Traduction de «one-size-fits-all regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one size fits [ one-size-fits-all | one size fits all | one-size ]
unitaille [ taille unique ]

all-purpose | one-size-fits-all
passe-partout | omnivalent

one-size-fits-all approach
approche uniformisée

one-size-fits-all
omnivalent

one size fits all approach
approche «passe-partout» | approche uniforme | approche universelle

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

basic size of a fit
dimension nominale d'un ajustement

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The commission also underlined the importance of understanding that one-size-fits-all regulations, which is the implicit framework in the current rules, tend to disproportionately harm smaller businesses like credit unions.
La commission a également souligné l'importance de comprendre que la réglementation « taille unique », qui est implicite dans le cadre actuel de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, a tendance à nuire de façon disproportionnée aux petites entreprises comme les caisses de crédit.

The Blueprint is based on a wealth of information and analysis including the EEA State of Water report,[2] the Commission assessment of the Member States River Basin Management Plans (RBMPs) and Review of the Policy on Water Scarcity and Droughts,[3] and the Fitness Check of EU Freshwater Policy.[4] Moreover it is accompanied by an Impact Assessment.[5] The Blueprint is based on extensive public consultations both in the framework of its development and under the Fitness Check which has involved the general public, stakeholders, Member States as well as other EU institutions and bodies.[6] The Blueprint recognises that the aquatic environments differ greatly across the EU and therefore does not propose any one size fits all solution, in line with the principle of subsidiarity.
Le plan d'action repose sur un grand nombre d'informations et d'analyses, dont le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état des eaux en Europe[2], l'évaluation par la Commission des plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres (PGBH), le réexamen de la politique relative à la rareté de l'eau et à la sécheresse[3], et le bilan de qualité de la politique de l'UE en ce qui concerne l'eau douce[4]. De plus, il est accompagné d'une analyse d'impact[5]. Le plan d'action est le fruit de vastes consultations publiques menées au cours de son élaboration et dans le cadre du bilan de qualité auxquelles ont participé le grand public, les parties prenantes, les États membres et d'autres institutions et agences de l'UE[6]. Le plan d'action reconnaît que les environnements aquatiques diffèrent très largement dans l'Union européenne et partant, conformément au principe de subsidiarité, il ne propose pas une solution unique pour tous.

In recognition of the heterogeneous nature of the Member States there cannot be ‘one size fits all’ policies requiring across the board harmonisation, but it does require a common approach towards certain outcomes.
Étant donné l’hétérogénéité des caractéristiques des États membres, il ne peut y avoir de politiques universelles nécessitant une harmonisation dans tous les domaines; en revanche, une approche commune axée sur des résultats déterminés doit être trouvée.

Given differences in labour market institutions and the functioning of labour markets, it is clear that a one–size-fits-all policy would be ineffective and potentially counterproductive.
Compte tenu des différences existant entre les institutions du marché du travail et en matière de fonctionnement des marchés du travail, il est évident qu'il serait inefficace et potentiellement contre-productif d'appliquer partout une politique uniforme.

The failure to tackle all aspects of competitiveness in the real economy resulted in divergence, which rendered a single monetary policy inappropriate for many Member States, coining the phrase ‘one size fits none’.
L’incapacité à traiter tous les aspects de la compétitivité dans l’économie réelle a conduit à des divergences, ce qui a rendu la politique monétaire unique inadéquate pour de nombreux États membres, d’où l’expression «one size fits none» («une solution unique qui ne convient à personne»).

It is important that the new super regulator not push synergy too far – that it not try to come up with a " one-size-fits-all" set of rules and regulations.
Il importe que le nouvel organisme-cadre de réglementation ne pousse pas la synergie trop loin, et ne tente pas de produire un ensemble de règles et de règlements universels.

It's particularly not a case for one size fits all when the Leader of the Government has repeatedly failed to identify the rationale, the criteria by which he came to the conclusion that it was one size fits all.
Ce ne sont pas des situations qui exigent toutes la même approche, d'autant plus que le leader du gouvernement n'a jamais exposé le raisonnement et les critères qui l'ont amené à conclure qu'il s'agissait de trois cas auxquels la même solution pouvait être appliquée.

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.
note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.

Our issue, as you indicated at the outset, is that this is not within federal jurisdiction; that this is a land-use planning issue, which is within municipal and provincial-territorial jurisdiction; and that by trying to make it a one-size-fits-all, what will end up happening is that we'll create a lot of difficulties across the country, because one size does not fit all. So that's what the issue is.
Le problème, comme vous l'avez indiqué au début, est que cela n'est pas de compétence fédérale; c'est une question d'aménagement du territoire, qui relève des municipalités et des provinces ou territoires.

The Hazardous Products Act has not been thoroughly reviewed by this chamber in 40 years. As a result, consumer product safety in Canada has been based on a legislative framework that takes a one size fits all approach to regulation.
La Loi sur les produits dangereux n'a pas été réexaminée en profondeur par la Chambre depuis 40 ans, avec comme résultat que la sécurité des produits de consommation au Canada est encore fondée sur un cadre législatif adoptant une approche unique en matière de réglementation.