Vertaling van "only compensate those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in a court of justice no one is believed who is not sworn [ in a trial, credence is given only to those who are sworn | in judicio non creditur nisi juratis ]
en justice, il faut prêter serment pour être cru

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

unanimity shall be constituted by only those Council members concerned
l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés

Only Those Who Believe Can Stay the Course in Turbulent Times: A Value-Based, Strategic Approach to the Management and Development of Corrections
Vaincre les vicissitudes par la fermeté de ses convictions : La gestion et le perfectionnement des services correctionnels : une approche stratégique fondée sur les valeurs

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A majority of Canadians are very upset by the government's determination that it would only compensate those victims from 1986 to 1990.
Une majorité de Canadiens sont très bouleversés par la détermination du gouvernement de n'indemniser que les victimes de 1986 à 1990.

Mr. Greg Thompson: Is it fair to say that you were disappointed in that package that only compensated those victims between 1986 and 1990?
M. Greg Thompson: Peut-on affirmer que vous avez été déçu par cette annonce au printemps parce que seules les victimes ayant contracté la maladie entre 1986 et 1990 allaient être dédommagées?

With regard to the original hepatitis C package that was announced earlier in the spring, is it fair to say that you were disappointed in that package because it only compensated those victims between 1986 and 1990?
On peut très certainement affirmer que vous avez été déçu par la première formule de dédommagement des victimes de l'hépatite C annoncée un peu plus tôt au printemps, parce que seules les victimes ayant contracté la maladie entre 1986 et 1990 vont être dédommagées, n'est-ce pas?

[38] The UK consumer organisation Which? refers to its experience in the Replica Football Shirts case, where an ‘opt-in’ collective action (follow-on damages action in the competition field) ultimately secured compensation for only a tiny percentage of those harmed in the terms of the decision of the competent authority.
[38] L’organisation britannique de protection des consommateurs Which? mentionne son expérience dans l’affaire des copies de maillots de football, dans laquelle une action collective fondée sur le consentement exprès des consommateurs lésés (action en dommages et intérêts de suivi en matière de concurrence) n'a, en fin de compte, permis d’indemniser qu’un infime pourcentage des consommateurs lésés, dans les conditions posées par l’autorité compétente dans sa décision.

This uneven enforcement of the right to compensation in Union law may result not only in a competitive advantage for some undertakings which have infringed Article 101 or 102 TFEU but also in a disincentive to the exercise of the rights of establishment and provision of goods or services in those Member States where the right to compensation is enforced more effectively.
Cette mise en œuvre inégale du droit à réparation garanti par le droit de l'Union est susceptible non seulement de conférer un avantage concurrentiel à certaines entreprises qui ont enfreint l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mais aussi de décourager, dans les États membres où le droit à réparation est mis en œuvre de manière plus effective, l'exercice du droit d'établissement et du droit de fournir des biens ou des services.

Subject to those conditions Member States may provide that the compensation may not exceed a certain level or be allowed only for a certain period of time.
Dans ces conditions, les États membres peuvent prévoir que l’indemnisation ne peut dépasser un certain niveau ou qu’elle ne peut être autorisée que pour une certaine durée.

The injured party may have a legitimate interest in being informed about the identity of the owner or usual driver or the registered keeper of the vehicle, for example if he can obtain compensation only from those persons because the vehicle is not duly insured or the damage exceeds the sum insured, in which event this information should also be provided.
La personne lésée peut avoir un intérêt légitime à être informée de l’identité du propriétaire, du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule, par exemple si elle ne peut obtenir d’indemnisation que de ces personnes du fait que le véhicule n’est pas valablement assuré ou que le dommage excède le montant assuré, auquel cas il y a également lieu de fournir ces informations.

It only compensated those between 1986 and 1990.
Il n'a indemnisé que les victimes infectées entre 1986 et 1990.

Furthermore, it should also be ensured that due compensation is awarded not only to the victims of accidents caused by those vehicles abroad, but also in the same Member State in which the vehicle is normally based.
En outre, il convient également de veiller à ce que soient dûment indemnisées les victimes d'accidents causés par ces véhicules non seulement à l'étranger, mais également dans l'État membre où le véhicule est habituellement stationné.

Senator Joyal, do you agree with Justice Krever's recommendation that, if compensation is to be paid, only the provinces and territories compensate those people who contracted hepatitis C through the blood supply system?
Sénateur Joyal, êtes-vous d'accord avec cette recommandation du rapport du juge Krever qui veut que seuls les provinces et les territoires - si compensation doit être payée - versent des indemnisations aux personnes qui ont contracté l'hépatite C à cause du système d'approvisionnement en sang?