Traduction de «ones the rcmp believes took place » (Anglais → Français) :

The determining factor in an illegal act such as the ones the RCMP believes took place in the Prime Minister's Office is not only who gave the corrupt money and when but that such a transfer ultimately took place.
Ce qui compte dans le cas d'un acte illégal comme celui qui, au dire de la GRC, s'est produit dans le Cabinet du premier ministre, c'est non seulement l'identité de l'auteur du pot-de-vin et la date du versement, mais aussi le fait qu'un tel transfert d'argent a bien eu lieu.

Bilateral meetings took place in BG, CZ, EL and FR. Further bilateral meetings on NRIS implementation also took place in HU, SK and RO as part of Europe 2020 fact-finding and missions on the use of EU funds for Roma.
Des réunions bilatérales ont eu lieu en Bulgarie, en République tchèque, en Grèce et en France. D'autres réunions bilatérales sur la mise en œuvre des SNIR ont également eu lieu en Hongrie, en Slovaquie et en Roumanie, dans le cadre de missions exploratoires Europe 2020 sur l'utilisation des fonds européens destinés aux Roms.

The first Objective 1 Monitoring Committee meetings took place in March and both meetings included project visits. The second round of meetings took place in October.
En ce qui concerne l'objectif 1, la première s'est déroulée au mois de mars et les deux ont comporté la visite de projets. La deuxième série de réunions a eu lieu en octobre.

Even the place where baptism of five beloved ones at Anadpur Sahib took place was named Kesh-Garh.
Même le lieu où les cinq bien-aimés ont reçu le baptême, Anadpur Sahib, a été appelé Kesh-Garh.

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.
considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.
la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.

3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.
3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.

In addition, Bill C-23 adds a number of aspects that I find interesting, including the use of telecommunications to forward warrants to be executed in a different jurisdiction than the one where the search took place and changes to the process with respect to the challenge of jurors in order to help preserve their impartiality.
De plus, le projet de loi C-23 ajoute plusieurs aspects que je trouve intéressants, dont l'utilisation de moyens de télécommunication pour transmettre des mandats dans le but de les faire exécuter dans une juridiction autre que celle où la perquisition a eu lieu; ou encore des changements de processus concernant la récusation des jurés afin d'aider à préserver leur impartialité.

Another positive aspect is the use of telecommunications to forward warrants to be executed in a different jurisdiction than the one where the search took place.
Également, l'utilisation de moyens de télécommunications pour transmettre des mandats dans le but de les faire exécuter dans une juridiction autre que celle où la perquisition a eu lieu constitue un aspect positif.

One very good example took place about a year ago in the subcommittee on transport.
Nous en avons eu un très bon exemple il y a environ un an au sous-comité des transports.