Vertaling van "ongoing internal disciplinary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

internal prison disciplinary proceedings
procédure disciplinaire interne d'une prison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is an ongoing internal disciplinary hearing.
Une audience disciplinaire interne est en cours actuellement.

There was no political influence in this matter and there is an internal disciplinary process ongoing.
Il n'y a pas eu d'ingérence politique dans cette affaire et une enquête disciplinaire interne est en cours dans ce dossier.

If new disclosure protection procedures are required, the following considerations will have to be taken into account: the integrity of the RCMP disciplinary process, Adjudication Boards and the authority of the Commissioner, police independence, protection of operational information, including operational procedures, integrity of ongoing investigations and criminal proceedings, and national and international relations between the RCMP and other police forces and agencies.
Si de nouvelles procédures en matière de protection contre les représailles sont requises, il faudra alors considérer les points suivants: l'intégrité du processus disciplinaire de la GRC et des comités d'arbitrage, l'autorité du commissaire, l'indépendance policière, la protection des informations opérationnelles, incluant leurs procédures, l'intégrité des enquêtes en cours et les procédures criminelles. Il faudra aussi aborder les questions reliées aux relations nationales et internationales entre la GRC et les autres corps policiers et agences.