Vertaling van "ontario bill thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Task Force on the Ontario Environmental Bill of Rights
Groupe de travail sur la Charte ontarienne des droits environnementaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms Hebb: I do not believe there have been any challenges to the Ontario bill thus far, but an enormous amount of creative writing is taking place in the prisons. There is a great deal of education and people are involved in creative writing courses.
Mme Hebb: Je ne pense pas qu'il y ait de contestation du projet de loi de l'Ontario jusqu'ici, mais la création littéraire prend beaucoup d'importance dans les prisons où beaucoup de cours sont offerts, notamment des cours de création littéraire.

Under the new provision proposed in Bill S-10, if the individual is transferred to a penitentiary located in Ontario before the sample is collected, an Ontario judge can confirm the order issued in Quebec, thus making it possible to collect the sample in Ontario.
Or, si cet individu est transféré dans un pénitencier situé en Ontario avant qu'on effectue le prélèvement, selon la nouvelle disposition proposée par le projet de loi S-10, un juge de l'Ontario pourra avaliser l'ordonnance rendue au Québec et le prélèvement pourra se faire en Ontario.

Mr. Speaker, in my second petition there are hundreds of names from B.C., Ontario, and Quebec in support of my Bill C-322, an act to prohibit the exportation of horses for slaughter for human consumption, as well as horse meat products for human consumption, mainly because horses are commonly administered drugs that are strictly prohibited in the food chain and, thus, people would like us to support this bill.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition compte des centaines de signataires de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec qui appuient mon projet de loi C-322, visant à interdire l’importation ou l’exportation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine, ainsi que des produits de viande chevaline destinés à une telle consommation, principalement parce qu'on administre couramment aux chevaux des médicaments qui sont strictement interdits dans la chaîne alimentaire. Pour ces raisons, les gens souhaitent que nous appuyions ce projet de loi.

The first, signed by hundreds of Canadians from Alberta, Ontario, Quebec and British Columbia, is offering support for my Bill C-322, An Act to amend the Health of Animals Act and the Meat Inspection Act (slaughter of horses for human consumption) thus prohibiting the importation or exportation of horses for slaughter for human consumption as well as horsemeat products for human consumption.
La première est signée par des centaines de Canadiens de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique qui appuient mon projet de loi, le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine), qui vise à interdire l'importation ou l'exportation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine, ainsi que de produits de viande chevaline destinés à une telle consommation.

Mr. Speaker, I have around 100 signatures from folks in Ontario who want to support Bill C-322, an act to amend the Health of Animals Act and the Meat Inspection Act, thus prohibiting the importation or exportation of horses for slaughter for human consumption, as well as horsemeat products for human consumption.
Monsieur le Président, j'ai quelque 100 signatures de personnes de l'Ontario qui veulent appuyer le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l’inspection des viandes, pour que soient interdites l'importation et l'exportation de chevaux destinés à être abattus à des fins de consommation humaine, ainsi que de produits de viande chevaline destinés à la consommation humaine.