Vertaling van "ongoing large-scale fraud " (Engels → Frans) :

Several ongoing large-scale fraud investigations conducted by the RCMP have identified more than 3,000 Canadian citizens and 5,000 permanent residents linked to major investigations — a majority of them related to residence.
Plusieurs enquêtes actuellement en cours sur des fraudes à grande échelle ont permis à la GRC de repérer plus de 3 000 citoyens canadiens et 5 000 résidents permanents liés à ces fraudes, qui concernent pour la plupart la résidence.

Ongoing large-scale fraud investigations have identified more than 3,000 citizens and 5,000 permanent residents linked to major investigations, a majority of them related to residence.
Des enquêtes de très grandes envergures — qui se poursuivent, d'ailleurs — ont révélé que plus de 3 000 citoyens et 5 000 résidents permanents pourraient avoir commis une fraude; la plupart des enquêtes portent sur le critère de résidence.

Ongoing large-scale fraud investigations have identified more than 3,000 citizens and 5,000 permanent residents linked to major investigations, the majority of them related to residents.
Plus de 3 000 citoyens et 5 000 résidents permanents font l'objet d'enquêtes sur des fraudes à grande échelle, dont la majorité sont liées à la résidence.

Instruments such as identity theft, phishing[2], spams and malicious codes may be used to commit large scale fraud.
Des outils tels que le vol d'identité, le hameçonnage («phishing»)[2], les pourriels («spams») et les programmes malveillants peuvent être utilisés pour commettre des fraudes à grande échelle.

In emergency situations, where immediate action is necessary to address a serious threat to the collective interests of the payment service users in the host Member State, such as large scale fraud, it should be possible for the competent authorities of the host Member State, to take precautionary measures in parallel with the cross-border cooperation between competent authorities of the host and the home Member State and pending measures by the competent authority of the home Member State.
Dans des situations d’urgence, lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour remédier à une menace grave pesant sur les intérêts collectifs des utilisateurs de services de paiement dans l’État membre d’accueil, par exemple une fraude à grande échelle, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil devraient pouvoir prendre des mesures conservatoires, parallèlement à la coopération transfrontalière entre autorités compétentes de l’État membre d’origine et l’État membre d’accueil et dans l’attente des mesures à prendre par les autorités compétentes de l’État membre d’origine.

An appropriate increase in the budget for statistics at Union level should support the changes to the programme and the ongoing efficiency work of the ESS by bringing significant added value and results for the improvement of the quality of data through large scale projects, structural leverage effects and economies of scale that can improve statistical systems across Member States.
Une augmentation appropriée du budget pour les statistiques au niveau de l'Union devrait soutenir les changements apportés au programme et les travaux en cours sur l'efficacité du SSE, en produisant une valeur ajoutée et des résultats importants en matière d'amélioration de la qualité des données grâce à des projets à grande échelle, des effets de levier structurels et des économies d'échelle qui sont à même d'améliorer les systèmes statistiques de l'ensemble des États membres.

- Ensure that lessons learned and best practices from ongoing small-scale roll-outs or pilots are taken into account in the large-scale roll-out, particularly with respect to techno-economic issues, consumer involvement and the market development of smart metering services.
- Veiller à ce que les meilleures pratiques et les enseignements tirés des déploiements et des projets pilotes à petite échelle en cours soient pris en considération pour le déploiement à grande échelle, notamment en ce qui concerne les questions technico-économiques, la participation des consommateurs et le développement des services intelligents de mesure sur le marché.

The European Commission has today unveiled new tools to make the EU's Value Added Tax (VAT) system more fraud-proof and close loopholes which can lead to large-scale VAT fraud.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouveaux instruments destinés à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne plus résistant à la fraude et à combler les lacunes pouvant entraîner des fraudes à la TVA à grande échelle.

We routinely see sentences in the four to seven year range for large-scale frauds, and more recently, we have seen prison sentences over 10 years for very large-scale cases of fraud.
Ce genre de fraude fait couramment l'objet de peines se situant entre quatre et sept ans d'emprisonnement, et nous avons vu récemment des peines d'emprisonnement de plus de 10 ans infligées pour des fraudes à très grande échelle.

Despite the lack of statistics on sentences imposed for fraud over $1,000,000 specifically, case law indicates that “both before and after Parliament’s introduction of conditional sentences, cases of large-scale fraud by persons in a position of trust have typically resulted in substantial jail sentences” (17) The range has been estimated at 4 to 15 years for large-scale frauds, although sentences of less than two years and conditional sentences have been imposed where there have been “important mitigating circumstances” (18)
Même s’il n’existe guère de statistiques sur les peines imposées spécifiquement aux auteurs de fraudes de plus de 1 000 000 $, la jurisprudence montre qu’aussi bien avant qu’après la création par le Parlement de peines d’emprisonnement avec sursis, les affaires mettant en cause des fraudes commises à grande échelle par des personnes en position de confiance ont habituellement donné lieu à de lourdes peines d’emprisonnement(17). La durée des peines est évaluée entre quatre et 15 ans pour les fraudes à grande échelle, même si des peines de moins de deux ans et des peines d’emprisonnement avec sursis ont parfois été imposées lorsqu’il y avait « d’importantes circonstances atténuantes »(18).