Vertaling van "ontario securities commission recently announced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ontario Securities Commission [ OSC | Security Frauds Prevention Board ]
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Chief Accountant of the Ontario Securities Commission
chef comptable de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Ontario Securities Commission recently announced that it will, in June, propose for public comment some changes in audit committees.
La Commission ontarienne des valeurs mobilières a récemment annoncé qu'elle proposera, en juin, à l'observation du public, certains changements aux comités de vérification.

The Commission has announced that it will propose measures, in its recently adopted Communication "A Digital Agenda for Europe"[38], for 'light and fast' access to EU research funds in ICT, making them more attractive to SMEs and young researchers.
Dans sa communication intitulée «Une stratégie numérique pour l’Europe»[38] qui a été adoptée récemment, la Commission annonce qu’elle proposera des mesures permettant un accès simple et rapide aux fonds de l’Union pour la recherche dans le domaine des TIC afin de rendre celles-ci plus attrayantes pour les PME et les jeunes chercheurs.

In its Communication on Life Sciences and Biotechnology [48], the Commission has recently announced an action plan including a.o. the reinforcement of the monitoring of potential long term effects of GMOs.
Dans sa communication sur les sciences du vivant et la biotechnologie [48], la Commission a récemment annoncé un plan d'action prévoyant entre autres mesures, le renforcement de la surveillance des effets potentiels des OGM à long terme.

Harmonisation of such restrictions has only been carried out in a limited number of sectors, a recent example being the data retention Directive 2006/24/EC[14], for which the Commission has announced its intention to set up an expert group, in order to discuss difficulties such as the implementation of the Directive into national law.
Ces restrictions n’ont été harmonisées que dans un nombre restreint de secteurs, comme on l’a vu récemment avec la directive 2006/24/CE sur la conservation des données,[14] pour laquelle la Commission a annoncé son intention d’instituer un groupe d’experts chargé de débattre de problèmes comme la transposition de la directive dans la législation nationale.

The Commission also welcomes the recently-announced increase in the monthly pledges by Spain and the announced acceleration in the pace of transfers by Germany.
La Commission se félicite également de l'augmentation récemment annoncée des offres mensuelles de places par l'Espagne et de l'accélération annoncée du rythme des transferts par l'Allemagne.

Most recently, you will see that the Ontario government introduced legislation yesterday to give new powers to the Ontario Securities Commission.
Vous constaterez que le gouvernement ontarien a déposé hier une mesure législative en vue d'accorder de nouveaux pouvoirs à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

The revision of the rules governing social security coordination was announced in the 2016 Commission Work Programme as part of the Commission's broader efforts to promote free movement of workers.
La révision des règles relatives à la coordination de la sécurité sociale a été annoncée dans le programme de travail 2016 de la Commission; elle s'inscrit dans l'action globale de la Commission en faveur de la libre circulation des travailleurs.

That he will call the attention of the Senate to the relationship of Canadian business and the Ottawa bureaucracy and how it was affected by the recent circulation of a memorandum by Peter Dey, the former Chair of the Ontario Securities Commission and now Chairman of Morgan Stanley Canada. He will also draw Honourable Senators' attention to that relationship in relation to a recent publication by the Public Policy Forum dealing with the Two Solitudes.
Qu'il attirerait l'attention du Sénat sur les relations entre les entreprises canadiennes et la bureaucratie d'Ottawa et sur l'impact qu'a eu sur elles la diffusion récente d'une note de Peter Dey, ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et aujourd'hui président de Morgan Stanley Canada, et qu'il attirerait également l'attention des honorables sénateurs sur ces relations par rapport à une récente publication du Forum des politiques publiques au sujet des deux solitudes.

It is also important to note that the chair of the Ontario Securities Commission recently expressed the same view.
Il importe aussi de souligner que le président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a récemment exprimé un point de vue similaire.

Recent supportive statements are noted in our brief from David Brown, Chairman of the Ontario Securities Commission, and Arthur Levitt, Chairman of the United States Security and Exchange Commission, among others.
Nous relevons dans notre mémoire qu'entre autres, David Brown, président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, et Arthur Levitt, président de la Security and Exchange Commission des États-Unis, ont fait récemment des déclarations favorables.