Vertaling van "one-year deadline had passed " (Engels → Frans) :

One year after the passing of the deadline of 31 March 2011, five Member States (Cyprus, France, Portugal, Sweden and Spain) had failed to provide data on the number of vehicles checked classified by category, country of registration as well as data on items checked and defects noted.
Un an après l'expiration du délai du 31 mars 2011, cinq États membres (Chypre, Espagne, France, Portugal et Suède) n'avaient toujours pas fourni les données concernant le nombre de véhicules contrôlés classés par catégorie et par pays d'immatriculation, ni les données relatives aux points contrôlés et aux défauts constatés.

As the one-year deadline had passed, the Directive was not applicable.
Le délai d’un an étant dépassé, la Directive ne pouvait pas être appliquée.

In this report, the Commission analyses the implementation of the Eurojust decision, which it deems to be disappointing: by the deadline set (September 2003), only one Member State (Portugal) had passed the complete legislation necessary to comply with the Eurojust decision.
Dans ce rapport, la Commission analyse l’état de mise en œuvre de la décision Eurojust. Son constat est décevant: à l’expiration du délai de transposition (septembre 2003), seul un État membre (Portugal) avait adopté toute la législation nécessaire à son application.

What should be counted here is the number of times the three months deadline has passed during the reporting year, even if the request was sent during the preceding year or even if the reply is still not sent by the end of the reporting year.
Il convient d’indiquer ici le nombre de fois où le délai de trois mois a été dépassé au cours de l’année de référence, même si la demande a été envoyée au cours de l’année précédente ou si la réponse n’a toujours pas été envoyée à la fin de l’année de référence.

By the end of the deadline (September 2003), only one Member State (PT) had passed the complete legislation necessary to comply with the Eurojust Decision.
À l'expiration du délai de transposition (septembre 2003), seul un État membre (PT) avait adopté toute la législation nécessaire à son application.