Vertaling van "online services which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

online service provider | OSP [Abbr.]
fournisseur de services en ligne

online service
service en ligne

manage communications which are online | manage online communication | manage online communications | supervise online communications
gérer des communications en ligne

online service | online service provider | commercial online service | online information service | online data service | online computer service | online dial-up service
service en ligne | SEL

Open Bidding Service Online [ OBS Online Service | OBS Online ]
Service des invitations ouvertes à soumissionner en direct [ Service SIOS en direct | SIOS en direct ]

having a public-service mission | which has a public-service mission | which have a public-service mission | with a public-service mission
investi d'une mission de service public

online streaming service | streaming service | online streaming platform | streaming platform
plateforme de diffusion en continu | plateforme de diffusion continue | plateforme de streaming

communicate online | use e-mail software and services | communicate in digital environments | use online communication tools
utiliser des outils de communication en ligne

online tailor services | remote tailoring | e-tailoring | online tailoring
couture numérique | e-couture

file hosting service | cloud storage service | online file storage provider | cyberlocker
service de stockage et de partage de fichiers | service d'hébergement de fichiers | service de stockage en ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council contains liability exemptions which are, subject to certain conditions, available to certain online service providers, including providers of ‘hosting’ services within the meaning of its Article 14.
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit des dérogations en matière de responsabilité qui sont, sous réserve de certaines conditions, applicables à certains prestataires de services en ligne, y compris les prestataires de services d'«hébergement» au sens de son article 14.

Yes, various online sports content services will be covered: where sports are part of TV or radio programme available online, where sports are part of the overall online service package, the main feature of which is the provision of works protected by copyright or related rights (e.g. films and series), but also where a sports organiser sets up a dedicated online content service.
Oui, différents services de contenus sportifs en ligne seront couverts: lorsque le sport fait partie d'un programme TV ou radio disponible en ligne, lorsqu'il relève de l'offre globale de services en ligne, dont la principale caractéristique est la fourniture d'œuvres protégées par le droit d'auteur ou des droits voisins (tels que les films et séries), mais également lorsqu'un organisateur sportif établit un service de contenus en ligne spécifiquement consacré au sport.

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers, on the basis of reasonable evidence, believe that the data or the information are inaccurate in respect of their online rights in musical works.
1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion collective et prestataires de services en ligne estiment, sur la base d’éléments probants suffisants, que ces données ou ces informations sont inexactes en ce qui concerne leurs droits en ligne sur des œuvres musicales.

1. Member States shall ensure that a collective management organisation monitors the use of online rights in musical works which it represents, wholly or in part, by online service providers to which it has granted a multi-territorial licence for those rights.
1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective contrôle l’utilisation des droits en ligne sur des œuvres musicales qu’il représente, en tout ou en partie, par les prestataires de services en ligne auxquels il a octroyé une licence multiterritoriale pour ces droits.

When licensing rights, collective management organisations shall not be required to use, as a precedent for other online services, licensing terms agreed with a user where the user is providing a new type of online service which has been available to the public in the Union for less than three years.
Lorsqu’ils octroient des licences sur des droits, les organismes de gestion collective ne sont pas tenus de se fonder, pour d’autres services en ligne, sur les conditions d’octroi de licences convenues avec un utilisateur lorsque ce dernier fournit un nouveau type de service en ligne qui a été mis à la disposition du public de l’Union depuis moins de trois ans.

59. Considers that the restriction of EU businesses’ access to digital markets and online consumers through, among other things, mass state censorship or restricted market access for European online service providers in third countries constitutes a trade barrier; calls on the Commission and the Council to include a safeguard mechanism in all future trade agreements, especially those which contain provisions affecting online services and online communities of users who share information, in order to ensure that EU ICT companies are not required by third parties to restrict website access, remove user-generated content or provide personal information, such as personal IP addresses, in ways that contravene fundamental rights and freedoms; calls, additionally, on the Council and the Commission to develop a strategy for challenging measures by third countries which restrict EU companies’ access to global online markets;
59. estime que la limitation de l'accès des entreprises européennes aux marchés du numérique et aux consommateurs en ligne, entre autres par la censure d'État ou l'accès restreint aux marchés pour les prestataires européens de services en ligne dans les pays tiers, constitue une barrière commerciale; demande à la Commission et au Conseil d'inclure un mécanisme de sauvegarde dans tous les futurs accords commerciaux, en particulier ceux qui prévoient des dispositions affectant les services en ligne et les communautés d'utilisateurs en ligne qui partagent de l'information, afin de garantir que les entreprises européennes du domaine des TIC ne se voient pas imposer par des tiers de limiter l'accès aux sites Web, de supprimer des contenus produits par les utilisateurs ou de communiquer des données à caractère personnel, telles que les adresses IP personnelles, et d'enfreindre ainsi les droits et les libertés fondamentaux; demande, en outre, au Conseil et à la Commission d'élaborer une stratégie pour faire face aux mesures des pays tiers qui restreignent l'accès des entreprises de l'Union européenne aux marchés mondiaux en ligne;

46. Considers that the restriction of EU businesses’ access to digital markets and online consumers through, among other things, mass state censorship or restricted market access for European online service providers in third countries constitutes a trade barrier; calls on the Commission and Council to include a safeguard mechanism in all future trade agreements, especially those which contain provisions affecting online services and online communities of users who share information, in order to ensure that EU ICT companies are not required by third parties to restrict website access, remove user-generated content or provide personal information, such as personal IP addresses, in ways that contravene fundamental rights and freedoms; calls, additionally, on the Council and Commission to develop a strategy for challenging measures by third countries which restrict EU companies’ access to global online markets;
46. estime que la limitation de l'accès des entreprises européennes aux marchés du numérique et aux consommateurs en ligne, entre autres par la censure d'État ou l'accès restreint aux marchés pour les prestataires européens de services en ligne dans les pays tiers, constitue une barrière commerciale; demande à la Commission et au Conseil d'inclure un mécanisme de sauvegarde dans tous les futurs accords commerciaux, et en particulier dans ceux qui prévoient des dispositions affectant les services en ligne et les communautés d'utilisateurs en ligne qui partagent de l'information, afin de veiller à ce que les entreprises européennes du domaine des TIC ne se voient pas imposer par des tiers l'obligation de limiter l'accès aux sites web, de supprimer des contenus produits par les utilisateurs ou de communiquer des données personnelles, telles que les adresses IP personnelles, selon des modalités qui enfreignent les droits et les libertés fondamentaux; demande en outre au Conseil et à la Commission d'élaborer une stratégie pour faire face aux mesures adoptées par les pays tiers restreignant l'accès des entreprises européennes aux marchés mondiaux en ligne;

11. Considers that the restriction of EU businesses’ access to digital markets and online consumers through, among other things, mass state censorship or restricted market access for European online service providers in third countries constitutes a trade barrier; calls on the Commission and the Council to include a safeguard mechanism in all future trade agreements, especially those which contain provisions affecting online services and online communities of users who share information, in order to ensure that EU ICT companies are not required by third parties to restrict website access, remove user-generated content or provide personal information, such as personal IP addresses, in ways that contravene fundamental rights and freedoms; calls, additionally, on the Council and the Commission to develop a strategy for challenging measures by third countries which restrict EU companies’ access to global online markets;
11. estime que la limitation de l'accès des entreprises européennes aux marchés du numérique et des consommateurs en ligne, entre autres par la censure d'État ou l'accès restreint aux marchés pour les prestataires européens de services en ligne dans les pays tiers, constitue une barrière commerciale; demande à la Commission et au Conseil d'inclure un mécanisme de sauvegarde dans tous les futurs accords commerciaux, et en particulier ceux qui prévoient des dispositions affectant les services en ligne et les communautés d'utilisateurs en ligne qui partagent de l'information, afin de veiller à ce que les entreprises européennes du domaine des TIC ne se voient pas imposer par des tiers de limiter l'accès aux sites web, de supprimer des contenus produits par les utilisateurs ou de communiquer des données personnelles, telles que les adresses IP personnelles, de manière à enfreindre les droits et libertés fondamentaux; demande en outre au Conseil et à la Commission d'élaborer une stratégie pour faire face aux mesures adoptées par les pays tiers restreignant l'accès des entreprises européennes aux marchés mondiaux en ligne;

W. whereas, whilst the Recommendation is intended to cover only the online sale of music recordings, its broad wording also covers other online services (such as broadcasters' services) which happen to include music from such recordings, but which would suffer from the legal uncertainty that the Recommendation creates as to which licensing regime would apply to such services, and whereas the technological solutions to be applied to the internal market must make for openness and interoperability in forms serving to protect consumers as well as right-holders,
W. considérant que, étant censée traiter uniquement de la vente en ligne d'enregistrements musicaux, la formulation large de la recommandation lui permet également de couvrir d'autres services en ligne (les services de radiodiffusion, par exemple) qui reprennent parfois de la musique provenant de ces enregistrements, mais qui pourraient pâtir de l'insécurité juridique découlant de la recommandation en ce qui concerne le régime d'octroi des licences qui devrait s'appliquer à ces services,