Traduction de «one-time request » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one-time request
demande ponctuelle

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call
délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

one-time cost | one-time amount
frais exceptionnels | coût exceptionnel

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

one-time carbon paper [ one-time carbon ]
papier carbone jetable [ papier carbone à usage unique | carbone jetable | carbone une fois | carbone direct ]

one time inspection [ one-time inspection ]
inspection non répétitive

one shot sale | one-time sale
vente en une fois

at one time
à un moment donné

time limit for filing the request
délai de formulation de la requête

time limit for the receipt of requests to participate
délai de réception des demandes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. After receipt of a request from the Agency pursuant to Article 10(2) and before adoption of the decision referred to in Article 16, the Commission may at any time request the marketing authorisation holder to provide written or oral explanations, or particulars or documents, relating to the alleged infringement.
1. Après réception d’une demande de l’Agence en application de l’article 10, paragraphe 2, et avant l’adoption de la décision prévue à l’article 16, la Commission peut à tout moment demander au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de fournir des explications écrites ou orales, des renseignements ou des documents ayant trait à l’infraction alléguée.

A one-time request can be made to the Minister of Public Safety, who will then make a recommendation for designation by the Governor-in-Council.
Une demande ponctuelle peut être présentée au ministre de la Sécurité publique, qui recommande alors que le programme provincial en cause soit désigné par le gouverneur en conseil.

Finally, if an insurance program is implemented, the plan must be totally voluntary; producers must be able to opt out upon a one-time request and receive the amount of liability deducted from their cheques in an automatic and timely manner.
Enfin, si un programme d'assurance doit être mis sur pied, le régime doit être entièrement volontaire; les producteurs devraient pouvoir se retirer à souhait sur simple demande de leur part et pouvoir se faire rembourser les sommes ayant été déduites des paiements effectués pour leurs cultures, de façon automatique et opportune.

If the deposit guarantee scheme is, at the same time, requested to use its available financial means for the purposes specified in Article 92 or for the purpose of the first paragraph of this Article, and for the repayment of depositors under Directive 94/19/EC, and the available financial means are insufficient to satisfy all these requests, priority shall be given to the repayment of depositors under Directive 94/19/EC and to the actions specified under paragraph 1 of this Article, over the payments for the purposes provided for in Article 92 of this Directive.
Si le système de garantie des dépôts est sollicité simultanément pour utiliser ses moyens financiers disponibles aux fins prévues à l’article 92 ou aux fins du paragraphe 1 du présent article, et pour le remboursement de déposants en vertu de la directive 94/19/CE, et que les moyens financiers disponibles sont insuffisants pour satisfaire l’ensemble de ces demandes, le remboursement des déposants en vertu de la directive 94/19/CE et les mesures prévues au paragraphe 1 du présent article sont prioritaires sur les paiements effectués aux fins prévues à l’article 92 de la présente directive.

the en route ATFM delay is the delay calculated by the central unit of ATFM as defined in Regulation (EU) No 255/2010 and expressed as the difference between the estimated take-off time requested by the aircraft operator in the last submitted flight plan and the calculated take-off time allocated by the central unit of ATFM.
le retard ATFM en route est le retard calculé par l’unité centrale d’ATFM, telle que définie dans le règlement (UE) no 255/2010, et exprimé par la différence entre l’heure estimée de décollage demandée par l’exploitant de l’aéronef dans le dernier plan de vol soumis et l’heure de décollage calculée et attribuée par l’unité centrale d’ATFM.

the en route ATFM delay is the delay calculated by the central unit of ATFM as defined in Commission Regulation (EU) No 255/2010 laying down common rules on air traffic flow management and expressed as the difference between the estimated take-off time requested by the aircraft operator in the last submitted flight plan and the calculated take-off time allocated by the central unit of ATFM.
le retard ATFM en route est le retard calculé par l’unité centrale d’ATFM, telle que définie dans le règlement (UE) no 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien , et exprimé par la différence entre l’heure estimée de décollage demandée par l’exploitant de l’aéronef dans le dernier plan de vol soumis et l’heure de décollage calculée et attribuée par l’unité centrale d’ATFM.

the en route ATFM delay is the delay calculated by the central unit of ATFM as defined in Commission Regulation (EU) No 255/2010 of 25 March 2010 laying down common rules on air traffic flow management and expressed as the difference between the take-off time requested by the aircraft operator in the last submitted flight plan and the calculated take-off time allocated by the central unit of ATFM.
le retard ATFM en route est le retard calculé par l’unité centrale d’ATFM, telle que définie dans le règlement (UE) no 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien , et exprimé par la différence entre l’heure de décollage demandé par l’exploitant de l’aéronef dans le dernier plan de vol soumis et l’heure de décollage calculée et attribuée par l’unité centrale d’ATFM.

It refers Spain to the Court of Justice for a second time and at the same time requests that daily fines of € 45,600 be levied against Spain for its continued failure to ensure full compliance with the judgement of the Court. The penalty would apply to each day of non-compliance with the second judgement of the Court, once it is rendered, unless compliance is achieved by then.
Elle engage une procédure à l'encontre de l'Espagne devant la Cour de justice pour la deuxième fois et, dans le même temps, demande qu'une astreinte journalière de 45.600 euros soit infligée à l'Espagne qui n'a toujours pas pris toutes les mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt de la Cour. L'astreinte s'appliquerait pour chaque jour de non-exécution du deuxième arrêt de la Cour, lorsqu'il aura été rendu, à moins que toutes les mesures d'exécution aient été prises dans l'intervalle.

In accordance with Article 4, second indent, of the protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the EU, the United Kingdom and Ireland may at any time request to take part in some or all of the provisions of this acquis, and the Council must decide on the request with the unanimity of the 13 signatory States to the Schengen Agreements and the representative of the Government of the Member State concerned.
L'article 4 du Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'UE permet au Royaume-Uni et à l'Irlande de demander de participer à tout ou à une partie des dispositions de cet acquis. Le Conseil statue sur une telle demande à l'unanimité des treize Etats membres qui étaient signataires des accords de Schengen et du représentant du gouvernement de l'Etat concerné.

The Commission has had meetings with the Greek authorities which at one time planned to open Greece's borders to a certain extent while at the same time requesting a safeguard clause under Article 115 for bananas put into free circulation in the Community. However, the talks came to nothing.
Certains contacts des services de la Commission avec l'administration grecque, qui a envisagé, pendant un certain moment, d'ouvrir les frontières - dans une certaine mesure - tout en demandant parallèlement une clause de sauvegarde ex article 115 pour les bananes mises en libre pratique dans la Communauté, n'ont pas abouti.