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Annual permit
Annual residence permit
One-year permit
Within one year

Vertaling van "one-year extension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement


Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes

Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection


annual permit | one-year permit | annual residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année




Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old

Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an


Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Annex V of the Act of Accession Croatia 2011 permits Croatia to maintain certain restrictions on the acquisition of agricultural land by EU and EEA (European Economic Area) nationals for 7 years from the date of accession, with the possibility of a 3-year extension.

l’annexe V à l’acte d’adhésion de la Croatie de 2011 autorise la Croatie à maintenir certaines restrictions relatives à l’acquisition de terres agricoles par des ressortissants de l’UE et de l’EEE (Espace économique européen) pendant une période de sept ans à compter de la date d’adhésion, avec possibilité d’une prolongation de trois ans.


But we must be careful not to repeat the mistake made these past three years, when a bill was introduced each year to provide a one-year extension as well as additional funding.

Par contre, il ne faut pas faire comme lors des trois dernières années, c'est-à-dire proposer chaque année un projet de loi qui prolonge la période d'un an et qui accorde des crédits supplémentaires.


Annex V of the Act of Accession Croatia 2011 permits Croatia to maintain certain restrictions on the acquisition of agricultural land by EU and EEA (European Economic Area) nationals for 7 years from the date of accession, with the possibility of a 3-year extension.

l’annexe V à l’acte d’adhésion de la Croatie de 2011 autorise la Croatie à maintenir certaines restrictions relatives à l’acquisition de terres agricoles par des ressortissants de l’UE et de l’EEE (Espace économique européen) pendant une période de sept ans à compter de la date d’adhésion, avec possibilité d’une prolongation de trois ans.


The director: the director is appointed by the Board on the basis of a recommendation by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy for a term of 3 years with a possible 2-year extension.

Le directeur: le directeur est nommé par le conseil d’administration sur recommandation du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour un mandat de trois ans, prorogeable pour une durée de deux ans.


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The director: the director is appointed by the Board on the basis of a recommendation by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy for a term of 3 years with a possible 2-year extension.

Le directeur: le directeur est nommé par le conseil d’administration sur recommandation du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour un mandat de trois ans, prorogeable pour une durée de deux ans.


Mr. Speaker, these are the items the NDP has been asking for over the course of budget consultations: enhance the GIS for low-income seniors; employment insurance; pilot project extensions; extension of work-share enhancements; a one-year extension of the eco-energy retrofit program; renewal of the clean air agenda; support for key sectors, agriculture, forestry, mining; continued openness to CPP expansion; helmets to hard hats; forgive loans for medical professionals in rural and remote areas; and close several tax loopholes used by corporations.

Monsieur le Président, voici ce que le NPD a réclamé pendant les consultations prébudgétaires: bonifier le SRG pour les aînés à faible revenu et l’assurance-emploi; prolonger des projets pilotes; prolonger les améliorations apportées aux dispositions sur le partage du travail; prolonger pour un an le programme écoÉNERGIE Rénovation; renouveler le Programme sur la qualité de l’air; appuyer des secteurs clés comme l’agriculture, l’exploitation forestière et l’exploitation minière; demeurer ouvert à une expansion du RPC; offrir un programme de transition entre les forces militaires et le monde de la construction; remettre les prêts ...[+++]


It has already been a year since the federal-provincial agreement on minority education ended, and the one-year extension of that agreement will also come to an end in three weeks.

Il y a déjà un an que l'entente fédérale-provinciale sur l'éducation des minorités est terminée, et la prolongation de l'entente d'un an se terminera elle aussi dans trois semaines.


However, with regard to the one-year extension—I want this to be clear, because the bill clearly indicates an extension until March 31, 2005—the current equalization program is not acceptable to those defending Quebec's interests.

Par contre, quant à la prolongation pour un an—et je le spécifie, car dans la loi, il est bien indiqué que c'est prolongé jusqu'au 31 mars 2005—la formule de péréquation actuelle n'est pas acceptable pour quelqu'un qui défend les intérêts du Québec.


On the one hand, there is the one-year extension of the current equalization program and, on the other hand, there is the $2 billion transfer first promised by Jean Chrétien, then by the hon. member for Ottawa South and, finally, promised and delivered by the current Prime Minister.

D'une part, la prolongation de la formule actuelle de péréquation pour un an et, d'autre part, le paiement des 2 milliards de dollars en santé promis par Jean Chrétien, promis à nouveau par l'honorable député de Ottawa-Sud et, enfin, promis et réalisé par l'actuel premier ministre.


AWFs may be retained for a maximum of three years, with another three-year extension possible.

Les FTA peuvent être conservés pendant une durée de trois ans maximum, pouvant éventuellement être renouvelée une fois.




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Date index: 2023-11-25
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