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Mutually acceptable solution

Traduction de «only acceptable solution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
find a mutually acceptable solution where a serious problem arises in any area which falls within the competence of the legislator

trouver une solution mutuellement acceptable lorsqu'un problème sérieux se pose dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur


mutually acceptable solution

solution mutuellement acceptable


consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution

des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable


mutually acceptable solution

solution mutuellement acceptable


Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Real-time energy management for new and existing near-zero-emission, near-zero-energy and positive energy buildings, retrofitted buildings as well as active buildings, highly efficient industries and mass take-up of energy-efficient approaches by companies, individuals, communities, cities and districts will require not only technological advances, but also non-technological solutions such as new advisory, financing and demand management services and input from the behavioural and social sciences while at the same time taking into account questions ...[+++]

La gestion de l'énergie en temps réel pour les bâtiments, neufs et existants, à émissions quasi nulles, à consommation d'énergie quasi nulle, à bilan énergétique positif ou réaménagés, ainsi que des bâtiments actifs, des industries très performantes et l'adoption massive de politiques d'efficacité énergétique par les entreprises, les particuliers, les communautés, les villes et les quartiers nécessiteront des progrès technologiques, mais aussi des solutions non technologiques, comme de nouveaux services de consultance, de financement et de gestion de la demande ainsi qu'une contribution de la part des sciences sociales et du comportement, les aspects ...[+++]


Furthermore, in ADR procedures which aim at resolving the dispute by imposing a solution, the solution imposed should be binding on the parties only if they were informed of its binding nature in advance and specifically accepted this.

Par ailleurs, dans les procédures de REL visant à régler les litiges en imposant une solution, il convient que la solution imposée ne soit contraignante à l'égard des parties que si celles-ci ont été préalablement informées de sa nature contraignante et l'ont expressément acceptée.


2. Member States shall ensure that in ADR procedures which aim at resolving the dispute by imposing a solution the solution imposed may be binding on the parties only if they were informed of its binding nature in advance and specifically accepted this.

2. Les États membres veillent à ce que, dans les procédures de REL visant à régler les litiges en imposant une solution, la solution imposée ne puisse être contraignante à l'égard des parties que si celles-ci ont été préalablement informées de sa nature contraignante et l'ont expressément acceptée.


2. Member States shall ensure that in ADR procedures which aim at resolving the dispute by imposing a solution the solution imposed may be binding on the parties only if they were informed of its binding nature in advance and specifically accepted this.

2. Les États membres veillent à ce que, dans les procédures de REL visant à régler les litiges en imposant une solution, la solution imposée ne puisse être contraignante à l'égard des parties que si celles-ci ont été préalablement informées de sa nature contraignante et l'ont expressément acceptée.


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Furthermore, in ADR procedures which aim at resolving the dispute by imposing a solution, the solution imposed should be binding on the parties only if they were informed of its binding nature in advance and specifically accepted this.

Par ailleurs, dans les procédures de REL visant à régler les litiges en imposant une solution, il convient que la solution imposée ne soit contraignante à l'égard des parties que si celles-ci ont été préalablement informées de sa nature contraignante et l'ont expressément acceptée.


Real-time energy management for new and existing near-zero-emission, near-zero-energy and positive energy buildings, retrofitted buildings as well as active buildings, highly efficient industries and mass take-up of energy-efficient approaches by companies, individuals, communities, cities and districts will require not only technological advances, but also non-technological solutions such as new advisory, financing and demand management services and input from the behavioural and social sciences while at the same time taking into account questions ...[+++]

La gestion de l'énergie en temps réel pour les bâtiments, neufs et existants, à émissions quasi nulles, à consommation d'énergie quasi nulle, à bilan énergétique positif ou réaménagés, ainsi que des bâtiments actifs, des industries très performantes et l'adoption massive de politiques d'efficacité énergétique par les entreprises, les particuliers, les communautés, les villes et les quartiers nécessiteront des progrès technologiques, mais aussi des solutions non technologiques, comme de nouveaux services de consultance, de financement et de gestion de la demande ainsi qu'une contribution de la part des sciences sociales et du comportement, les aspects ...[+++]


It is questionable whether an arrangement in which the central bank is the only provider of liquidity for repo would be acceptable to that central bank therefore this discussion assumes a solution whereby the CCP expects to use the commercial banks in ‘normal’ conditions and only uses the central bank in adverse market scenarios.

On peut se demander si un dispositif dans lequel la banque centrale est le seul fournisseur de liquidités pour les opérations de pension serait acceptable pour ladite banque centrale; dès lors, la présente analyse part de l'hypothèse selon laquelle la contrepartie centrale prévoit de recourir aux banques commerciales en conjoncture «normale» et à la banque centrale uniquement en cas de circonstances défavorables sur les marchés.


It emerges from the analyses undertaken by the Commission[6] that technological solutions involving only efficiency improvements through Clean Coal technologies or only CCS technologies are not able to meet in the long term the combined objectives of achieving near-zero CO2 emissions at acceptable costs while preserving the diversity of the energy mix needed for security of energy supply.

Il ressort des analyses entreprises par la Commission[6] que les solutions offrant uniquement des améliorations de rendement par l’emploi des technologies du charbon propre ou les technologies du captage et du stockage du CO2 ne permettent pas à elles seules d’atteindre à long terme les objectifs combinés consistant à réduire pratiquement à zéro les émissions de CO2 à un coût acceptable tout en préservant la diversité des sources énergétiques nécessaire pour assurer la sécurité des approvisionnements en énergie.


2. Where certain structural requirements laid down in Annex I can only be satisfied through technical solutions which either cannot be achieved or can be achieved only at disproportionate cost, the administrative authority as referred to in Article 4 may accept the implementation of risk reduction measures as an alternative to application of those requirements, provided that the alternative measures will result in equivalent or improved protection.

2. Lorsque certaines exigences structurelles prévues à l'annexe I ne peuvent être satisfaites qu'à l'aide de solutions techniques qui soit ne peuvent pas être respectées, soit ne peuvent être respectées qu'à un coût disproportionné, l'autorité administrative visée à l'article 4 peut accepter la mise en œuvre de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à l'application de ces exigences, à condition que ces solutions de substitution assurent une protection équivalente ou supérieure.


2. Where certain structural requirements laid down in Annex I can only be satisfied through technical solutions which either cannot be achieved or can be achieved only at disproportionate cost, the Administrative Authority as referred to in Article 4 may accept the implementation of risk reduction measures as an alternative to application of those requirements, provided that the alternative measures will result in equivalent or improved protection.

2. Lorsque certaines exigences structurelles prévues à l'annexe I ne peuvent être satisfaites qu'à l'aide de solutions techniques qui soit ne peuvent pas être respectées, soit ne peuvent être respectées qu'à un coût disproportionné, l'autorité administrative visée à l'article 4 peut accepter la mise en œuvre de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à l'application de ces exigences, à condition que ces solutions de substitution assurent une protection équivalente ou supérieure.




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Date index: 2025-08-25
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