Traduction de «one year beginning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Borrowing Authority Act, 1992-93 (No. 2) [ An Act to provide additional borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1992 ]
Loi n° 2 de 1992-1993 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt supplémentaire pour l'exercice commençant le 1er avril 1992 ]

Borrowing Authority Act, 1994-95 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1994 ]
Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1994-1995 [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995 ]

Borrowing Authority Act, 1993-94 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1993 ]
Loi de 1993-1994 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice commençant le 1er avril 1993 ]

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery
Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rules for the management and distribution of textile quotas established for the year 2017 should be adopted before the quota year begins so that the continuity of trade flows is not unduly affected.
Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d'échanges, d'adopter, avant le début de l'année contingentaire, les modalités de gestion et de répartition des contingents textiles établis pour l'année 2017.

2.1 Payment of benefits is subject to the payment of contributions as follows: a first contribution of $ is payable in advance for the period of one year beginning on the thirtieth day after the cessation date, and a contribution of $ is payable annually thereafter in advance, subject to a reduction of one tenth of the contribution for each year in excess of 60 years of age attained by the participant, the first reduction to be made with respect of the contribution payable on the day of , 19 and subsequent reductions to be made annually thereafter.
2.1 Le paiement de la prestation est assujetti au versement des contributions suivantes : une première contribution de $ payable d’avance pour une période d’un an commençant le 30 jour qui suit la date de cessation et, par la suite, une contribution annuelle de $ payable à l’avance, sous réserve d’une réduction d’un dixième de ce montant pour chaque année de l’âge du participant ultérieur à 60 ans, la première réduction étant effectuée à l’égard de la contribution payable le jour de 19 et les réductions subséquentes étant effectuées annuellement par la suite.

414. Before April 1 in each year, the Chief Electoral Officer shall cause to be published in the Canada Gazette an inflation adjustment factor that shall be in effect for a period of one year beginning on that date.
414. Avant le 1 avril, le directeur général des élections fait publier dans la Gazette du Canada le facteur d’ajustement à l’inflation applicable pour un an à compter de cette date.

384. Before April 1 in each year, the Chief Electoral Officer shall cause to be published in the Canada Gazette an inflation adjustment factor that is in effect for a period of one year beginning on that date.
384. Avant le 1 avril de chaque année, le directeur général des élections fait publier dans la Gazette du Canada le facteur d’ajustement à l’inflation applicable pour un an à compter de cette date.

Pages are contracted to work for one year beginning in late August.
Les pages sont liés par contrat pour une durée d’un an à compter de la fin août.

Canadian Forces were authorized recently to deploy the following force protection capabilities for a minimum of one year beginning this fall.
Les Forces canadiennes ont été autorisées récemment à déployer les capacités de protection de la force suivantes pour une période minimum d'une année à partir de cet automne.

3. In each year beginning in 2021, a number of allowances equal to 12% of the total number of allowances in circulation in year x-2, as published in May year x-1, shall be placed in the reserve, unless this number of allowances to be placed in the reserve would be less than 100 million.
3. Chaque année à compter de 2021, un certain nombre de quotas égal à 12 % du nombre total de quotas en circulation l’année X-2, tel que publié en mai de l'année X-1, est placé dans la réserve, à moins que ce nombre de quotas à placer dans la réserve ne soit inférieur à 100 millions.

5. The contracts referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 2202/96 covering more than one marketing year of the aid scheme for processing citrus fruits which relate to the marketing year beginning on 1 October 2008 or to subsequent marketing years may, with the agreement of both parties, be amended or terminated to take into account the repeal of that Regulation by Regulation (EC) No 1182/2007 and the consequential abolition of the aid.
5. Les contrats visés à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96, portant sur plus d’une campagne de commercialisation du régime d’aide à la transformation d’agrumes qui concernent la campagne commençant le 1er octobre 2008 ou les campagnes ultérieures peuvent, avec l’accord des deux parties, être modifiés ou dénoncés pour tenir compte de l’abrogation dudit règlement par le règlement (CE) no 1182/2007 et de la suppression de l’aide qui en découle.

5. The contracts referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 2202/96 covering more than one marketing year of the aid scheme for processing citrus fruits which relate to the marketing year beginning on 1 October 2008 or to subsequent marketing years may, with the agreement of both parties to the contract, be amended or terminated to take into account the repeal of that Regulation and the consequential abolition of the aid.
5. Les contrats visés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96 portant sur plus d'une campagne de commercialisation du régime d'aide à la transformation d'agrumes qui concernent la campagne commençant le 1er octobre 2008 ou les campagnes ultérieures peuvent, avec l'accord des deux parties au contrat, être modifiés ou dénoncés pour tenir compte de l'abrogation dudit règlement et de la suppression de l'aide qui en découle.

Member States shall provide that the provisions referred to in the first subparagraph shall first apply to the supervision of accounts for the financial year beginning on 1 January 2005 or during that calendar year.
Les États membres veillent à ce que les dispositions visées au premier alinéa s'appliquent, pour la première fois, à la surveillance des comptes de l'exercice social commençant le 1er janvier 2005 ou durant cette année.