The information related to an exclusion or a financial penalty should only be published in the case of grave professional misconduct, fraud, a significant deficiency in complying with the main obligations of a contract financed by the budget or an irregularity.
Les informations relatives à une exclusion ou à une sanction financière ne devraient être publiées que dans les cas de faute professionnelle grave, de fraude, de manquement grave à des obligations essentielles découlant d'un contrat financé par le budget, ou d'une irrégularité.