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Order revoking citizenship
Revocation order

Vertaling van "only revoking citizenship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
order revoking citizenship [ revocation order ]

cret de révocation


make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship

prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation de la citoyenneté


Order Revoking Certain Orders Respecting Multiculturalism and Citizenship

Décret abrogeant certains décrets concernant le multiculturalisme et la citoyenneté
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Individuals born in Canada who have only one citizenship, not dual citizenship, cannot have their citizenship revoked under the criteria in our bill.

Une personne qui est née au Canada et qui n'a qu'une seule citoyenneté, et non une double citoyenneté, ne peut pas voir révoquer sa citoyenneté en vertu des critères de notre projet de loi.


Second, on revocation, it is extraordinary to us on this side, and I think it is extraordinary to Canadians, that so many opposition members would have expended so much breath opposing the revocation of a citizen, only of dual nationals, for crimes like terrorism, treason, taking up arms against the Canadian Forces, or espionage when we already revoke citizenship for much lesser crimes, such as the crime of having concealed a criminal record or having obtained citizenship fraudulen ...[+++]

Deuxièmement, pour ce qui est de la révocation, nous trouvons extraordinaire, de ce côté-ci — et je pense qu'il en va de même pour tous les Canadiens — que les députés d'opposition soient si nombreux à s'époumoner pour contester la révocation d'un citoyen, même si cela ne vise que ceux qui ont la double nationalité, pour des crimes comme le terrorisme, la trahison, le fait de prendre les armes contre les Forces canadiennes ou l'espionnage, alors qu'on révoque déjà la citoyenneté pour des infractions beaucoup moins graves, comme le fait d'avoir dissimulé un casier judiciaire ou d'avoir obtenu frauduleusement la citoyenneté.


Moreover, not only would this bill negatively impact permanent residents and naturalized Canadians, it would also establish new grounds for revoking citizenship for all Canadians, including those born here, subject only to a vaguely worded requirement that revocation not conflict “with any international human rights instrument regarding statelessness to which Canada is signatory”.

En outre, ce projet de loi n'aurait pas uniquement des répercussions négatives sur les résidents permanents et les Canadiens naturalisés; il créerait aussi de nouveaux motifs de révocation de la citoyenneté pour tous les Canadiens, y compris ceux qui sont nés ici, mais comme l'indique vaguement le projet de loi, la révocation ne doit pas aller « à l'encontre de tout instrument international portant sur les droits humains relatif à l'apatridie dont le Canada est signataire ».


Under Bill C-63, we had a proposal about not only revoking citizenship in the way it can be done at present, but we extended it to kids who came into this country with that person, meaning that citizenship could be revoked from me, Mr. Mark, or Mr. Fontana—you, Mr. Chair—fifty years later (1010) The Chair: Don't give anybody any ideas.

Le projet de loi C-63 nous proposait non seulement une possibilité de révocation de la citoyenneté selon la formule actuelle, mais également une possibilité de révocation de la citoyenneté des enfants qui arrivaient au Canada en compagnie de la personne en question, ce qui signifiait en somme que ma citoyenneté, la vôtre, monsieur Mark ou celle de M. Fontana, ou encore la vôtre, monsieur le président, aurait fort bien pu être révoquée 50 ans plus tard (1010) Le président: Ne donnez pas de mauvaises idées à certaines personnes.


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Constricting the rights or guarantees of citizenship for naturalized citizens, including some proposals on the table to increase opportunities to deny or revoke citizenship, will only aggravate and increase the citizenship divide and devalue citizenship for all Canadians.

Le fait de limiter les droits ou les garanties de citoyenneté pour les citoyens naturalisés, y compris certaines propositions visant à accroître les occasions de refuser d'octroyer la citoyenneté ou de la révoquer, ne vont qu'aggraver la situation, élargir le fossé de la citoyenneté, et entacher la citoyenneté pour tous les Canadiens.




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Date index: 2022-09-21
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