Traduction de «only significant exemptions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

only significant break
seule interruption de quelque envergure

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Syndrome with significant variations in manifestations even among members of the same family. Some affected individuals have no apparent signs or symptoms or only mild features, while others may have intellectual disability, delayed development and a
dup(17)(q12)

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Pat Carney and Senator Lowell Murray had a principled position that they did not particularly like bills that were essentially vessels in which you would enact regulation, and given that there was no real necessity from 2002 to the present day to change any regulation or amend them, the Canadian government agreed that what we would do would be to take what had been in regulation and put it in the act so that any significant exemption or definition could only result from a parliamentary enactment.
Les sénateurs Pat Carney et Lowell Murray n'aimaient pas particulièrement les projets de loi qui visaient essentiellement à prendre des règlements, et comme aucune modification n'a été apportée depuis 2002, le gouvernement canadien a convenu d'intégrer la réglementation à la loi de sorte que toute exemption ou définition importante nécessite une intervention directe du Parlement.

The other thing to mention and we haven't focused on this is that because of the way the TPMs are structured, there are not only significant exemptions but also very significant regulatory powers that the government has to deal with any problems: first, it can deal with anti-competitive conduct; second, it can create new exemptions wherever they're needed, and that includes exemptions that might be needed to exercise fair-dealing rights, which include research private study and instruction in an educational context; third, the bill contains provisions that let the government also require copyright holders to make works available in a format they can use if their exceptions are things they can't exercise.
L'autre point à mentionner — et nous n'en avons pas traité — est qu'en raison de la façon dont les MTP sont structurés, il existe non seulement d'importantes exemptions, mais le gouvernement possède également des pouvoirs réglementaires très considérables pour résoudre tout problème: premièrement, il peut sanctionner les comportements anticoncurrentiels; deuxièmement, il peut créer de nouvelles exceptions chaque fois que nécessaire, notamment des exceptions requises pour l'exercice des droits d'utilisation équitable, lesquels englobent la recherche et l'étude privée et l'enseignement dans un contexte éducationnel; troisièmement, le projet de loi contient des dispositions permettant au gouvernement d'exiger des ayants-droit de mettre les oeuvres à disposition sur un support utilisable si les droits d'utilisation équitable ne peuvent être exercés autrement.

The only significant difference between the two bills is that Bill C-31 exempts minors below the age of 16 from detention.
La seule différence importante entre les deux mesures est que le projet de loi C-31 exempte les mineurs de moins de 16 ans de la détention.

An exemption may cover all or only certain specific parts of, the capacity of the new infrastructure, or of the existing infrastructure with significantly increased capacity.
Une dérogation peut couvrir tout ou partie de la capacité de la nouvelle infrastructure ou de l'infrastructure existante augmentée de manière significative.

As the cost of conformity assessment is very high and can only be affordable when large series are manufactured, non- and small series production should be exempted when the product does not have a significant impact on health and safety.
Étant donné que les coûts de l'évaluation de la conformité sont très élevés, et qu'ils ne sont abordables que lorsque de grandes séries sont fabriquées, la production hors série et en petite série devrait être dispensée lorsque le produit n'a pas de conséquences importantes pour la santé et la sécurité.

8. The only significant point of difference between Parliament and Council is whether grants to the international non-governmental youth organisations should be exempt from the principle of gradual reduction from the third year onwards.
8. Le seul point de divergence important entre le Parlement et le Conseil est de savoir si les subventions aux organisations internationales non gouvernementales de jeunesse doivent être exemptées du principe de réduction graduelle à partir de la troisième année.

[11] The only exceptions would be cases in which a Member State determined under Article 3 (3) or (4) that, because the plan or programme would not be likely to have significant environmental effects, assessment was not necessary, or cases which fell within the exemptions in Article 3(8).
[11] Les seules exceptions seraient les plans et programmes pour lesquels un État membre a établi, conformément à l’article 3, paragraphes 3 et 4, qu'aucune évaluation n'était nécessaire dans la mesure où ils ne sont pas susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et les mesures exemptées conformément à l’article 3, paragraphe 8.

It was only significant and hard lobbying by the Canadian embassy and others that won changes to the legislation to exempt the Canadian-U.S. border.
Ce n'est qu'après d'importantes pressions exercées par l'ambassade canadienne, entre autres, que des modifications ont été apportées à cette mesure législative de manière à ce qu'elle ne s'applique pas à la frontière canado-américaine.

The only significant change in the first budget of the Liberal government was to get rid of the lifetime capital gains exemption.
Le seul changement important prévu dans le premier budget du gouvernement libéral a été de se débarrasser de l'exemption d'impôt à vie sur les gains en capital.