Vertaling van "only vertical accountability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

vertical market | vertical account
marché vertical

vertical accountability
responsabilisation verticale

source which directs the sound vertically only
source à direction de son uniquement verticale

Accounts Payable Voucher - for FMS use only
Bordereau des comptes à payer (à l'usage du SGF seulement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;
12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;

G. whereas academic careers for women remain markedly characterised by strong vertical segregation, with only a very low proportion of women occupying the highest academic posts; whereas according to the 2012 She Figures women account for only 10 % of university rectors;
G. considérant que les carrières universitaires des femmes restent nettement caractérisées par une forte ségrégation verticale, la proportion de femmes occupant les postes les plus élevés étant très faible; considérant que, selon la publication "She Figures" pour 2012, les femmes ne représentent que 10 % des recteurs d'université;

Areas where LA's could have a comparative advantage range from implementing local democracy (entailing the devolution of powers to elected local bodies enjoying relative autonomy) and local governance (involving a shift from an only vertical accountability dimension to a horizontal and downward accountability, connected with principles of participation, transparency and accountability, in which civil society plays a crucial role) to a new paradigm of local (economic) development (in which local governments play a catalytic role) and territorial (regional) planning which integrates local development into a broader spatial context and stimulates synergies between different actors from private and public sector.
Les domaines où les autorités locales pourraient présenter un avantage comparatif vont de la mise en œuvre de la démocratie locale (ce qui implique la délégation de pouvoirs à des organes locaux élus jouissant d'une autonomie relative) et de la gouvernance locale (ce qui suppose de s'éloigner du schéma de la responsabilité exclusivement verticale pour s'orienter vers un schéma privilégiant la responsabilité horizontale et descendante, lié aux principes de participation, de transparence et de responsabilité et dans lequel la société civile joue un rôle crucial) à un nouveau paradigme de développement local (économique) (dans lequel les gouvernements locaux jouent un rôle catalytique) et de planification territoriale (régionale) qui inscrit le développement local dans un contexte spatial plus large et stimule les synergies entre les différents acteurs du secteur privé et du secteur public.

The Libyan law was adopted taking into account the Tunisian experience where the lists were only alternating vertically.
La législation libyenne était adoptée en tenant compte de l'expérience tunisienne, où les listes n'alternaient que verticalement.

(1) Certain vertical Directives relating to foodstuffs should be simplified to take account only of the essential requirements to be met by the products they cover so as to allow those products to move freely within the internal market, in accordance with the conclusions of the European Council held in Edinburgh on 11 and 12 December 1992, as confirmed by those of the European Council in Brussels on 10 and 11 December 1993.
(1) Il y a lieu de simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur, et ce, conformément aux conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992, telles que confirmées par celles du Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993.

In the case of vertical agreements concluded between an association of retailers and individual members, the association is the supplier and needs to take into account its market share as a supplier. Only in the case of exclusive supply as defined in Article 1(c) of the Block Exemption Regulation is it the market share of the buyer, and only that market share, which is decisive for the application of the Block Exemption Regulation.
Dans le cas d'accords verticaux conclus entre une association de détaillants et chacun de ses membres, l'association est le fournisseur et doit prendre en considération sa part de marché en tant que tel. C'est seulement dans le contexte de la fourniture exclusive telle qu'elle est définie à l'article 1er, point c), du règlement que la part de marché de l'acheteur, et uniquement celle-ci, détermine l'application de l'exemption par catégorie.

(1) Certain vertical Directives relating to foodstuffs should be simplified in order to take account only of the essential requirements to be met by the products they cover in order that those products may move freely within the internal market, in accordance with the conclusions of the European Council held in Edinburgh on 11 and 12 December 1992, confirmed by those of the European Council in Brussels on 10 and 11 December 1993.
(1) Il y a lieu de simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur, et ce conformément aux conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992, confirmées par celles du Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993.

This Directive forms part of the programme to simplify certain vertical Directives relating to foodstuffs in order to take account only of the essential requirements to be met by the products they cover so that those products may move freely within the internal market.
Cette directive s'inscrit dans un cadre de simplification de certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur.