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In judicio non creditur nisi juratis

Traduction de «only impact those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in a court of justice no one is believed who is not sworn [ in a trial, credence is given only to those who are sworn | in judicio non creditur nisi juratis ]

en justice, il faut prêter serment pour être cru


unanimity shall be constituted by only those Council members concerned

l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés


Only Those Who Believe Can Stay the Course in Turbulent Times: A Value-Based, Strategic Approach to the Management and Development of Corrections

Vaincre les vicissitudes par la fermeté de ses convictions : La gestion et le perfectionnement des services correctionnels : une approche stratégique fondée sur les valeurs


Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes ...[+++]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérante ...[+++]


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quarantine pests which are present in the Union territory but which are absent from specific parts of that territory designated as ‘protected zones’, and whose presence would have an unacceptable economic, social or environmental impact only within those protected zones, should be specifically identified and listed as ‘protected zone quarantine pests’.

Les organismes de quarantaine qui sont présents sur le territoire de l'Union, mais qui sont absents dans certaines parties de celui-ci qualifiées de «zones protégées», et dont la présence aurait une incidence économique, sociale ou environnementale inacceptable seulement à l'intérieur de ces zones protégées, devraient être expressément identifiés et répertoriés dans une liste comme «organismes de quarantaine de zone protégée».


Grants for works, however, will be available only to those PCIs that are not commercially viable despite their positive impacts, such as ending the energy isolation of Member State(s), solidarity, security of supply or technological innovation.

Toutefois, les subventions pour travaux seront réservées aux projets qui ne sont pas viables commercialement en dépit de leur incidence positive, à savoir, par exemple, mettre un terme à l'isolement énergétique d'un ou de plusieurs États membres, ou favoriser la solidarité, la sécurité de l'approvisionnement ou l'innovation technologique.


I believe we have to give everybody a second chance, and I also noticed that this bill will only impact those incarcerated for one year or more.

Je crois que tout le monde a droit à une seconde chance, et j'ai remarqué que le projet de loi n'a des répercussions que pour les gens qui sont incarcérés pendant au moins un an.


From a small-business perspective, one of my personal fights has been over a tax arrangement called the small business tax deduction, which basically only impacts those businesses up to about $5 million.

Pour ce qui est des petites entreprises, je me suis personnellement battu pour que l'on établisse une disposition appelée la déduction fiscale pour petites entreprises, qui ne touche que les entreprises dont le chiffre d'affaires est d'au plus 5 millions de dollars.


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However, the Commission and the IT Companies recognise that the spread of illegal hate speech online not only negatively affects the groups or individuals that it targets, it also negatively impacts those who speak out for freedom, tolerance and non-discrimination in our open societies and has a chilling effect on the democratic discourse on online platforms.

Toutefois, la Commission et les entreprises des TI reconnaissent que la propagation des discours haineux illégaux en ligne a des répercussions négatives non seulement sur les groupes ou les personnes qu’ils visent, mais aussi sur ceux qui s’expriment en faveur de la liberté, de la tolérance et de la non-discrimination dans nos sociétés ouvertes, et nuit au discours démocratique sur les plateformes en ligne.


Currently, several Member States' legal systems do not, or only partially, outlaw those who make use of such services with relevant knowledge, impacting on legal uncertainty with regards, for example, the criminal liability linked to the relation of the user with the victim, the legal treatment of those who profit from or enable and facilitate such exploitation, the distinction between a user and an exploiter, the liability of inte ...[+++]

À l'heure actuelle, les systèmes juridiques de plusieurs États membres ne mettent pas hors la loi, ou seulement partiellement, ceux qui utilisent ces services en toute connaissance de cause, ce qui a une incidence sur l’insécurité juridique, par exemple en ce qui concerne la responsabilité pénale liée au lien entre l’usager et la victime, le traitement juridique de ceux qui profitent de cette exploitation ou la facilitent, la distinction entre utilisateur et exploiteur, la responsabilité des intermédiaires, ainsi que les chaînes d’approvisionnement plus larges.


The definition of environmental effect in the new environmental assessment act is only about those impacts on fish, migratory species and birds.

La définition d'effets environnementaux de la nouvelle Loi sur les évaluations environnementales concerne seulement l'incidence sur les poissons, les espèces migratoires et les oiseaux.


Now we have this recent incident in London, with Caterpillar, which has had a very profound impact, not only on those who have the jobs but also on the community as a whole.

Ce qui s'est passé récemment à London, avec Caterpillar, a eu des répercussions profondes non seulement sur les travailleurs, mais aussi sur l'ensemble de la collectivité.


The hydromorphological conditions are consistent with the only impacts on the surface water body being those resulting from the artificial or heavily modified characteristics of the water body once all mitigation measures have been taken to ensure the best approximation to ecological continuum, in particular with respect to migration of fauna and appropriate spawning and breeding grounds.

Les conditions hydromorphologiques correspondent aux conditions normales, les seuls effets sur la masse d'eau de surface étant ceux qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau dès que toutes les mesures pratiques d'atténuation ont été prises afin d'assurer qu'elles autorisent le meilleur rapprochement possible d'un continuum écologique, en particulier en ce qui concerne la migration de la faune, le frai et les lieux de reproduction.


The impact of the bill will be limited since it will only involve those public and private sector organizations and enterprises covered by the Canada Labour Code; about 10 per cent of the workforce.

La portée du projet de loi sera limitée, car il ne concerne que les organismes publics et privés et les entreprises qui sont visés par le Code canadien du travail, soit 10 p. 100 environ de la main-d'oeuvre.




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Date index: 2023-06-24
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