Vertaling van "only real revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

real estate income | real estate taxes | cadastral taxation | real estate revenues
imposition foncière

non-revenue waybill [ Movement Only Bill ]
feuille de route non commerciale

revenue-bearing real estate
immeuble de rapport | immeuble productif de revenus

Treasury Board Real Property Revenue Policy
Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The radio mechanical royalty is in many ways some of the only real revenue an artist sees, but the government has decided that $20 million in mechanical royalty revenue to Canadian artists is something artists do not need and is giving it to the big broadcasters.
À bien des égards, ces droits pour la diffusion d'oeuvres à la radio constituent pratiquement les seuls revenus d'un artiste. Toutefois, le gouvernement a estimé que les artistes n'en ont pas besoin et il a décidé de remettre aux gros diffuseurs 20 millions de dollars en recettes provenant des droits de reproduction mécanique.

In line with these principles, the powers of the port authority include commercial freedom to price its services, the powers of a natural person for the purpose of operating a port, authority to borrow on open markets but, with regard to federal real property, the port authority may only secure loans by pledging revenue streams and movable fixtures and not federal land.
Suivant ces principes, les pouvoirs de l'administration portuaire comprennent notamment la liberté commerciale d'établir les prix de ses services, la capacité d'une personne physique d'exploiter un port, le pouvoir de contracter des emprunts sur des marchés ouverts, mais, pour ce qui est des immeubles fédéraux, l'administration portuaire ne pourra donner en gage de ses emprunts qu'une somme égale au revenu qu'elle en retire ainsi que des accessoires non fixés à demeure, mais pas les terrains fédéraux.

It would have the job of collecting taxes, and not only for the federal government. The government is also proposing that this new customs and revenue agency negotiate agreements to collect taxes of all sorts, including sales and real estate taxes, with the provinces and even the municipalities, which, it must be pointed out, come under the provincial governments.
Cette Agence sera chargée d'être le percepteur de taxes et d'impôts, non pas seulement du gouvernement fédéral, mais on se propose aussi, avec cette nouvelle Agence des douanes et du revenu du Canada, d'aller négocier avec des provinces, même avec des municipalités, qui sont, en passant, les créatures des gouvernements provinciaux, des accords de perception de taxes et d'impôts de toutes sortes, y compris des taxes de vente, des taxes foncières, etc.

Mr. Speaker, the only real issue is this: if the Bloc Québécois thinks that the tar sands are so terrible, why is it asking that the revenues generated by the tar sands be included in equalization payments?
Monsieur le Président, la seule vraie question est la suivante: si les sables bitumineux sont si terribles pour le Bloc québécois, pourquoi demande-t-il que les revenus provenant des sables bitumineux soient inclus dans des paiements de péréquation?

40. Believes that the review of all aspects of EU spending and resources planned for 2008 will offer a real opportunity to have a close look at the ways in which public money is spent; issues a reminder that Parliament should be involved in all potential changes in this field, in view of its rights and institutional prerogatives; underlines that only a comprehensive reassessment of revenue, notably the introduction of a system of real Own Resources, and expenditure, notably the introduction of co-financing of direct payments in agriculture and a shift in policy towards rural development, will enable the European Union "to shake up the system" in order to meet the challenges of our fast-changing world; looks forward to the report on reform of the system of Own Resources to make it more transparent, progressive and fair;
40. estime que la révision de tous les aspects des dépenses et des ressources de l'UE prévue pour 2008 offrira une véritable occasion d'examiner la manière dont les deniers publics sont utilisés; rappelle qu'il doit être impliqué dans tous les changements potentiels dans ce domaine, au vu de ses droits et de ses prérogatives institutionnelles; souligne qu'une révision globale des recettes, notamment l'introduction d'un système de ressources propres véritables, et des dépenses, avec l'introduction d'un cofinancement des paiements directs dans le domaine de l'agriculture et un changement de politique au profit du développement rural, permettra à l'Union européenne de "mettre de l'ordre dans le système" afin de relever les défis d'un monde en mutation; escompte que le rapport sur la réforme du système de ressources propres permettra de rendre celui-ci plus transparent, progressif et équitable;

From my own point of view, I can only stress what Mrs Haug said, that the real issue is: will the European Parliament continue to have these reduced budgetary powers on the revenue side as it does on the expenditure side?
En ce qui me concerne, je peux simplement souligner ce que Mme Haug a dit, à savoir que la vraie question est de savoir si l'on en reste avec ce droit budgétaire réduit du Parlement européen, que ce soit du côté des recettes ou du côté des dépenses ?

We support the idea that taxes on heavy goods vehicles should be applied in accordance with the real level of contamination and that this revenue should be invested in the railways and combined rail/road transport and, finally, we agree with the idea of distributing the 91% of the permits which are not distributed according to an equal quota amongst all the Member States, not only in accordance with actual transport needs, but also taking into account the origin and destination, for example, of goods which are passing through Switzerland originating from airports and ports such as Hamburg, Rotterdam, Genoa or Marseilles.
Nous appuyons le fait que les taxes sur les poids lourds soient évaluées selon leur degré réel de pollution et que ces sommes soient allouées à des investissements dans les chemins de fer et à des investissements dans le transport routier combiné avec le chemin de fer et finalement, nous soulignons l’idée de répartir 91 % des permis qui ne sont pas répartis équitablement entre les États membres compte tenu des nécessités du transport en soi mais aussi de l’origine et la destination, par exemple, des marchandises qui traversent la Suisse en provenance des aéroports ou des ports comme ceux d’Hambourg, de Rotterdam, de Gênes ou de Marseille.

For the Bloc Quebecois, the only real way to reduce the tax burden on individuals, in addition to balancing the budget without cutting social programs, is to find new sources of revenue.
Pour nous du Bloc québécois, la seule et véritable façon de diminuer le fardeau fiscal des particuliers, tout en permettant l'atteinte de l'équilibre budgétaire sans couper dans les programmes sociaux, est de trouver de nouvelles sources de revenus.