Traduction de «one year laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery
Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes
Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

within one year
dans le délai d'un an

Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsequently, the conversion period of one year laid down in Article 38(3) will apply to those colonies.
Ensuite, la période de conversion d'un an fixée à l'article 38, paragraphe 3, s'applique à ces colonies.

Subsequently, the conversion period of one year laid down in point 2.5.1. shall apply to those colonies.
Ensuite, la période de conversion d'un an fixée au point 2.5.1. s'applique à ces colonies.

(3) Every Act listed in the report — unless the Act is the subject of a resolution to the contrary of any committee to which the report is referred — is repealed on the day that is one year after the later of the day on which the report is laid before the Senate and the day on which it is laid before the House of Commons.
(3) Les lois énumérées dans le rapport, sauf celles visées par une résolution de tout comité à l’effet contraire, sont abrogées un an après la date du dépôt du rapport devant le Sénat ou, si elle est postérieure, celle de son dépôt devant la Chambre des communes.

110. An information or complaint under the provisions of the Criminal Code relating to summary convictions, in respect of an offence under this Act, may be laid or made on or before a day three years from the time when the matter or the information or complaint arose or within one year from the day on which evidence, sufficient in the opinion of the Minister to justify a prosecution for the offence, came to his knowledge, and the Minister’s certificate as to the day on which the evidence came to his knowledge is conclusive evidence thereof.
110. Une dénonciation ou plainte sous le régime des dispositions du Code criminel relatives aux déclarations de culpabilité par procédure sommaire, visant une infraction prévue par la présente loi, peut être faite ou déposée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date où la cause de la dénonciation ou de la plainte a pris naissance ou dans un délai d’un an à compter de la date où est venue à la connaissance du ministre une preuve qu’il estime suffisante pour justifier des poursuites concernant l’infraction. Le certificat du ministre, quant à la date où cette preuve est venue à sa connaissance, constitue une preuve concluante à cet égard.

Mr. Daryl Atamanyk: No, what I'm saying is that of the 38,000 employees, if they want to put $33,000 worth of stock into their pocket and together own 50% of all these jumbo jets, etc., and if they don't want to have anybody laid off—and it seems to be a priority of theirs not to have people eliminated—then next year, just for one year, they can work, on average, 36 hours instead of 40 hours; the following year, 37 hours; and the following year 38 hours.
M. Daryl Atamanyk: Non, je dis de ces 38 000 employés que, s'ils veulent pouvoir mettre dans leurs poches 33 000 $ d'actions et avoir une participation de 50 p. 100 dans tous ces gros- porteurs, etc., et s'ils veulent qu'il n'y ait aucune mise à pied—et il me semble que c'est là une de leurs priorités—l'an prochain, pendant un an seulement, ils pourraient travailler, en moyenne, 36 heures au lieu de 40 heures; l'année suivante, 37 heures; et l'année d'après 38 heures.

209 (1) Within one year after any of the provisions listed in subsection (2) come into force and every year thereafter for a period of five years, the appropriate standing committee of the House of Commons must review the impact of this Act on various population groups, as described in subsection (5), undertake a cost-benefit analysis of mandatory minimum sentences and their impact on the population groups, and prepare a report based on the annual review, which must be laid before the House of Commons on any of the first 15 days that the House is sitting after the report is completed.
209 (1) Dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’une ou l’autre des dispositions énumérées au paragraphe (2), puis chaque année par la suite durant cinq ans, le comité permanent compétent de la Chambre des communes procède, en conformité avec le paragraphe (5), à l'examen de l'impact de la présente loi sur divers groupes de population, effectue une analyse coûts-avantages des peines minimales obligatoires d’emprisonnement et de leur impact sur les groupes visés et établit un rapport de l’examen annuel, qu'il dépose devant la Chambre dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son établissement.

Amendments to the NUTS classification shall be adopted in the second half of the calendar year, not more frequently than every three years, on the basis of the criteria laid down in Article 3.
Les modifications de la nomenclature NUTS sont arrêtées au cours du second semestre de l'année civile à une fréquence respectant un intervalle de trois ans au minimum, conformément aux critères définis à l'article 3.

A further transition period of one year may be granted for the implementation of variable No 310 for the NACE Rev. 2 Divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 and 81 in accordance with the procedure laid down in Article 18. In addition to those transition periods, a further transition period of one year may be granted, in accordance with the procedure laid down in Article 18, to those Member States whose turnover in the NACE Rev. 2 activities referred to under heading (a) Scope in a given base year represents less than 1 % of the European Community total’.
Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée».

Concerning the measures to be taken within five years laid down in the Vienna Action Plan, the following subjects require further examination:
En ce qui concerne les mesures à prendre dans le délai de cinq ans fixé par le plan d'action de Vienne, il convient d'approfondir les points suivants: