Traduction de «one such option could » (Anglais → Français) :

One such option could consist in the fuller harmonisation of the eligibility criteria and the clarification of the concepts used to define the grounds for protection, so as to minimise the margin for divergent interpretations and applications in different Member States, which is currently allowed by the provisions of Directive 2004/83/EC (the "Qualification Directive").
Parmi ces options, l’harmonisation accrue des critères d’éligibilité et la clarification des concepts utilisés pour définir les motifs de protection pourraient permettre de limiter les risques d’interprétations et d’applications divergentes entre les États membres, que favorisent les dispositions actuelles de la directive 2004/83/CE (la «directive relative aux conditions requises»).

Suitable options could include, for unaccompanied children in particular, placement with adult relatives or a foster family, accommodation centres with special provision for children or other suitable accommodation, such as closely supervised open reception centres designed to ensure the protection of children, or small scale independent living arrangements for older children. The United Nations Guidelines for the Alternative Care of Children constitute relevant standards.
Il convient de tout mettre en œuvre pour garantir l’existence et l’accessibilité de conditions d’accueil adaptées et sûres. Parmi les solutions adaptées, on pourrait envisager, en ce qui concerne les enfants non accompagnés en particulier, de les placer auprès de parents adultes ou au sein d’une famille d’accueil, dans des centres spécialisés dans l’hébergement des enfants ou d’autres lieux d’hébergement adaptés tels que des centres d’accueil ouverts faisant l’objet d'une surveillance étroite et conçus de manière à assurer la protection des enfants, ou encore d’autres modalités de logement autonome à petite échelle pour les enfants plus âgés. Les lignes directrices des Nations unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants établissent des normes pertinentes

A Tobin tax is one such option.
La taxe Tobin est l'une des options possibles.

Without going into the details of the affair, can the minister tell us what mechanism was used to reach an agreement with CINAR, because one such mechanism could be a discriminatory decision by the minister?
Sans qu'il ait besoin d'entrer dans les détails de l'affaire, le ministre est-il en mesure de nous dire quel mécanisme a été utilisé pour conclure une entente avec CINAR, puisque l'un de ces mécanismes pourrait être une décision discriminatoire de sa part?

One such change could have been placing a further limit on the minister's power in paragraph 3(1)(b) by making it be subject to the consent or the request of the First Nation.
L'un de ces changements aurait été de mieux baliser le pouvoir conféré au ministre à l'alinéa 3(1)b) en l'assujettissant au consentement ou à une demande de la Première Nation.

In view of the potential administrative burden that this option could generate, the option should only be activated after the competent national authorities have been notified of any market abuse, money laundering and terrorist financing, and have decided not to act, provided that the need for its activation and its effectiveness are demonstrated.
Eu égard aux contraintes administratives qu’elle pourrait représenter, cette faculté ne devrait être exercée qu’après que les autorités nationales compétentes ont été averties d’un cas d’abus de marché, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et ont décidé de ne pas agir, sous réserve que la nécessité d'exercer cette faculté et son efficacité soient démontrées.

However, where such options foresee that the farmer does not have to identify individually the bovine animals with regard to which he claims the premiums it should be made clear that any potentially eligible animal with regard to which irregularities are detected concerning the compliance with the identification and registration system could, for the purpose of applying sanctions, count as an animal claimed for aid.
Toutefois, lorsque ces options prévoient que l'agriculteur n'est pas tenu d'identifier individuellement les bovins pour lesquels il demande des primes, il y a lieu de bien préciser que tout animal potentiellement éligible à l'aide, pour lequel des irrégularités sont constatées quant au respect du système d'identification et d'enregistrement, peut être considéré, aux fins de l'application de sanctions, comme un animal ayant fait l'objet d'une demande d'aide.

Adoption of such an option could not imply that Russia would obtain extraterritorial rights analogous to the "corridor" concept.
L'adoption d'une telle solution ne supposerait pas l'obtention, par la Russie, de droits extraterritoriaux analogues à la notion de "corridor".

One such compromise could be to adopt Motion No. 21 of the member for Calgary West, but drop the other motion calling for an amendment to section 160 of the Elections Act, so that the count could take place immediately after polling stations officially close in a given province.
Un des compromis pourrait être d'adopter la motion no 21 du député de Calgary-Ouest, tout en n'adoptant pas l'autre motion qui prévoit une modification à l'article 160 de la Loi électorale, de telle sorte que le dépouillement pourrait se faire immédiatement après que les bureaux de scrutin soient déclarés fermés dans une province donnée.

One such option to spousal income splitting is the creation of a caregiver tax credit which would be available to those Canadians who provide care directly rather than relying on extensive social services.
Les personnes qui dispensent des soins directement pourraient bénéficier du fractionnement du revenu sous forme de crédit d'impôt et n'auraient pas à compter sur des services sociaux.