Traduction de «only came into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

taking only the workzone into consideration independently of the time spent factor
prise en considération exclusive de la zone de travail, indépendamment du facteur temps de séjour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas the first incinerator at Acerra only came into effect in March 2010 but its operation has suffered from the lack of appropriate infrastructure for separation and treatment of waste and concerns remain over the fate of toxic ashes resulting from the incineration,
F. considérant que le premier incinérateur d'Acerra n'a été mis en service qu'en mars 2010 mais que son fonctionnement a été perturbé par le manque d'infrastructures convenables de tri et de traitement des déchets et que des inquiétudes subsistent quant à la destination des cendres toxiques résultant de l'incinération;

- the Economic Partnership Agreements concluded between some African, Caribbean and Pacific (ACP) countries and the EU, which had still to be implemented, since they only came into force in 2008 and that entailed duty free/quota free access for bananas;
- les accords de partenariat économique conclus entre l’UE et certains pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui devaient encore être mis en œuvre (ils ne sont entrés en vigueur qu’en 2008), mais qui prévoyaient un accès en franchise de droits et de contingents pour les bananes;

– Mr President, in terms of legislation, we are looking at a relatively new regulation on the protection of animals during transport, because it only came into operation in January 2007.
- (EN) Monsieur le Président, en termes de législation, le règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport est relativement récent dans la mesure où il n’est entré en vigueur qu’en janvier 2007.

- The Regulation in question only came into force on 1 January 2006.
– Le règlement en question n'est entré en vigueur que depuis le 1 janvier 2006.

We share the rapporteur’s view that the 2001-2003 calculation submitted in the Commission’s proposal was inappropriate, given that 2001 was a transitional year in which the POSEI agriculture programmes were reformed, and that those reforms only came into effect in 2002.
Nous partageons l’avis du rapporteur selon lequel le calcul 2001-2003 soumis dans la proposition de la Commission est inapproprié, étant donné que 2001 a été une année de transition au cours de laquelle les programmes agricoles POSEI ont fait l’objet de réformes et que ces dernières ne sont entrées en vigueur qu’en 2002.

Apart from Decision 96/409/CFSP on the establishment of an emergency travel document, it consists of Decision 95/553 regarding protection for citizens of the EU by diplomatic and consular representations which only came into force in May 2002 due to the cumbersome legislative procedures required for its adoption in Member States.
Outre la décision 96/409/PESC concernant l’établissement d'un titre de voyage provisoire, il s’agit de la décision 95/553/CE concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires , qui n’est entrée en vigueur qu’en mai 2002 à cause des procédures législatives très lourdes requises pour son adoption dans les États membres.

For example, the UK's regulations for the EIA of 'uncultivated land or semi-natural areas for intensive agricultural purposes' only came into force in January 2002.
C'est ainsi qu'au Royaume-Uni, la réglementation relative à l'EIE dans le cas des « terres incultes ou étendues semi-naturelles destinées à une exploitation agricole intensive » n'est entrée en vigueur qu'en janvier 2002.

In most Member States national implementation laws only came into force from 2005/2006 onwards and the market has not significantly changed since the Directive was introduced.
Dans la majorité des États membres, les lois nationales de transposition ne sont entrées en vigueur qu’à partir de 2005/2006 et le marché n’a guère évolué depuis l’introduction de la directive.

Since the Directive came into operation in 1998, the Commission has received only a very limited number of such notifications.
Depuis que la directive est entrée en vigueur en 1998, la Commission n'a reçu qu'un nombre très limité de ces notifications.

7. The official computerised tracing system referred to in point 6(a) will be accepted only where it has been in operation for sufficient time to contain all the information relating to the lifetime and movements of the animals needed to check compliance with the requirements of this Decision, and only in respect of animals born after the system came into operation.
7. Le système officiel de traçage informatisé visé au point 6 a) ne sera agréé que s'il fonctionne depuis une période suffisante pour contenir toutes les informations concernant la vie et les mouvements des animaux nécessaires pour la vérification du respect des exigences de la présente décision, et concerne uniquement les animaux nés après la mise en service de ce système.