Traduction de «one spouse could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

Application for simulated partition of employment earnings - Form to be completed by a lawyer, a notary or one of the former spouses
Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail - Formulaire à remplir par l'un dex ex-conjoints, l'avocat ou le notaire

assisting spouse
conjoint aidant

married person [ husband | spouse | wife | Marriage(STW) ]
personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Otherwise one spouse could prevent the other spouse's application by moving each year, which would be a way to evade the ambit of this bill.
Sinon, un des époux pourrait empêcher l'autre époux de faire la demande en s'établissant ailleurs chaque année, ce qui constituerait un moyen de contourner le projet de loi.

They claim that one spouse could prevent the other from divorcing by leaving the country.
Il fait valoir qu'un époux pourrait empêcher le divorce en quittant le pays.

Another example could be two ex-spouses who are locked into spousal payments and one spouse kills the child of the other one.
Un autre exemple serait celui d'un ex-époux obligé de verser une pension alimentaire à son conjoint qui par la suite tue l'enfant de l'autre.

As an example, spouses could be allowed to choose competent court based on the nationality of either spouse or their last habitual residence.
Les conjoints pourraient par exemple être autorisés à choisir la juridiction compétente en fonction de la nationalité de l’un ou l’autre d’entre eux ou de leur dernière résidence habituelle.

If she had been a player in the Canadian Football League, her spouse could have worked in Canada because there are agreements I learned that at one point enabling foreign spouses of Canadian Football League players to work without any permit whatever.
Si elle avait été joueur dans la Ligue canadienne de football, son conjoint aurait pu travailler au Canada, parce qu'il y a des ententes qui existent j'ai appris ça à un moment donné qui permettent aux conjoints étrangers des joueurs de la Ligue canadienne de football de travailler sans avoir de permis quelconque.

A number of connecting factors, which are commonly used in international instruments and national conflict laws, could be envisaged, such as the spouses’ last common habitual residence, the common nationality of the spouses, the last common nationality if one spouse still retains it or “lex fori”.
Plusieurs critères de rattachement communément utilisés dans les instruments internationaux et les règles nationales de conflit de lois pourraient être envisagés, comme la dernière résidence habituelle commune des conjoints, la nationalité commune des conjoints, la dernière nationalité commune si l’un des conjoints l’a conservée ou la loi du for.

Prorogation in divorces could be limited to courts of Member States with which the spouses have a close connection, for example by virtue of the nationality or domicile of either spouse or the spouses’ last common habitual residence.
La prorogation en matière de divorce pourrait être limitée aux juridictions des États membres avec lesquelles les conjoints ont des liens étroits, par exemple en raison de la nationalité ou du domicile de l’un ou l’autre d’entre eux ou de leur dernière résidence habituelle commune.

The first bill I introduced was Bill C-237, which had to do with income splitting between spouses, so that one spouse could stay at home to care for pre-school children.
Le premier projet de loi que j'ai présenté, le projet de loi C-237, portait sur le partage du revenu entre conjoints, pour permettre à l'un ou l'autre de s'occuper des enfants d'âge préscolaire à la maison.

Any other interpretation would mean that the spouses could be considered divorced in 14 States but only as legally separated in State A.
Toute autre interprétation risque de conduire à des situations où les époux sont considérés comme divorcés dans quatorze États membres et comme séparés de corps dans l'État A.

In Germany, the rules of jurisdiction provided for in sections (1), (3) and (4) of Article 606a of the 'Zivilprozessordnung` could be described as residual; they provide that German courts have international jurisdiction when (1) one spouse is German or was German when the marriage took place; (2) one spouse is stateless and is habitually resident in Germany; or (3) one spouse is habitually resident in Germany, except where any judgment reached in their case could not be recognised in any of the States to which either spouse belonged.
En Allemagne, on pourrait qualifier de résiduelles les compétences prévues à l'article 606a, points 1, 3 et 4 du code de procédure civile («Zivilprozessordnung»), qui attribuent la compétence internationale aux tribunaux allemands lorsque: 1) un époux est allemand ou l'était au moment de la conclusion du mariage; 2) un époux est apatride et a sa résidence habituelle en Allemagne ou 3) un époux a sa résidence habituelle en Allemagne à moins qu'il n'apparaisse que la décision ainsi rendue ne serait reconnue dans aucun des États dont l'un ou l'autre des époux est ressortissant.