Traduction de «only one undertaking would fall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aggregation on a national level would not be sufficient in some Member States as only one undertaking would fall under this Regulation.
L'agrégation des données au niveau national ne suffirait pas dans certains États membres, dans la mesure où une seule entreprise serait couverte par la présente directive.

This is demonstrated by the fact that, on the basis of the information provided by Austria, only 12 undertakings would benefit from aid intensities higher than under the version of the scheme currently applying, and that of these only two operate in the transport sector, while 10 are engaged in the production of goods (54).
Cet aspect est corroboré par les données présentées par l’Autriche selon lesquelles seules douze entreprises profiteraient alors d’une aide d’une intensité plus élevée que celle accordée dans le cadre du régime actuellement applicable et que seules deux de ces entreprises opèrent dans le secteur des transports, tandis que dix d’entre elles appartiennent à celui de la production de biens (54).

First, it asked whether the fact that under the existing scheme the tax rebate was granted only to undertakings engaged in the production of goods meant that the rebate was selective. Second, it raised the hypothetical question how the Court would assess a tax rebate that was not confined to undertakings engaged primarily in the production of goods but applied to all undertakings, regardless of their activity.
Par la première, elle demandait si le remboursement des taxes dans le cadre du régime existant appliqué devait être considéré comme sélectif, parce qu’il était uniquement accordé aux entreprises produisant des biens corporels tandis que par sa deuxième question (hypothétique), elle souhaitait savoir comment la Cour évaluerait un remboursement de taxes qui ne serait pas limité aux entreprises produisant pour l’essentiel des biens corporels, mais qui s’appliquerait au contraire à toutes les entreprises indépendamment de l’objet de leur activité.

The Commission proposes to add in Article 13 of the 7 Company Law Directive a new paragraph 2a which would exempt any parent undertaking governed by its national law from the obligation to draw up consolidated accounts and consolidated annual report if this parent undertaking has only subsidiary undertakings considered as not material (for the purposes of Article 16(3)), both individually and as a whole.
La Commission propose d’ajouter à l’article 13 de la 7 directive un nouveau paragraphe 2 bis qui exempterait toute entreprise mère régie par le droit national de l’obligation d’établir des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé si cette entreprise n’a que des filiales considérées comme présentant un intérêt négligeable (aux fins de l’article 16, paragraphe 3), tant individuellement que collectivement.

According to the French authorities, this call for projects only involves undertakings in the agricultural sector and the specifications are only given ‘as an example’ of the conditions on which aid would be granted to undertakings in the fisheries and aquaculture sector.
Selon les autorités françaises, cet appel à projets ne concerne que les entreprises actives dans le secteur de l’agriculture, et le cahier des charges n’est donné qu’ «à titre d’exemple» des conditions dans lesquelles seraient octroyées les aides aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.

Article 61(1) of the EEA Agreement is aimed merely at prohibiting advantages for certain undertakings, and the concept of aid covers only benefits or release of burdens normally assumed in an undertaking’s budget and which are to be regarded as an economic advantage, which the recipient undertaking would not have obtained under normal market conditions.
L’article 61, paragraphe 1, de l’accord a pour seul objet d’interdire des avantages qui favorisent certaines entreprises, la notion d’aide ne recouvrant que des interventions qui allègent les charges grevant normalement le budget d’une entreprise et qui sont à considérer comme un avantage économique que l’entreprise bénéficiaire n’aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché.

On the other hand, in attempting to manage the project with a ‘Joint Undertaking’, where the Commission, together with the ESA, would make up one of the two pillars, we would be running the risk of paralysing its implementation, causing disagreements, bureaucracy and delays and making it impossible to call upon competences outside the Union and so on. The only effective solution would appear to be a specific ESA programme, for ESA mechanisms have proved their flexibility and efficiency.
En revanche, vouloir mener le projet sous forme d'"entreprise commune", dont la Commission constituerait, avec l'ASE, l'un des deux piliers risque de paralyser sa mise en œuvre, entraînant désaccords, bureaucratie, retards, impossibilité de faire appel à des compétences extérieures à l'Union.La seule voie efficace nous paraît être celle d'un programme spécifique de l'ASE, dont les mécanismes ont prouvé leur souplesse et leur efficacité.

Research on the potential changeover costs for individual undertakings would only provide a partial view and could be misleading.
Étudier les coûts potentiels du passage à l'euro pour l'une ou l'autre entreprise ne fournirait qu'une vue partielle et pourrait s'avérer trompeur.

If, on the other hand, only part of the waste were to be used as a replacement raw material, then this process would fall within the directive’s scope.
En revanche, si uniquement une partie des déchets sont utilisés en tant que matières premières de substitution, le processus est couvert par la directive.

In addition, the undertaking shall only apply for (. . .) years and only for analogue, not for digital transmission (. . .) Furthermore, this undertaking would be difficult to enforce.
De plus, l'engagement n'est pris que pour [. . .] ans et porte uniquement sur la transmission analogique et non sur la transmission numérique [. . .]. Qui plus est, un tel engagement est difficile à faire appliquer.