Vertaling van "ongoing consumer consultation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Consumer Consultative Group | ECCG [Abbr.]
Groupe consultatif européen des consommateurs | GCEC [Abbr.]

Consumers' Consultative Committee | CCC [Abbr.]
Comité consultatif des consommateurs | CCC [Abbr.]

Consumers’ Consultative Council | CCC [Abbr.]
Conseil Consultatif des Consommateurs | CCC [Abbr.]

The reports will consist of three main parts: an analysis of structural changes and market performance, the results of the ongoing consumer consultation process, and a cross-sectoral review of horizontal topics. Initially, horizontal evaluations will cover the sectors, in the Member States, of air transport, local and regional public transport, electricity, gas, postal services, railway transport, and telecommunications.
Ces rapports comporteront trois grandes parties: une analyse des changements structurels et des performances des marchés, les résultats du processus de consultation permanente des consommateurs et un examen transsectoriel de thèmes horizontaux Dans un premier temps, les évaluations horizontales concerneront les secteurs des transports aériens, des transports en commun locaux et régionaux, de l'électricité, du gaz, des services postaux, des transports ferroviaires et des télécommunications dans les États membres.

This Commission proposal is the result of an ongoing dialogue and consultation with the major stakeholders and with market participants and consumers.
La présente proposition est le résultat d'un dialogue continu et de consultations avec les principales parties intéressées, avec les participants au marché et les consommateurs.

On the basis of the outcome of the consultation process, in the light of the result of the ongoing process of review of the consumer acquis, the Commission will consider the need of further legislative initiatives in the field of price indications.
Sur la base des résultats du processus de consultation et sous l’éclairage du processus de révision de l’acquis en matière de protection des consommateurs qui est en cours, la Commission examinera l’opportunité de nouvelles initiatives législatives concernant l’indication des prix.

A further question for consultation is whether other aspects of the after-sale ongoing relationship between the business and consumer (e.g. failure to provide relevant information over the life of a complex product or not having available spare parts or charging excessive prices for them) should be included as a specific unfair category.
Une autre question soumise à la consultation consiste à déterminer si d'autres aspects de la relation après-vente entre l'entreprise et le consommateur (par exemple l'absence d'informations utiles sur la vie d'un produit complexe ou l'absence de pièces de rechange ou leur prix excessif) doivent être intégrés dans une catégorie spécifique de pratiques déloyales.

In recognition of the innovative nature of this working paper and the many complex issues associated with the environment, a widespread and comprehensive consultation process is ongoing, involving Member State officials, manufacturers, suppliers, non-governmental organisations, consumers, and other interested parties.
Compte tenu de la nature innovatrice de cette proposition et des nombreuses questions complexes liées à l'environnement, un processus très large et complet de consultation est en cours, avec la participation de fonctionnaires des États membres, de fabricants, de fournisseurs, d'organisations non gouvernementales, de consommateurs, et d'autres parties intéressées.

During the EU-US High Level Consultations on the environment in Brussels 2 October it was agreed to expand the ongoing cooperation through a joint air quality workshop in 1997, a transatlantic environmental conference on chemicals in 1998, and improved efforts on consumer education and a possible workshop on biotechnology issues.
Au cours des consultations à haut niveau dans le domaine de l'environnement qui se sont tenues à Bruxelles le 2 octobre dernier, l'Union européenne et les États-Unis sont convenus d'élargir la coopération actuelle en organisant un atelier conjoint sur la qualité de l'air en 1997, une conférence environnementale transatlantique sur les substances chimiques en 1998, en améliorant l'éducation du consommateur et en envisageant la réalisation d'un atelier sur des questions de biotechnologie.