Traduction de «online consultation process outcome » (Anglais → Français) :

be subject to a consultation process, involving all relevant parties and give the utmost consideration to the consultation's outcome;
sont soumises à un processus de consultation auquel participent toutes les parties concernées, et prennent dûment en compte le résultat de la consultation;

3.6. Based on the mid-term evaluation and the experience gathered during four years of the IDA II programme, as well as the context provided by the e-Europe 2005 action plan and the results of the online consultation process/outcome of the IDA Conference, this Report will serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme.
3.6. Sur la base de l'évaluation à mi-parcours et de l'expérience acquise au cours des quatre années du programme IDA II, ainsi que du cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, les résultats du processus de consultation en ligne et les conclusions de la conférence IDA, le présent rapport sera la base de la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II.

This Communication and the results of the online consultation process show and endorse the European Commission’s determination to address eAccessibility issues and find solutions that (i) convey to Member States the urgent need to work together towards a consistent approach to e-accessibility; (ii) encourage industry to develop accessible solutions for ICT products and services; (iii) demonstrate to users with disabilities the active commitment to improve accessibility in the Information Society.
La présente communication et les résultats de la consultation en ligne démontrent et appuient la détermination de la Commission européenne à s'attaquer aux problèmes d'e-accessibilité et à trouver des solutions (i) qui fassent part aux États membres de l'urgence d'élaborer ensemble une stratégie cohérente en matière d'e-accessibilité, (ii) qui incitent l'industrie à mettre au point des solutions accessibles pour les produits et services liés aux TIC, et (iii) qui montrent aux utilisateurs souffrant d'un handicap l'engagement résolu de la Commission à améliorer l'accessibilité dans la société de l'information.

On the basis of the outcome of the consultation process, in the light of the result of the ongoing process of review of the consumer acquis, the Commission will consider the need of further legislative initiatives in the field of price indications.
Sur la base des résultats du processus de consultation et sous l’éclairage du processus de révision de l’acquis en matière de protection des consommateurs qui est en cours, la Commission examinera l’opportunité de nouvelles initiatives législatives concernant l’indication des prix.

A further advantage is that transparent and coherent consultation processes run by the Commission not only allow the general public to be more involved, they also give the legislature greater scope for scrutinising the Commission's activities (e.g. by making available documents summarising the outcome of the consultation process).
Une consultation transparente et cohérente a aussi pour avantage de permettre non seulement une plus grande participation du public, mais aussi d'étendre la marge de manoeuvre du législateur dans son contrôle des activités de la Commission (grâce notamment à la diffusion des documents résumant l'issue des consultations).