Vertaling van "only allow basic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... airlines are only allowed to self-handle (ramp and passenger)
les compagnies ... ne peuvent assurer que leurs propres services d'escale (services de piste, passagers)

read-only memory basic input/output system
BIOS enregistré en mémoire morte

basic allowance | deduction from the basic taxable income | personal allowance | tax free-allowance
abattement à la base

Basic Daily Food Allowance | messing cash allowance | total food allowance | BDFA [Abbr.]
prime globale d'alimentation

basic allocation [ basic allowance ]
allocation de base [ prestation de base ]

Basic Armour Crewman (Record Purposes Only)
Homme d'équipage (Blindés) - Niveau élémentaire (Archives)

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

basic shelter allowance
allocation de base au logement

basic living allowance | BLA
déduction pour nécessités de la vie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the prices issue, right now section 66 of the Canada Transportation Act only allows the Canadian Transportation Agency to control basic fares on monopoly routes upon complaint.
En ce qui a trait aux prix, à l'heure actuelle, aux termes de l'article 66 de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada ne peut contrôler le prix de base des routes d'un monopole que s'il y a plainte.

31. Points out that Parliament welcomed, in principle, the introduction of delegated acts in Article 290 TFEU as providing greater scope for oversight, but stresses that the conferral of such delegated powers or implementing powers under Article 291 is never an obligation; recognises that the use of delegated acts should be considered where flexibility and efficiency are needed and cannot be delivered by means of the ordinary legislative procedure, provided that the objective, content, scope and the duration of that delegation are explicitly defined and the conditions to which the delegation is subject are clearly laid down in the basic act; expresses concern at the Council’s tendency to insist on using implementing acts for provisions where only the basic act or delegated acts should be used; stresses that the legislator may decide to allow implementing acts to be used only for the adoption of elements which do not amount to further political orientation; recognises that Article 290 explicitly limits the scope of delegated acts to non-essential elements of a legislative act and that delegated acts may not therefore be used in relation to rules essential to the subject matter of the relevant legislation;
31. souligne que le Parlement européen a salué, dans le principe, l'introduction des actes délégués à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, étant donné que ceux-ci offrent davantage de possibilités de contrôle, mais ajoute que l'octroi de cette délégation de pouvoirs ne constitue jamais une obligation, pas plus que ne l'est l'octroi des compétences d'exécutions visées à l'article 291; admet que le recours aux actes délégués devrait être envisagé dans les situations qui nécessitent de la souplesse et de l'efficacité et lorsque la procédure législative ordinaire ne permet pas cette souplesse et cette efficacité, et à condition que l'objectif, le contenu, la portée et la durée de cette délégation soient définis de façon explicite et que l'acte de base fixe clairement les conditions auxquelles la délégation est soumise; s'inquiète de la propension du Conseil à insister sur l'utilisation d'actes d'exécution pour des dispositions pour lesquelles l'acte de base ou le recours à des actes délégués devraient suffire; souligne que le législateur ne peut décider d'autoriser le recours aux actes d'exécution que pour l'adoption d'éléments qui ne traduisent pas une orientation politique précise; souligne que l'article 290 limite explicitement la portée des actes délégués aux éléments non essentiels d'un acte législatif et que, par conséquent, les actes délégués ne peuvent porter sur des règles essentielles à l'objet de la législation en question;

6. Points out that Parliament welcomed, in principle, the introduction of delegated acts in Article 290 TFEU as providing greater scope for oversight, but stresses that the conferral of such delegated powers or implementing powers under Article 291 is never an obligation; recognises that the use of delegated acts should be considered where flexibility and efficiency are needed and cannot be delivered by means of the ordinary legislative procedure, provided that the objective, content, scope and the duration of that delegation are explicitly defined and the conditions to which the delegation is subject are clearly laid down in the basic act; expresses concern at the Council’s tendency to insist on using implementing acts for provisions where only the basic act or delegated acts should be used; stresses that the legislator may only decide to allow implementing acts to be used for the adoption of elements which do not amount to further political orientation; recognises that Article 290 explicitly limits the scope of delegated acts to non-essential elements of a legislative act and that delegated acts may not therefore be used in relation to rules essential to the subject matter of the relevant legislation;
6. souligne que le Parlement européen a salué, en principe, l'introduction des actes délégués à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, étant donné que ceux-ci offrent davantage de possibilités de contrôle, mais ajoute que l'octroi de cette délégation de pouvoirs ne constitue jamais une obligation, pas plus que ne l'est l'octroi des compétences d'exécutions visées à l'article 291; admet que le recours aux actes délégués devrait être envisagé dans les situations qui nécessitent de la souplesse et de l'efficacité et lorsque la procédure législative ordinaire ne permet pas cette souplesse et cette efficacité, et à condition que l'objectif, le contenu, la portée et la durée de cette délégation soient définis de façon explicite et que l'acte de base fixe clairement les conditions auxquelles la délégation est soumise; s'inquiète de la propension du Conseil à insister sur l'utilisation d'actes d'exécution pour des dispositions pour lesquelles l'acte de base ou le recours à des actes délégués devraient suffire; souligne que le législateur ne peut décider d'autoriser le recours aux actes d'exécution que pour l'adoption d'éléments qui ne traduisent pas une orientation politique précise; souligne que l'article 290 limite explicitement la portée des actes délégués aux éléments non essentiels d'un acte législatif et que, par conséquent, les actes délégués ne peuvent porter sur des règles essentielles à l'objet de la législation en question;

Upgrades that were made in the past only allow basic safety for operation until the end of 2009, when the second unit of INPP must be closed down as part of Lithuania’s EU accession commitments.
Les modernisations réalisées dans le passé ne visaient qu’à assurer la sécurité de base permettant l’exploitation de la centrale jusqu’à fin 2009, moment où la deuxième unité de l’INPP devra être désaffectée en vertu des engagements d’adhésion à l’UE de la Lituanie.

The Criminal Code only allows it under basically three areas of investigation: drugs, terrorism, and organized crime.
Le Code criminel nous autorise à demander des renseignements relativement à trois domaines d'enquête: les stupéfiants, le terrorisme et le crime organisé.

The fact that two out of the four federal parties represented in this room have not even been allowed to exercise their own fundamental human right of freedom of conscience when it comes to this bill, but have been told that they can only vote in favour of it, demonstrates to the nation that if you are unwilling to allow basic charter freedoms in the House of Commons when it comes to voting on contentious issues, then you most certainly will not be extending them to individual Canadians.
Le fait que deux des quatre partis fédéraux représentés dans cette salle n’ont même pas été autorisés à exercer leur propre droit fondamental à la liberté de conscience en ce qui concerne ce projet de loi et ont reçu l’ordre de l’appuyer démontre au pays que vous n’êtes pas disposés à permettre l’exercice, à la Chambre des communes, des libertés fondamentales garanties par la Charte quand il s’agit de voter sur des questions controversées, et prouve que vous ne permettrez certainement pas aux Canadiens de s’en prévaloir.

The key objective of the Regulation was to revamp the veterinary legislation on animal by-products (i.e. parts of a slaughtered animal that are not consumed by humans), basically only allowing certain products to enter the feed chain.
Ce règlement avait pour objectif premier de remanier la législation vétérinaire relative aux sous-produits animaux (parties d'un animal non destinées à la consommation humaine), principalement en n'autorisant l'introduction dans la chaîne alimentaire que de certains produits.

(b) These provisions, in the most recent Treaty, as well as its predecessors, not only allow Canada to treat simple possession for personal use by alternative approaches to penal law and by methods traditionally reserved in our Federal system to the Provincial legislatures, but also expressly states that the treaty or Convention is subject to the traditional basic concepts of our legal system, which would include the division of powers between the Federal and Provincial governments and our constitutional principles which include not only that division of powers, but also the provisions of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
b) Les dispositions contenues au plus récent traité et dans les traités antérieurs permettent au Canada non seulement de traiter la possession simple pour usage personnel au moyen de méthodes autres que le droit pénal et au moyen de méthodes traditionnellement réservées dans notre régime fédéral aux législatures provinciales, mais énoncent de façon expresse que le traité ou la Convention est assujettie aux concepts de base traditionnels de notre système de droit; ce système comprendrait non seulement la séparation des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, mais également les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.