Vertaling van "only relevant expenses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the only one competent to assess the relevant facts
seule compétente pour apprécier les faits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) any person desiring to ascertain whether a notice of intention given by a person is registered in an agency may inquire by sending a prepaid telegram or written communication addressed to the agent, and it is the duty of the agent, in the case of a written inquiry, only if it is accompanied by the payment of the fee prescribed pursuant to subsection (6), to make the necessary examination of the information contained in the system of registration and of the relevant documents, if any, and to reply to the inquirer stating the name of the bank mentioned in any such notice of intention, which reply shall be sent by mail unless a telegraphic reply is requested, in which case it shall be sent at the expense of the inquirer; and
d) toute personne peut s’enquérir, auprès d’une agence, de la validité d’un préavis par l’envoi franco à l’agent d’une demande écrite ou d’un télégramme; l’agent est tenu, dans le cas d’une demande écrite accompagnée de la somme fixée en application du paragraphe (6), de consulter les archives et les pièces pertinentes de l’agence et de communiquer à l’auteur de la demande le nom de la banque mentionnée dans le préavis; cette réponse est envoyée par lettre à moins qu’une réponse par télégramme n’ait été exigée, auquel cas il est envoyé aux frais du demandeur;

All of the expenses incurred by the market surveillance authority in the course of the application of the first subparagraph shall be borne by the relevant economic operator unless the market surveillance authority considers it to be disproportionate, in which case it may decide that the cost shall be borne only partly by the economic operator.
Tous les frais exposés par l'autorité de surveillance du marché dans le cadre de l'application du premier alinéa sont à la charge de l'opérateur économique concerné sauf si l'autorité de surveillance du marché les juge disproportionnés, auquel cas elle peut décider que le coût n'en sera supporté que partiellement par l'opérateur économique.

I wanted to highlight that the abuse of expenses was not the only problem with the Senate, that there were other problems involved with it, and that was its relevance.
Je voulais souligner que ces dépenses excessives ne sont pas le seul problème du Sénat. Sa pertinence pose également un problème.

Distribution charges shall comprise only relevant expenses necessary to operate the distribution system, maintenance, investment costs and the normal rate of return to be fixed by the regulatory authority.
Les frais de distribution ne comprennent que les dépenses afférentes, nécessaires au fonctionnement du réseau de distribution, la maintenance, les dépenses d'investissement et le taux de rendement normal fixé par l'autorité réglementaire.

Distribution charges shall comprise only relevant expenses necessary to operate the distribution system, operation maintenance, investment costs and the normal rate of return to be fixed by the regulatory authority.
Les frais de distribution ne comprennent que les dépenses afférentes, nécessaires au fonctionnement du réseau de distribution, la maintenance, les dépenses d'investissement et le taux de rendement normal fixé par l'autorité réglementaire.

Australia has taken a systematic and measured approach to restructuring how its government operates. It has been done in a way that not only brings down the expenses of government but also makes its programs more efficient, more effective and more relevant to the people who really need help and support.
L'Australie s'est lancée dans une restructuration systématique et mesurée du fonctionnement de son gouvernement de façon non seulement à réduire les dépenses publiques, mais encore à faire que ses programmes soient vraiment efficients et efficaces et vraiment adaptés aux personnes qui ont sérieusement besoin d'aide et de soutien.