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Traduction de «only give large organisations » (Anglais → Français) :

16. Invites the Commission to consider the possibility of registering only part of an initiative in the event that the entire ECI does not fall within the Commission’s powers; invites the Commission to give the organisers, at the time of registration, an indication as to which part they could register, recognising that dialogue and engagement with ECI organisers is essential throughout the process, and to inform Parliament of its ...[+++]

16. demande à la Commission d'envisager la possibilité, lorsqu'une initiative dans son ensemble ne relève pas de ses compétences, de n'enregistrer qu'une partie de l'initiative; lui demande également d'indiquer aux organisateurs, au moment de l'enregistrement, quelle partie de l'initiative ils pourraient présenter – le dialogue et l'interaction avec les organisateurs des ICE étant cruciales tout au long du processus – et d'informer le Parlement de sa décision concernant l'enregistrement de l'ICE; invite la Commission à également exp ...[+++]


16. Invites the Commission to consider the possibility of registering only part of an initiative in the event that the entire ECI does not fall within the Commission’s powers; invites the Commission to give the organisers, at the time of registration, an indication as to which part they could register, recognising that dialogue and engagement with ECI organisers is essential throughout the process, and to inform Parliament of its ...[+++]

16. demande à la Commission d'envisager la possibilité, lorsqu'une initiative dans son ensemble ne relève pas de ses compétences, de n'enregistrer qu'une partie de l'initiative; lui demande également d'indiquer aux organisateurs, au moment de l'enregistrement, quelle partie de l'initiative ils pourraient présenter – le dialogue et l'interaction avec les organisateurs des ICE étant cruciales tout au long du processus – et d'informer le Parlement de sa décision concernant l'enregistrement de l'ICE; invite la Commission à également exp ...[+++]


Does the principle of proportionality laid down in Article 56 TFEU and in Articles 15 to 17 of the Charter of Fundamental Rights preclude national legislation like the relevant provisions in the main proceedings, Paragraphs 3 to 5 and Paragraphs 14 and 21 of the GSpG, which permits the organisation of games of chance using machines only on the condition — which may be enforced by both criminal penalties and direct intervention — of the prior issue of a licence, which is av ...[+++]

Le principe de proportionnalité qui découle des articles 56 TFUE et 15 à 17 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») s’oppose-il à une réglementation nationale telle que celle qui résulte des dispositions pertinentes dans l’affaire au principal, qui figurent aux articles 3 à 5, 14 et 21 de la loi sur les jeux de hasard (Glücksspielgesetz, ci-après le «GSpG»), qui soumettent l’organisation des jeux de hasard par des machines à sous à la condition (assortie de sanctions et de mesures de saisie) d ...[+++]


In addition, the outsourcing agreement is not likely to give rise to a collusive outcome as Companies A and B only have a combined market share of 30 % and they are faced with several competitors that have market shares similar to Company A’s and Company B's individual market shares. Moreover, the fact that servicing large and small customers is somewhat different minimises the risk of spill-over effects from the outsourcing agreem ...[+++]

En outre, l’accord d’externalisation ne débouchera probablement pas sur une collusion car les sociétés A et B ne possèdent qu’une part de marché cumulée de 30 % et ils sont confrontés à plusieurs concurrents dont les parts de marché sont semblables aux parts de marché individuelles de la société A et de la société B. Qui plus est, le fait que les prestations de services à la fois aux grands et aux petits clients soient quelque peu différentes minimise le risque d’effets secondaires provoqués par l’accord d’externalisation sur le comportement de la société A et de la société B lorsqu’ils se livreront concurrence pour des clients important ...[+++]


A comprehensive reporting system ought, if at all, to be expected only of large companies; SMEs, which make up over 90% of all companies, cannot cope with it, for they quite simply lack the human and financial resources required to give an all-round picture of their CSR.

Un système de rapports exhaustifs ne doit, si du moins on accepte son principe même, être exigé que des grandes entreprises; les PME, qui représentent plus de 90% de l’ensemble des entreprises, ne pourraient pas y faire face, car elles manquent tout simplement des ressources humaines et financières nécessaires pour livrer un tableau complet de leur responsabilité sociale d’entreprise.


A comprehensive reporting system ought, if at all, to be expected only of large companies; SMEs, which make up over 90% of all companies, cannot cope with it, for they quite simply lack the human and financial resources required to give an all-round picture of their CSR.

Un système de rapports exhaustifs ne doit, si du moins on accepte son principe même, être exigé que des grandes entreprises; les PME, qui représentent plus de 90% de l’ensemble des entreprises, ne pourraient pas y faire face, car elles manquent tout simplement des ressources humaines et financières nécessaires pour livrer un tableau complet de leur responsabilité sociale d’entreprise.


I believe it would not be in our interests to only give large organisations a chance to move things forward in this sphere, rather our aim must continue to be that of promoting a variety of organisational structures.

Je pense qu'il ne peut être question de donner aux seules grandes organisations une possibilité de faire bouger les choses et qu'on doit garder l'objectif d'encourager différentes structures organisationnelles.


However, statistical data can only give an approximate picture of the extent of social exclusion, as many of the hardest-hit social groups remain largely "invisible" in terms of social statistics, at least as far as EU comparable data are concerned.

Néanmoins, les données statistiques ne peuvent fournir qu'une idée approximative de l'ampleur de l'exclusion sociale car nombre de groupes sociaux parmi les plus durement touchés demeurent pour l'essentiel "invisibles" en terme de statistiques sociales, tout au moins en ce qui concerne les données comparables au niveau de l'UE.


(335) In order to preserve the incentive character of start-up aid for air links over time as a development tool for regional airports only, the Commission believes it necessary to ensure that such aid cannot give any indirect advantage to large airports already largely open to international traffic and competition.

(335) Afin de préserver le caractère incitatif des aides au démarrage de liaisons aériennes en temps qu'outil de développement des seuls aéroports régionaux, la Commission estime nécessaire de s'assurer que de telles aides ne pourront donner aucun avantage indirect à des aéroports de grande taille déjà largement ouverts au trafic international et à la concurrence.


Due to the fact that these organisations operate generally in large areas, including towns or metropolitan territory, the organisation should give evidence, as appropriate, that it has:

Compte tenu du fait que les organisations de ce type exercent leurs activités généralement sur de grandes étendues, y compris des zones urbaines et métropolitaines, l'organisation doit donner la preuve, le cas échéant:




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Date index: 2023-04-21
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