Vertaling van "only guarantee loans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government guaranteed loan [ government-guaranteed loan | government backed loan ]
prêt garanti par l'État [ prêt garanti par le gouvernement ]

Guaranteed Loans Terms and Conditions Report - Housing Guaranteed Loans
Rapport sur les modalités de remboursement des prêts garantis - Prêts garantis pour le logement

Guarantee Certificate - Housing Guaranteed Loan
Certificat de garantie - Prêts garantis pour le logement

guaranteed loan | backed loan
prêt avalisé | prêt gagé | prêt garanti | prêt cautionné

guaranteed loan
emprunt garanti

fund to guarantee loans
fonds de garantie des emprunts

reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries
réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts accordés par la Communauté en faveur et dans les pays tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fifty-six per cent feel the small business financing program should only guarantee loans for those SMBs that otherwise would not have access to credit.
Cinquante-six pour cent estiment que le programme de financement des petites entreprises ne devrait garantir que les prêts des PME qui, autrement, n'aurait pas accès au crédit.

Moreover, the Guarantee Fund can cover only loans and guarantees carried out for the benefit of a third country or for the purpose of financing projects in a third country.
En outre, le fonds de garantie ne peut couvrir que les opérations de prêt ou de garantie réalisées au bénéfice d’un pays tiers ou destinées au financement de projets situés dans un pays tiers.

A variety of loan guarantee schemes are currently operated at Member State and European levels but these are not generally designed specifically for RD. Equity guarantee schemes have only recently been introduced.
Une variété de systèmes de garantie d'emprunt sont actuellement pratiqués au plan national et communautaire, mais ils ne sont généralement pas conçus spécifiquement pour la R D. Les systèmes de garantie de participation au capital ne sont apparus que récemment.

(A) in respect of the student loans or guaranteed student loans made to the borrower as a full-time student, the day on which the borrower most recently ceased to be a full-time student under section 8 or, in the case of a borrower to whom only guaranteed student loans have been made, section 4.1 of the Canada Student Loans Regulations, and
(A) le jour où il a cessé la dernière fois d’être étudiant à temps plein soit aux termes de l’article 8 à l’égard de tout prêt d’étude consenti à l’emprunteur à titre d’étudiant à temps plein, soit aux termes de l’article 4.1 du Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants s’il n’a reçu que des prêts garantis,

(i) in respect of student loans or guaranteed student loans made to the borrower as a full-time student, since the day on which the borrower most recently ceased to be a full-time student under section 8 or, in the case of a borrower to whom only guaranteed student loans have been made, section 4.1 of the Canada Student Loans Regulations, and
(i) depuis la date où il a cessé pour la dernière fois d’être étudiant à temps plein soit aux termes de l’article 8 à l’égard de tout prêt d’études ou tout prêt garanti consenti à l’emprunteur à titre d’étudiant à temps plein, soit aux termes de l’article 4.1 du Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants s’il n’a reçu que des prêts garantis,

(b) The Bank may borrow funds under (a)(ii) above or guarantee loans under (a)(iii) above only with the approval of the member in whose markets the funds are raised and the member in whose currency the loan is denominated, and only if those members agree that the proceeds may be exchanged for the currency of any other member without restriction.
b) La Banque ne peut emprunter de fonds ainsi qu’il est prévu à l’alinéa a) ii) ci-dessus, ou garantir de prêts ainsi qu’il est prévu à l’alinéa a) iii) ci-dessus, qu’avec l’assentiment de l’État membre sur les marchés duquel les fonds sont obtenus et celui de l’État membre dans la monnaie duquel le prêt est libellé, et seulement si lesdits États membres acceptent que le montant dudit prêt puisse être échangé sans restriction contre la monnaie de tout autre État membre.

loans, whether to undertakings, to a State or international organisation, to local or regional authorities or to natural persons, may be accepted as cover for technical provisions only if there are sufficient guarantees as to their security, whether these are based on the status of the borrower, mortgages, bank guarantees or guarantees granted by assurance undertakings or other forms of security.
les prêts, qu'ils soient consentis à des entreprises, à un État, à une institution internationale, à une administration locale ou régionale ou à des personnes physiques, ne sont admissibles en couverture des provisions techniques que s'ils offrent des garanties suffisantes quant à leur sécurité, que ces garanties reposent sur la qualité de l'emprunteur, sur des hypothèques, sur des garanties bancaires ou accordées par des entreprises d'assurance ou sur d'autres formes de sûreté.

This treatment may be applied only where the credit institution has its head office in a Member State, is entirely owned by that Member State and/or that State's local authorities and its business, according to its memorandum and articles of association, consists of extending, through its intermediaries, loans to, or guaranteed by, States or local authorities or of loans to bodies closely linked to the State or to local authorities.
Ce traitement ne peut être appliqué que dans la mesure où l'établissement de crédit a son siège social dans un État membre, est de la propriété exclusive de cet État membre et/ou de ses autorités locales et que ses activités, selon ses statuts, consistent en l'octroi, par son intermédiaire, de prêts à l'État ou aux autorités locales ou de prêts garantis par ceux-ci ou encore de prêts à des organismes étroitement liés à l'État ou aux autorités locales.