Vertaling van "ontario milk marketing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ontario Milk Marketing Board
Commission ontarienne de commercialisation du lait

Ontario Milk Marketing Levies Order
Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait de l'Ontario

Manitoba Milk Marketing Levies Order, 1991 [ Manitoba Milk Marketing Levies Order ]
Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991) [ Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait du Manitoba ]

European Milk Market Observatory | Milk Market Observatory | MMO [Abbr.]
Observatoire du marché du lait | observatoire européen du marché du lait

Milk Marketing Board | MMB [Abbr.]
comité de contrôle de la vente du lait | office de commercialisation du lait

dairy products fund | milk marketing fund
fonds de compensation pour les produits laitiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ontario Milk Marketing Levies Order (C.R.C., c. 217)
Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait de l’Ontario (C.R.C., ch. 217)

(a) persons and property situated within the Province of Quebec, except in respect of milk produced in that Province and marketed in the Province of Ontario pursuant to a milk quota granted by the Milk Commission of Ontario, the Ontario Milk Marketing Board or the Ontario Cream Producers’ Marketing Board in accordance with the Ontario Milk Order; and
a) personnes et biens qui se trouvent dans la province de Québec, sauf à l’égard du lait produit au Québec et commercialisé dans la province d’Ontario suite à un contingent pour le lait donné par la Commission du lait de l’Ontario, la Commission ontarienne de commercialisation du lait ou la Commission ontarienne de commercialisation de la crème en vertu du Décret sur le lait de l’Ontario;

(2) Every producer shall pay to the Commodity Board, in addition to the licence fees set out in the Ontario Milk Marketing Plan, levies at the rate of $7 for each 100 pounds of milk or $2 per pound of butterfat sold by him to the Commodity Board that is in excess of the quota fixed and allotted to him.
(2) Le producteur doit payer à l’Office de commercialisation, en plus des droits de permis prévus par le plan intitulé Ontario Milk Marketing Plan, des contributions de 7 $ par 100 livres de lait ou de 2 $ par livre de matière grasse de lait qu’il vend à l’Office de commercialisation en excédent du contingent qui a été fixé et qui lui a été attribué.

3 (1) Every producer shall pay to the Commodity Board, in addition to the licence fees set out in The Ontario Milk Marketing Plan, levies at the rate of $1.20 for 100 pounds of milk or $0.3429 per pound of butterfat sold by him to the Commodity Board that is not in excess of the quota fixed and allotted to him.
3 (1) Le producteur doit payer à l’Office de commercialisation, en plus des droits de permis prévus par le Plan intitulé The Ontario Milk Marketing Plan, des contributions de 1,20 $ par 100 livres de lait ou de 0,3429 $ par livre de matière grasse de lait qu’il vend à l’Office de commercialisation et qui ne représente pas un excédent par rapport au contingent qui a été fixé et qui lui a été attribué.

He was also a director of the Ontario Milk Marketing Board, representing farmers in six counties, including his native Northumberland County.
Il a également siégé à la Commission ontarienne de commercialisation du lait, où il représentait les agriculteurs de six comtés dont celui de Northumberland, en Ontario, d'où il est originaire.