Traduction de «ongoing monthly charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill minimum one month [ minimum one month charge ]
facturation minimum d'un mois

minimum monthly charge
frais mensuels minimaux

authorized monthly charge
taux mensuel autorisé

ongoing charge
frais courants

month in which the duty is charged
mois d'imposition du droit

monthly lease charge | MLC
mensualité de location à durée déterminée | MLC

credit card | monthly account card | charge card
carte de crédit | carte plastique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

89. Expresses its deep concern at the ongoing sweeping crackdown on human rights activists and human rights lawyers; points out that more than 200 attorneys and legal staff were summoned or taken away since July 2015 for questioning in the fiercest attempt in decades to silence critics of the regime; is alarmed by the news that the Chinese authorities have formally arrested over the last days on ‘subversion’ charges at least seven human rights lawyers and colleagues held in secret for six months;
89. se déclare vivement préoccupé par la répression massive dont souffrent les militants des droits de l'homme et les avocats spécialisés dans les droits de l'homme; souligne que plus de 200 avocats et juristes ont été cités à comparaître ou emmenés pour être interrogés, et ce depuis juillet 2015, ce qui constitue la campagne la plus sévère menée depuis des décennies pour faire taire les opposants au régime; se dit alarmé d'apprendre que, ces derniers jours, les autorités chinoises ont officiellement arrêté pour subversion au moins sept avocats spécialisés dans les droits de l'homme, dont certains collègues sont détenus secrètement depuis six mois;

...livered and what was the ongoing monthly charge to the Crown from Team Centra, CGI Group and BDP and what was the purpose of these charges; (j) has the user acceptance testing taken place on the Team Centra Application Code; (k) what was the value of the EDS Change Request to incorporate Bill C-10A amendments into the CFRS I system and why was this request needed; (l) what is the estimated dollar value and revised end date for the contracts currently under review with Team Centra, CGI Group and EDS; (m) why was the interface with the Canadian Firearms Registry On-Line (CFRO) considered a change request to the original Team Centra contract if it was expressly stated as a mandatory requirement for all bidders; (n) what was the value of the contract amendment, if any, of the Team Centra solution to the CFRO interface; (o) what is the contracted cost and actual cost paid to Team Centra for the ongoing maintenance and support for the CFRS II system; and (p) what is the contracted cost and actual cost paid to EDS for the ongoing maintenance and support for the CFRS I system, excluding change requests? ...
... des systèmes » ne serait pas payé avant la livraison du système et, si oui, quand le système a-t-il été livré et combien de frais mensuels courants ont été exigés de la Couronne par Team Centra, le groupe CGI et BDP et pourquoi ont-ils été exigés; j) les essais d’acceptation par l’utilisateur ont-ils été effectués dans le code d’application de Team Centra; k) quelle a été l’utilité de la demande de modification de EDS visant à intégrer les modifications du projet de loi C-10A dans le SCEAF I et pourquoi cette demande était-elle nécessaire; l) quelle est la valeur estimative (en dollars) et la date révisée de fin des contrats à l’étude, passés avec Team Centra, le groupe CGI et EDS; m) pourquoi l’interface avec le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) est-il considéré comme une demande de modification du contrat initial de Team Centra s’il était clairement énoncé qu’il s’agissait d’une exigence obligatoire pour tous les soumissionnaires; n) combien a coûté, le cas échéant, la modification du contrat à cause de la solution de Team Centra pour l’interface avec le RCAFED; o) quels sont les frais prévus au contrat et les frais réels versés à Team Centra pour l’entretien et le soutien continus du système SCEAF II; p) quels sont les frais prévus au contrat et les frais réels versés à EDS pour l’entretien et le soutien continus du système SCEAF I, excluant les demandes de modification? ...

with regard to ‘ongoing charges’, there shall be a statement that the ongoing charges figure is based on the last year’s expenses, for the year ending [month/year], and that this figure may vary from year to year where this is the case.
en ce qui concerne les «frais courants», une déclaration précisant que le chiffre communiqué se fonde sur les frais de l’exercice précédent, clos en [indiquer le mois et l’année], et que ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre.

Mr. Brian Pallister: five months after that fact, no results of any audit have been made known to the public whatsoever, and as recently as two weeks ago, the minister in charge of Canada Post has claimed in the House of Commons that this audit is ongoing.
M. Brian Pallister: —cinq mois après cela, aucun résultat de vérification n'a été rendu public et, il y a encore deux semaines, le ministre responsable de Postes Canada a déclaré à la Chambre des communes que la vérification se poursuit.

We need to have somebody in charge, not the Ottawa bureaucratic way of doing things by referring it to one department, then to another department, then having some contradictory opinions, then discussing it for a week or a month while this crisis is ongoing, particularly a disease that is airborne and spreads.
Il faut un responsable, pas des bureaucrates d'Ottawa qui renvoient la balle à un ministère, puis à un autre, qui obtiennent des opinions contraires, puis qui en discutent pendant une semaine ou un mois, alors que la crise fait rage.

The seven measures covered by the procedure can be divided into three groups - those which were granted only in the past and which have now ceased (three measures), one which is not conferring any current benefit on the PMU (exemption from company tax) and three which are ongoing operating aids: - treasury facilities (deferment, on a temporary basis, of the payment of certain charges which are levied on horse race betting) - exemption from the usual one-month delay rule for VAT payment - exemption from the social housing levy paid by employers The Commission has decided to require the French authorities to immediately suspend payment of these three aid measures and to inform it within 15 days of the measures taken to comply with this request.
Les sept mesures couvertes par la procédure peuvent être subdivisées en trois groupes : celles qui ont été accordées uniquement dans le passé et qui sont aujourd'hui supprimées (trois mesures), une mesure qui ne se traduit pas par un bénéfice véritable pour le PMU (exonération de l'impôt sur les sociétés) et trois qui constituent des aides au fonctionnement ayant actuellement cours : - des facilités de trésorerie (délais accordés, de façon temporaire, pour le paiement de certains prélèvements sur les courses de chevaux); - l'exonération de la règle du décalage d'un mois pour le versement de la TVA; - l'exonération du prélèvement destiné aux logements sociaux versé par les employeurs. La Commission a décidé de demander aux autorités françaises de suspendre immédiatement ces trois mesures d'aide et de l'informer, dans un délai de 15 jours, des dispositions prises pour satisfaire à cette demande.