Meanwhile in Canada , the Canada Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) issued in October 2009 a new framework on net neutrality that subjects internet providers to increased transparency requirements and allows them to employ traffic-management techniques only as a last resort.
Au Canada , le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (CRTC) a publié en octobre 2009 un nouveau cadre sur la neutralité d'Internet qui assujettit les fournisseurs d'accès à des exigences de transparence plus rigoureuses et ne leur permet d'employer des techniques de gestion du trafic qu'en dernier ressort.