Traduction de «ongoing icsp-financed actions » (Anglais → Français) :

The activities will directly complement other, ongoing IcSP-financed actions to fund the operational costs of the monitors, as well as to enhance technological surveillance capabilities, including through the use of Unmanned Aerial Vehicles, night vision cameras, sensors and other monitoring means.
Ces activités viendront directement compléter d'autres actions en cours financées par l'IcSP afin de couvrir les coûts opérationnels des observateurs et d'améliorer les capacités techniques de surveillance, notamment grâce à l'utilisation de véhicules aériens sans pilote, de caméras de vision nocturne, de capteurs et d'autres moyens de surveillance.

A Commission interservice consultation was held to ensure that projects selected for co-financing did not duplicate or overlap with ongoing projects in other DGs.In September 2006, the Committee for the implementation of the Community action programme on public health (2003-2008) unanimously agreed to co-finance the proposals selected (totalling EUR 39 008 234 on the main list).
Une consultation interservices a été organisée au sein de la Commission afin d'éviter la redondance ou le recoupement des projets sélectionnés en vue d'un cofinancement avec des projets en cours dans d'autres DG. En septembre 2006, le comité pour la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) a décidé à l'unanimité de cofinancer les propositions sélectionnées (pour un total de 39 008 234 EUR sur la liste principale).

The experience acquired so far with current Cohesion policy programmes, together with the actions and policy solutions put forward in this communication, will provide useful input in preparing the next budget framework, in the context of the ongoing reflection on the future of EU finances.
L'expérience acquise à ce jour avec les programmes existants en matière de politique de cohésion, ainsi que les actions et les choix stratégiques décrits dans la communication présentée ce jour seront autant d'apports utiles lors de l'élaboration du prochain cadre financier, dans le contexte de la réflexion en cours sur l'avenir des finances de l'UE.

Work is ongoing to increase the availability of green funds through the European Fund for Strategic Investment, by earmarking at least 20% of the EU 2014-2020 budget available for climate action, and by setting up a platform for financing the circular economy.
Des travaux sont en cours pour développer les fonds «verts» au moyen du Fonds européen pour les investissements stratégiques, en y consacrant au moins 20 % du budget européen 2014-2020 disponible pour la lutte contre le changement climatique, et en mettant en place une plateforme pour le financement de l’économie circulaire.

11. Welcomes the complementarity of the EGF measures with the actions funded by Structural Funds; notes in particular that the coordinated package of personalised services is aimed at complementing the numerous ongoing measures available for the redundant workers in the framework of the Human Capital Operational Programme co-financed by the European Social Fund and the other measures undertaken by the employment offices in the region; points out the importance of ensuring that double financing in cases of such complementary actions is prevented;
11. se félicite de la complémentarité de l'intervention du FEM avec les actions financées par les Fonds structurels; relève notamment que l'ensemble coordonné de services personnalisés entend compléter les nombreuses mesures en cours dont disposent les travailleurs licenciés dans le cadre du programme opérationnel "Capital humain" cofinancé par le Fonds social européen ainsi que les autres mesures engagées par les bureaux de l'emploi de la région; souligne qu'il est essentiel d'éviter tout double financement dans le cadre de ces actions complémentaires;

11. Welcomes the complementarity of the EGF measures with the actions funded by Structural Funds; notes in particular that the coordinated package of personalised services is aimed at complementing the numerous ongoing measures available for the redundant workers in the framework of the Human Capital Operational Programme co-financed by the European Social Fund and the other measures undertaken by the employment offices in the region; points out the importance of ensuring that double financing in cases of such complementary actions is prevented;
11. se félicite de la complémentarité de l'intervention du Fonds avec les actions financées par les Fonds structurels; relève notamment que l'ensemble coordonné de services personnalisés entend compléter les nombreuses mesures en cours dont disposent les travailleurs licenciés dans le cadre du programme opérationnel «Capital humain» cofinancé par le Fonds social européen ainsi que les autres mesures engagées par les bureaux de l'emploi de la région; souligne qu'il est essentiel d'éviter tout double financement dans le cadre de ces actions complémentaires;

13. Is concerned that in 2013 most of the established amounts in the OWNRES database in the EU-28 related to the ‘release for free circulation’ customs procedure for both fraud cases (93 %) and irregularity cases (87 %); calls on the Commission to take appropriate actions aimed at reinforcing the ‘release for free circulation’ customs procedure in order to make the latter less prone to occurrences of fraud and irregularity; expresses its concern about the fact that several EIB-financed projects have been affected by corruption and fraud; considers that the EIB document, dated 8 November 2013, which defines the EIB policy on preventing and deterring corrupt practices, fraud, collusion, coercion, obstruction, money laundering and terrorism financing, denotes a lack of sufficient control in a number of cases during the implementation of EIB-financed projects; asks, therefore, that, in cases of proven fraud and corruption, the EIB be required to suspend and/or block any foreseen and ongoing financing for the affected project;
13. observe avec préoccupation qu'en 2013, la plupart des montants constatés dans la base de données OWNRES dans l'UE-28 concernaient la procédure douanière de "mise en libre circulation" pour des cas de fraude (93 %) et d'irrégularité (87 %); invite la Commission à prendre les mesures nécessaires pour renforcer la procédure douanière de "mise en libre circulation" afin que cette dernière soit moins sujette aux cas de fraude et d'irrégularité; s'inquiète du fait que plusieurs projets financés par la BEI aient été entachés de corruption et de fraude; considère que le document de la BEI du 8 novembre 2013, qui définit la politique de la BEI destinée à prévenir et décourager les pratiques de corruption, de fraude, de collusion, de coercition, d'obstruction, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme fait apparaître un manque de contrôles dans un certain nombre de cas lors de la mise en oeuvre de projets financés par la BEI; demande donc que dans les cas de fraude et de corruption avérés, la BEI soit tenue de suspendre et/ou bloquer tout financement en cours ou prévu pour le projet concerné;

It should also mean avoiding the use of public funds, for example in information policy, where EU-financed actions could replace viable, ongoing private initiatives.
Il doit également signifier que l’on évite de recourir à des fonds publics, par exemple dans la politique d’information, lorsque des actions financées par l’UE pourraient se substituer à des initiatives privées existantes qui sont viables.

19. Is determined that the Council must see reason and agree to finance new priorities without jeopardising important ongoing actions; has decided, therefore, to reject the Council's approach of reductions in human rights and democracy lines, geographical cooperation programmes, including the neighbourhood policy, and actions important for the Millennium Development Goals; has decided to enter appropriations at a level which safeguards such policies while making room for new ones; has decided, for the reasons above, to finance the reconstruction programmes in Iraq and in countries affected by the tsunami as well as to provide support for sugar protocol countries outside the existing margin; invites the Council to agree a financing solution within the framework of all means envisaged in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999, in particular points 19 and 24 thereof, or through the relevant Treaty provisions;
19. tient à ce que le Conseil entende raison et accepte de financer les nouvelles priorités sans remettre en cause les grandes actions en cours; a décidé, par conséquent, de rejeter l'orientation du Conseil qui consiste à réduire les crédits affectés aux droits de l'homme et à la démocratie, aux programmes de coopération géographique, notamment la politique de voisinage, ainsi qu'aux actions importantes pour la réalisation des Objectifs de développement du millénaire; a décidé d'inscrire des crédits d'un montant propre à préserver ces politiques tout en conservant des moyens en faveur des nouvelles politiques; a décidé, pour les raisons exposées ci-dessus, de financer les programmes de reconstruction en Irak et dans les pays touchés par le tsunami ainsi que d'apporter son soutien aux pays signataires du protocole sur le sucre hors de la marge actuelle; invite le Conseil à accepter une solution de financement passant par la mobilisation de tous les moyens prévus dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, notamment à ses points 19 et 24, ou par l'application des dispositions pertinentes du traité;

There are ongoing discussions on deploying Europol’s secure SIENA application to operate FIU.net.[53] Having assessed Member States’ compliance with this instrument, the Council empowered FIUs, in the Third Anti-Money Laundering Directive, to receive, analyse and disseminate suspicious transaction reports relating to money laundering and terrorist financing.[54] As part of its Financial Services Action Plan, the Commission has been reviewing the implementation of the Third Anti-Money Laundering Directive since 2009.[55]
Cette initiative rassemble vingt CRF qui ont le statut de membres. Des discussions sont en cours sur l'opportunité d'utiliser l’application sécurisée SIENA d’Europol pour faire fonctionner l’application FIU.net[53]. Après avoir évalué le respect par les États membres de cet instrument, le Conseil a, dans sa troisième directive sur le blanchiment de capitaux, donné compétence aux CRF pour recevoir, analyser et communiquer les déclarations relatives aux transactions suspectes concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[54]. Dans le cadre de son plan d'action pour les services financiers, la Commission réexamine depuis 2009 la mise en œuvre de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux[55].