Traduction de «only those bills » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unanimity shall be constituted by only those Council members concerned
l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés

Only Those Who Believe Can Stay the Course in Turbulent Times: A Value-Based, Strategic Approach to the Management and Development of Corrections
Vaincre les vicissitudes par la fermeté de ses convictions : La gestion et le perfectionnement des services correctionnels : une approche stratégique fondée sur les valeurs

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

in a court of justice no one is believed who is not sworn [ in a trial, credence is given only to those who are sworn | in judicio non creditur nisi juratis ]
en justice, il faut prêter serment pour être cru

Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing
Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque

movement only bill
feuille de route non commerciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chair, however, gave notice that in the following session, only those bills which had been drafted would be permitted in the draw.
La présidence a toutefois averti la Chambre que lors de la session suivante, seuls les projets de loi ayant été rédigés seraient admissibles au tirage au sort.

The first is the fact that, effectively, German users – and only those - will not pay the road charge because their vehicle tax bill will be reduced by the exact amount of the charge. The second is that the price of short term vignettes, which are typically bought by foreign users, is disproportionally high.
Premièrement, les utilisateurs allemands – et uniquement eux - n'auront pas, dans les faits, à payer pour utiliser le réseau autoroutier car ils bénéficient d'une réduction fiscale d'un montant exactement équivalent au prix de la vignette. Deuxièmement, le prix des vignettes de courte durée, qui sont le plus susceptibles d'être achetées par des utilisateurs étrangers, est disproportionnellement élevé.

The lack of cost recovery, including for environmental, resource and infrastructure costs, only adds to the bill to be paid by the next generations in those areas which will face dramatic water scarcity and failing water infrastructure.
L’absence de récupération des coûts, y compris des coûts liés à l’environnement, aux ressources et aux infrastructures, ne fait qu'alourdir la facture que devront payer les générations futures dans les domaines qui seront confrontés à la rareté de l’eau et à un manque d'infrastructures hydrauliques.

Mr. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Ref.): Mr. Speaker, I commend my colleague from Surrey Central for his even-handed speech. He mentioned not only those aspects of the bill with which he disagrees but also those parts of the bill which he feels strengthens the legislation.
M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Surrey-Centre de son discours impartial dans lequel il a fait mention non seulement des aspects du projet de loi sur lesquels il n'est pas d'accord, mais également des parties du projet de loi qui, à son avis, renforcent la mesure législative.

whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO’s Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC (6); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,
considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE (6)); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,

P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC ); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,
P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE ); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,

P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,
P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,

I wanted to mention this particular bill because it improves on Bill S-213: not only does Bill C-373 increase the penalties, as recommended in Bill S-213, its clause 3 also ensures that the difficult balance I mentioned earlier is maintained by guaranteeing that legitimate hunters and fishers, including those exercising their aboriginal rights to practice such activities, will not be charged.
Je parle de ce projet de loi en particulier parce qu'il détient un avantage certain sur le projet de loi S-213: non seulement augmente-t-il les peines encourues comme le propose le projet de loi S-213, mais le projet de loi C-373 assure, par son article 3, ce difficile équilibre que je mentionnais plus tôt, en offrant des garanties qui empêcheraient des poursuites contre les pêcheurs ou les chasseurs légitimes, auxquels s'ajoutent ceux qui pratiquent ces activités en vertu d'un titre ancestral.

81. It is unacceptable that only farmers in whose interest the non-vaccination policy is being pursued should receive compensation under Decision 90/424/EEC for livestock lost in an FMD outbreak while other farmers and those in other sectors of the economy – particularly tourism and sport – are compelled to foot the bill for their own losses arising from this policy.
81. Il n'est pas acceptable que seul le secteur agricole, dans l'intérêt duquel la politique de non-vaccination est pratiquée, perçoive, en vertu de la décision 90/424/CEE, des indemnités en cas de perte d'animaux lors d'une épidémie de fièvre aphteuse, alors que d'autres agriculteurs et d'autres secteurs d'activité, en particulier les secteurs du tourisme et du sport, doivent supporter eux-mêmes les pertes occasionnées par cette politique.

It is vitally important that the House legislates clearly and supports only those bills which deal effectively and efficiently with the problems of the country.
Il est fondamental que la Chambre légifère de façon claire et n'appuie que les projets de loi qui s'attaquent vraiment et efficacement aux problèmes de notre pays.