seront pas remis en cause et abordera les nouvelles négociations dans un esprit ouvert et constructif.

The general arrangement takes account of the fact that the development, trade and financial needs are subject to change and ensures that the arrangement remains open if the situation of a country changes.
Le régime général tient compte de l’évolution possible des besoins sur le plan du développement, du commerce et des finances et garantit qu’il reste ouvert si la situation d’un pays change.

On 27 January 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations for an Arrangement between the European Union and the Principality of Liechtenstein on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (the ‘Arrangement’).
Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»).

On 27 January 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations for an Arrangement between the European Union and the Swiss Confederation on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (the ‘Arrangement’).
Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»).

On 27 January 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations for an Arrangement between the European Union and the Republic of Iceland on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (the ‘Arrangement’).
Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»).

(9) For the purposes of administering the tariff quotas opened for specified countries of origin fixed in the CXL schedule and the quotas provided for under the Agreement with Norway, in particular the check that imported products comply with the description of the goods concerned and with the tariff quota, use should be made of the arrangements under which import licences are issued in a prescribed form on presentation of IMA 1 certificates (inward monitoring arrangements) on the responsibility of the exporting country.
(9) Pour la gestion des contingents tarifaires spécifiés par pays d'origine, fixés dans la liste CXL et pour les contingents prévus dans le cadre de l'accord avec la Norvège, notamment en ce qui concerne le contrôle de la conformité des produits importés avec la désignation des marchandises en question ainsi que le respect du contingent tarifaire, il convient de faire recours au régime de certificats d'importation délivrés dans une forme prescrite sur présentation des certificats "IMA 1" (inward monitoring arrangements), sous la responsabilité du pays exportateur.